Textes officiels

Décision n° 623 est accordée à M. Rabarisoa Raymond, secrétaire-contractuel au Bureau des Finances.

Décision n° 618 est accordée à M. Cassim Saïd Ali, commis comptable contractuel, en service à l’Inscription Maritime.

Décision n° 619 la démission de son emploi offerte.

Décision n° 620 accordé à M. Raclot Paul, ingénieur contractuel des Travaux des Postes, Télégraphes et Téléphones.

Décret n° 45-1743 attribuant un supplément provisoire pour perte au change sur les émoluments du personnel du contrôle du chemin de fer franco-éthiopien.

Décision n° 621 un congé de convalescence de trois mois pour en jouir en France.

Arrêté n° 612 pris en Conseil d’administration, portant fixation du compte définitif du budget local de la C F.S. pour l’exercice 1944.

Arrêté n° 611 pris en Conseil d’administration, nommant MM. Martin et Condayan membres de la Chambre de commerce de Djibouti.

Arrêté n° 616 pris en Conseil d’administration, transformant un prélèvement ordinaire sur les fonds disponibles de la caisse de réserve en prélèvement exceptionnel.

Arrêté n° 614 pris en Conseil Gadministration, complétant l’arrêté n° 775 du 31 octobre 1941 fixant la composition de l’ameublement pouvant étre mis à la disposition des fonctionnaires et agents des divers cadres européens rétribués sur les fonds du budget local.

Arrêté n° 610 pris en Conseil d’administration, prononçant la décharge d’une somme totale de 101900 fr. 10.

Décision n° 608 un pécule de six mille quatre cent quarante frs .(6 440 fr.) est alloué au sergent-chef Nadji Ali.

Décision n° 609 sont nommés miliciens de 2e classe avant deux ans de service.

Décision n° 607 les miliciens dont les noms suivent ont droit à l’indemnité pour charge de famille

Décision n° 606 est accordé à Hassan Guedi, planton au Service Judiciaire.

Décision n° 602 PERSONNEL DES CADRES SPECIAUX DE MADAGASCAR

Décision n° 605 DOUANES

Arrêté n° 603 Promulguant à la Côte Française des Somalis et Dépendances.

Décision n° 604 ENSEIGNEMENT

Décision n° 601 accordant des gratifications à des agents du bureau des Finances.

Ordonnance n° 45-1708 sur le Conseil d Etat

Arrêté n° 599 portant expulsion.

Décret n° 45-1699 autorisant à titre exceptionnel des dérogations temporaires aux règles de recrutement dans les cadres généraux du personnel relevant du ministère des colonies.

Décret n° 45-1703 relatif aux traitements et aux classes du personnel des ports et rades des colonies.

Décret n° 45-1705 portant modification du décret du 3 juillet 1897 sur les déplacements des fonctionnaires, employés et agents des services coloniaux ou locaux.