Textes officiels

Arrêté n° 646 fixant la composition de la Commission de surveillance des épreuves du concours pour le grade de contrôleur des douanes.

Décision n° 644 Personnel européen

Décision n° 645 fixant le prix du repas et de la pension mensuelle des restaurants:

Arrêté n° 643 ouvrant des crédits provisoires à l’Intendant Militaire. Directeur de l’Intendance pour l’acquittement des dépenses militaires.

Décision n° 647 Personnel Indigène

Décision n° 640 Personnel européen

Décision n° 639 Personnel Indigène

Décision n° 642 Personnel européen

Arrêté n° 32 portant mutation des adjoints principaux des services civils.

Décision n° 641 personnel Indigène

Décision n° 637 mettant en appel différé M. CARRACERO Rémy

Décret n° 5 aout 1943 relatif à la formation et du fonctionnement du Secrétariat du Comité de Défense nationale.

Décision n° 635 MILICE INDIGÈNE ET MILI TAIRES DÉTACHÉS HORS CADRES.

Décision n° 636 francs à Mme CHOMAS Reine, ex-infirmière.

Décret n° 5 aout 1943 portant nomination du Commissaire-Adjoint à la Défense nationale.

Décret n° 5 aout 1943 sur les promotions et affection dans l’Armée.

Décret n° 4 aout 1943 l’organisation du Haut Commandement.

Décret n° 4 aout 1943 portant modification au décret du 3 juin 1943 fixant l’organisation et le fonctionnement du Comité Français de la Libération Nationale.

Décision n° 629 Personnel Indigène

Décision n° 628 Personnel européen

Décision n° 630 Personnel européen

Décision n° 632 Personnel européen

Décision n° 631 Personnel européen

Décision n° 632 Personnel européen

Décision n° 633 consentant une avance de 10.000 francs à Mme ERNOUX Lucien^ femme d’un inspecteur de la Préfecture de Police de Paris.