Textes officiels

Décision n° 951 13/08/1945

Décision n° 945 portant expulsion.

Décision n° 944 portant radiation de l’affectation spéciale.

Décision n° 946 les fonctionnaires des cadres spéciaux de l’Administration indigène de Madagascar, détachés à la Côte Française des Somalis.

Décision n° 943 est accordée à M. Assman Aboudou, écrivain interprète des cadres spéciaux de Madagascar.

Décret n° 45-1777 modifiant le décret du 1er septembre 1938 portent Interdiction aux fonctionnaires des cadres généraux des colonies de servir dans leur colonie d’origine.

Décision n° 941 ADMINISTRATEURS DES COLONIES

Décision n° 942 M. Mazarguil René, adjoint principal de 1re classe des Services Civils des Colonies .

Décision n° 639 une permission d’absence de deux mois pour en jouir à Harrar (Ethiopie).

Décision n° 640 la démission de son emploi offerte par M. Papafingos, employé auxiliaire.

Arrêté n° 638 pris en Conseil d’administration, modifiant et remplaçant l’article 2 de l’arrêté du 5 juin 1937 portant organisation ct réglementation de l’entrepôt fictif.

Arrêté n° 637 pris en Conseil d’administration, fixant les valeurs mercuriales – 2e semestre 1945.

Décision n° 633 promulguant à la Côte Française des Somalis et Dépendances.

Arrêté de Promulgation n° 631 promulguant à la Côte Française des Somalis et Dépendances.

Arrêté de Promulgation n° 634 promulguant à la Côte Française des Somalis et Dépendances.

Arrêté de Promulgation n° 630 promulguant à la Côte Française des Somalis et Dépendances.

Arrêté de Promulgation n° 636 promulguant à la Côte Française des Somalis et Dépendances.

Arrêté de Promulgation n° 635 promulguant à la Côte Française des Somalis et Dépendances.

Arrêté de Promulgation n° 632 promulguant à la Côte Française des Somalis et Dépendances.

Décision n° 629 le sergent-chef infirmier Garnier.

Décision n° 623 est accordée à M. Rabarisoa Raymond, secrétaire-contractuel au Bureau des Finances.

Décision n° 625 est accordée à Omar Ahmed, planton en service à l’Inspection des Affaires administratives.

Décision n° 627 est nommé commandant du Cercle d’Ali-Sabieh et président du Tribunal indigène du 2e degré d’Ali-Sabieh

Décision n° 628 est accordé à M. Thomas Camille, contrôleur des P.T.T.

Décision n° 626 portant nomination des membres de la Commission de la Propriété foncière.