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Journal Officiel · Djibouti

Textes officiels

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53 845 textes

Décret
2 oct. 2014

Décret n° 2014-278/PRE portant création, en République de Djibouti, d’un Centre de Données ou Data Center dénommé “Djibouti Data Center”.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2014-278/PREPrésidence de la Républiquen° 19 du 15/10/2014
Arrêté
2 oct. 2014

Arrêté n° 2014-615/PR/MENSUR fixant le montant de la contribution des établissements publics à la Bourse d’Excellence pour la rentrée 2014-2015.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2014-615/PR/MENSURMinistere de L'enseignement Superieur et de la Recherchen° 19 du 15/10/2014
Décret
30 sept. 2014

Décret n° 2014-270/PR/SEJS portant statut des sportifs de haut niveau.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2014-270/PR/SEJSSecretariat D'etat A la Jeunesse et aux Sportsn° 18 du 30/09/2014
Décret
30 sept. 2014

Décret n° 2014-274/PRE portant création de la zone franche Groupe “Fabtech Industries” dans le secteur de Holl-Holl.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2014-274/PREPrésidence de la Républiquen° 18 du 30/09/2014
Loi
30 sept. 2014

Loi n° 56/AN/14/7ème L modifiant et complétant les titres 6 et 7 de la Loi n° 152/AN/02/4ème L portant Code de la Famille.

L'ASSEMBLÉE NATIONALE A ADOPTÉLE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE PROMULGUELA LOI DONT LA TENEUR SUIT :

n° 56/AN/14/7ème LAssemblée Nationalen° 18 du 30/09/2014
Arrêté
30 sept. 2014

Arrêté n° 2014-606/PR/MENSUR portant renouvellement des membres du Conseil d’Administration du Centre d’Etudes et de Recherche de Djibouti.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2014-606/PR/MENSURMinistere de L'enseignement Superieur et de la Recherchen° 18 du 30/09/2014
Décret
30 sept. 2014

Décret n° 2014-272/PR/MENSUR Portant création de l’Institut de Recherches Archéologiques et Historiques au Centre d’Etudes et de Recherche de Djibouti.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2014-272/PR/MENSURMinistere de L'enseignement Superieur et de la Recherchen° 18 du 30/09/2014
Décret
21 sept. 2014

Décret n° 2014-258/PR/MTRA portant adoption de la politique nationale de l’emploi 2014-2024 et son plan d’action opérationnel 2014-2018.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2014-258/PR/MTRAMinistère du Travail Charge de la Reforme de L'administrationn° 18 du 30/09/2014
Décret
21 sept. 2014

Décret n° 2014-257/PR/MB affectation d’une zone de sécurité et d’emprise pour le chemin de fer au profit du Ministère de l’Equipement et des Transports.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2014-257/PR/MBMinistère du Budgetn° 18 du 30/09/2014
Décret
18 sept. 2014

Décret n° 2014-255/PRE/2014 portant création de la zone franche UKAB HOLDING COMPANY au PK.12.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2014-255/PRE/2014Présidence de la Républiquen° 18 du 30/09/2014
Arrêté
16 sept. 2014

Arrêté n° 2014-585/PR/MTRA portant organisation d’un concours de recrutement des élèves-instituteurs Session 2014.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2014-585/PR/MTRAMinistère du Travail Charge de la Reforme de L'administrationn° 18 du 30/09/2014
Décret
16 sept. 2014

Décret n° 2014-252/PR/MB portant affectation au profit du Ministère de l’Energie et des Ressources Naturelles, une parcelle de terrain constituée d’un ensemble de corridors pour l’alimentation en électricité du secteur de Nagad.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2014-252/PR/MBMinistère du Budgetn° 18 du 30/09/2014
Arrêté
16 sept. 2014

Arrêté n° 2014-589/PR/MB portant annulation de l’arrêté n° 2012-0666/PR/MEFIP.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2014-589/PR/MBMinistère du Budgetn° 18 du 30/09/2014
Décret
16 sept. 2014

Décret n° 2014-253/PR/MEFCI portant création et fonctionnement du Comité Directeur de mise en ouvre de la réforme des Établissements et entreprises publics.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2014-253/PR/MEFCIMinistère de L'économie et des Finances Charge de L'industrien° 18 du 30/09/2014
Décret
16 sept. 2014

Décret n° 2014-254/PR/MEFCI portant création du Conseil de Coordination de la Gouvernance des Entreprises et Etablissements Publics (CCGEEP).

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2014-254/PR/MEFCIMinistère de L'économie et des Finances Charge de L'industrien° 18 du 30/09/2014
Décret
14 sept. 2014

Décret n° 2014-244/PR/MD portant création organisation et fonctionnement de l’Hôpital des Armées.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2014-244/PR/MDMinistère de la Defensen° 17 du 15/09/2014
Décret
14 sept. 2014

Décret n° 2014-246/PR/MD fixant le Statut particulier du personnel paramédical du Service de Santé des Armées.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2014-246/PR/MDMinistère de la Defensen° 17 du 15/09/2014
Décret
14 sept. 2014

Décret n° 2014-245/PR/MD portant création, organisation et fonctionnement de la Direction Centrale du Service de Santé des Armées.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2014-245/PR/MDMinistère de la Defensen° 17 du 15/09/2014
Décret
14 sept. 2014

Décret n° 2014-247/PR/MD relatif au statut particulier des Médecins, chirurgien-dentistes, pharmaciens et officiers du corps Technique et Administratif du Service de Santé des Armées.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2014-247/PR/MDMinistère de la Defensen° 17 du 15/09/2014
Décret
13 sept. 2014

Décret n° 2014-241/PR/MJDH relatif aux indemnités, aux logements administratifs et aux avantages en nature alloués au Président de la Cour des Comptes et au Procureur Général près la Cour des Comptes.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2014-241/PR/MJDHMinistère de la Justice et des Affaires Penitentiaires, Charge des Droits de L’hommen° 17 du 15/09/2014
Arrêté
31 août 2014

Arrêté n° 2014-565/PR/MD portant remboursement par I’Etat Djiboutien de la concession de la palmeraie Administrative d’Ambouli.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2014-565/PR/MDMinistère de la Defensen° 16 du 31/08/2014
Décret
14 août 2014

Décret n° 2014-217/PR/MAEP définissant les conditions d’exploitation du projet aquacole d’Obock par la société Djibouti-Aqua-Mater Sarl.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2014-217/PR/MAEPMinistère de L'agriculture, de L'eau, de la Peche, de L'elevage et des Ressources Halieutiquesn° 15 du 14/08/2014
Arrêté
4 août 2014

Arrêté n° 2014-536/PR/MTRA portant ouverture d’un concours pour le recrutement des aides soignants de la santé session 2014.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2014-536/PR/MTRAMinistère du Travail Charge de la Reforme de L'administrationn° 15 du 14/08/2014
Arrêté
24 juil. 2014

Arrêté n° 2014-526/PR/MB portant déchéance des droits accordés sur le Titre Foncier n° 12629.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2014-526/PR/MBMinistère du Budgetn° 14 du 31/07/2014
Loi
22 juil. 2014

Loi n° 67/AN/14/7ème L portant ratification de l’Accord de financement du projet  » soutien au développement des services d’oncologie en République de Djibouti « .

L'ASSEMBLÉE NATIONALE A ADOPTÉLE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE PROMULGUELA LOI DONT LA TENEUR SUIT :

n° 67/AN/14/7ème LAssemblée Nationalen° 1 du 31/07/2014
2 476–2 500 sur 53 845
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