Textes officiels

Arrêté n° 578 portant expulsion de milicien licencié par mesure disciplinaire.

Décision n° 580 20 juillet 1945

Décision n° 576 PERSONNEL DES CADRES SPECIAUX DE MADAGASCAR

Décret n° 45-1608 portant fixation du maximum des mandats d’articles d’argent échangés dans les relations entre la France et l’Algérie, d’un, part, le Maroc et les colonies françaises d’autre part.

Décret n° 45-1616 relatif aux traitements des trésoriers généraux et trésoriers-payeurs des colonies.

Décret n° 45-1617 relatif aux traitements et aux classes du personnel des trésoreries coloniales (1er et 2e groupe).

Décret n° 45-1619 relatif aux traitements et aux classes du personnel des services techniques et scientifiques de l’agriculture des colonies.

Décret n° 45-1613 relatif aux traitements des gouverneurs. généraux, gouverneurs et résidents supérieurs des colonies.

Décision n° 574 TRAVAUX PUBLICS

Décret n° 45-1623 relatif aux traitements et aux classes des assistants du service météorologique des colonies.

Décret n° 45-1624 relatif aux traitements et aux classes des infirmières et sages-femmes coloniales.

Décret n° 45-1615 relatif de la traitements et aux classes du personnel du cadre général des bureaux des secrétariats généraux des colonies.

Décret n° 45-1612 portant modification du décret du 23 août 1944 portant création du cadre général des transmissions coloniales.

Décret n° 45-1611 modifiant les statuts de la météorologie coloniale.

Décret n° 45-1610 réglant l’organisation générale et le statut du personnel des ports et rades relevant du ministère des Colonies.

Décret n° 45-1621 relatif aux traitements et aux classes des adjoints techniques du cadre général des travaux publics et des mines des colonies.

Décret n° 45-1620 relatif aux traitements et aux classes du personnel des services de l’élevage et des industries annexes des colonies.

Décision n° 569 17 juillet 1945

Décision n° 568 accordant le bénéfice de la libération conditionnelle.

Décision n° 583 portant expulsion

Décision n° 567 17 juillet 1945

Décision n° 570 17 juillet 1945

Décision n° 571 17 juillet 1945

Ordonnance n° 45-1554 du 16 juillet 1945 relative au dépôt des devises étrangères et des valeurs mobilières étrangères conservées sur les territoires relevant du ministre des colonies.

Décret n° 45-1563 portant application aux territoires relevant du ministère des colonies de l’ordonnance n° 45-86 du 16 janvier 1945 relative au recensement des avoirs à l’étranger.