Journal Officiel · Djibouti
Textes officiels
54 000+ textes — lois, décrets, arrêtés, circulaires depuis 1904
53 845 textes
Arrêté n° 2014-739/PR/MD portant approbation du budget prévisionnel 2015 de la Caisse Militaire de Retraite.
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Arrêté n° 2014-737/PR/MAEPE-RH portant approbation des Comptes Prévisionnels de l’ONEAD pour l’année 2015.
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Arrêté n° 2014-736/PR/MERN portant approbation du budget d’Electricité de Djibouti pour l’exercice 2015.
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Décret n° 2014-327/PRE portant modification du Décret n° 2012-231/PR/SESN fixant l’organisation et les modalités de fonctionnement du Fonds de Solidarité Nationale.
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Arrêté n° 2014-727/PR/MB portant expropriation pour cause d’utilité publique d’une partie de terrain à distraire du Titre Foncier (16&304) sis au lotissement de la plaine.
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Décret n° 2014-320/PM attribuant à la Gendarmerie Nationale les missions de Surveillance et de sécurisation de l’Assemblée Nationale.
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Loi n° 71/AN/14/7ème L portant ratification de l’accord de financement du projet réduction de la pauvreté urbaine de Djibouti ville Quartier 7.
L'ASSEMBLÉE NATIONALE A ADOPTÉLE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE PROMULGUELA LOI DONT LA TENEUR SUIT :
Loi n° 69/AN/14/7ème L portant ratification de l’accord bilatéral signé entre la République de Djibouti et la République Fédérale Démocratique d’Ethiopie relatif à l’approvisionnement en eau potable.
L'ASSEMBLÉE NATIONALE A ADOPTÉLE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE PROMULGUELA LOI DONT LA TENEUR SUIT :
Arrêté n° 2014-656/PR/MB portant attribution au profit de “DJIBOUTI STEEL FACTORY” d’une parcelle de terrain sis au PK 15 zone de concassage.
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Arrêté n° 2014-648/PR/MTRA portant détachement de Mr Moustapha Elmi Hassan.
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Arrêté n° 2014-649/PR/MENSUR portant modification de l’arrêté n° 2013-564/PR/MENSUR.
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Décret n° 2014-310/PR/MAECI relatif au guide du protocole ainsi qu’au droits et exonérations accordés aux missions diplomatiques et à leurs membres.
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Décret n° 2014-309/PR/MENSUR portant modification du Décret n° 2014/122/PR/MENSUR Fixant les conditions et la procédure d’octroi des équivalences/reconnaissances des diplômes de l’enseignement supérieur.
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Décret n° 2014-302/PRE portant remise gracieuse de peines.
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Décret n° 2014-301/PR/MAECI relatif à l’ordre protocolaire, les préséances et les cérémonies publiques ainsi que les honneurs civils.
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Décret n° 2014-298/PRE portant constitution du Conseil d’Administration du Port de Djibouti SA.
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Décret n° 2014-295/PR/MERN portant création du comité de pilotage des projets Poly-GCL du pipeline gazier entre la République de Djibouti et la République Fédérale d’Ethiopie.
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Décret n° 2014-293/PRE modifiant le Décret n° 2007-0203/PRE fixant les membres du Conseil d’Administration de l’Autorité des Ports et des Zones Franches.
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Décret n° 2014-292/PRE modifiant le Décret n° 2013-012/PRE portant Constitution du Conseil d’Administration du Port de Djibouti SA.
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Décret n° 2014-290/PR/MEFCI portant création du Comité National d’Organisation des travaux des réunions conjointes et de la 8ème réunion des Ministres des infrastructures des pays membres du COMESA.
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Décret n° 2014-284/PR/MJDH portant application de la loi n° 03/AN/13/7ème L complétant les dispositions législatives relatives à la prévention et à la lutte contre la corruption.
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Arrêté n° 2014-620/PR/MJDH portant institution du modèle de déclaration de patrimoine.
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Arrêté n° 2014-618/PR/MB portant cession d’une parcelle de terrain urbain bâti.
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Décret n° 2014-280/PR/MEFCI fixant les modalités d’application de la loi n° 161/AN/12/6ème L du 09 juin 2012.
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Décret n° 2014-282/PR/MESR/MS portant statuts du Personnel Médical Hospitalo-universitaire.
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT