Textes officiels

Arrêté n° 73-936/SG/CG rendant exécutoire la délibération n° 2-73 du 7 juin 1973 du conseil d’administration de l’Office des postes et télécommunications portant approbation du compte financier de l’Office pour l’exercice 1972 .

Arrêté n° 73-937/SG/CG portant nomination d’un directeur de la Régie des eaux, par intérim .

Arrêté n° 73-939/SG/CG portant nomination d’un directeur des Travaux publics, par intérim .

Décision n° 73-924/SG/FP portant nomination d’un contrôleur divisionnaire du corps territorial dés contributions .

Décision n° 73-927/SG/FIN autorisant M. Moussed Yahya Saleh à acquérir une parcelle de terrain bâtie, sise à Djibouti, Quartier 1, avenue 9 — Titre foncier 1435 .

Décision n° 73-928/SG/AI portant mutation de gardes territoriaux .

Décision n° 73-929/SG/FP mettant à la disposition du ministre des Travaux publics et du port, un conducteur de travaux contractuel.

Décision n° 73-939/SG/FP accordant une autorisation d’absence pour la durée des vacances scolaires 1973, au personnel enseignant du premier degré .

Décision n° 73-944/SG/AI portant mutation par mesure disciplinaire d’un caporal de la garde territoriale .

Décision n° 73-948/SG/FP nommant les membres de la commission de réforme pour un agent d’exploitation qualifié du cadre territorial du service de santé .

Décision n° 73-949/SG/FP mettant à la disposition du ministre de la Santé publique et des Affaires sociales un adjiudant-chef, secrétaire, «cadres hors budget des armées ».

Décision n° 73-950/SG/FP portant mutation d’un volontaire de laide technique inspecteur des impôts .

Décision n° 73-951/SG/FP mettant à la disposition du ministre de la Santé publique et des Affaires sociales, un adjudant-chef, secrétaire, «Cadres hors budget des armées » .

Décision n° 73-953/SG/FP accordant une autorisation d’absence pour la durée des vacances scolaires 1973, au personnel de l’enseignement du premier degré.

Rectificatif n° 73-940/SG/ESJ la décision n° 73-760/SG/ESJ du 16 mai 1973 portant organisation du Certificat d’études primaires et des examens d’entrée dans les établissements d’enseignement du second degré et d’enseignement technique du Territoire, session 1973 .

Loi Organique n° 73-637 prise en application de l’article 25 de la Constitution et concernant lexercice des-fonctions de médiateur (JORF n° 161 du 12 juillet 1973, p. 7531)

Arrêté n° 73-917/SG/CG portant nomination du chef de district de Djibouti .

Décision n° 87/DJ portant délégation dans l’exercice des fonctions d’officier d’état civil .

Arrêté de Promulgation n° 522/SLAG portant modification de la loi n° 64133 du 26 décembre 1964 réprimant la pollution des eaux de la mer par les hydrocarbures.(J.O.R.F. n° 115 du 17 mai 1973, p. 5427).

Arrêté n° 73-910/SG/FP portant ouverture d’un concours direct pour le recrutement des agents d’exploitation stagiaires du corps territorial des Postes et Télécommunications .

Arrêté n° 73-911/SG/FP portant ouverture de deux concours directs pour le recrutement des inspecteurs et des contrôleurs stagiaires du corps territorial des Postes et Télécommunications .

Décision n° 73-898/SG/FIN autorisant M. Salah Osman Egal à acquérir un terrain non bâti, sis à Djibouti, zone industrielle sud (parti du TF n° 172).

Décision n° 73-900/SG/AI acceptant la démission du garde de 2e classe Ali Ahmed Kahim, mle 1213 .

Décision n° 73-913/SG/FIN autorisant M. Haidar Chamsan Mohamed à acquérir une parcelle de terrain bâtie, sise à Djibouti, Quartier !, avenue 9, TF n° 1435.

Rectificatif n° 73-915/SG/FP la décision n° 73-808/SG/FP plaçant en position de mission en métropole M. Michel Rousseau, administrateur civil et lui accordant ensuite un congé annuel .