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Journal Officiel · Djibouti

Textes officiels

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29 sept. 1999n° 18 du 30/09/1999

Arrêté n° 99-0601/PR/EN fixant les taux mensuels des bourses octroyées aux étudiants djiboutiens poursuivant leurs études à Madagascar.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 99-0601/PR/ENMinistère de L'education Nationalen° 18 du 30/09/1999

16 sept. 1999n° 18 du 30/09/1999

Arrêté n° 99-0571/PR/MEN portant création et organisation d’un Comité National d’Organisation et de Suivi des États Généraux de l’Éducation (C.N.O.S.E.G.E).

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 99-0571/PR/MENMinistère de L'education Nationalen° 18 du 30/09/1999

14 août 1999n° 15 du 15/08/1999

Arrêté n° 99-0495/PR/MAEM portant approbation des comptes prévisionnels de l’ONED pour l’année 1999.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 99-0495/PR/MAEMMinistère de L'agriculture, de L'elevage et de la Pêche, Chargé des Ressources Hydrauliquesn° 15 du 15/08/1999

14 août 1999n° 15 du 15/08/1999

Arrêté n° 99-0497/PR/MJSLT portant modification de l’arrêté n° 72-801/SG/CG du 23 mai 1972 fixant les normes et modalités de classement des hôtels de tourisme dans la République de Djibouti.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 99-0497/PR/MJSLTMinistère de la Jeunesse, des Sports et des Affaires Culturellesn° 15 du 15/08/1999

8 août 1999n° 15 du 15/08/1999

Arrêté n° 99-0475/PR/MJSLT portant organisation et fonctionnement de l’École Sport/Études.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 99-0475/PR/MJSLTMinistère de la Jeunesse, des Sports et des Affaires Culturellesn° 15 du 15/08/1999

8 août 1999n° 15 du 15/08/1999

Arrêté n° 99-0476/PR/MJSLT instituant les modalités de détection et de sélection des élèves de l’école Sports/Études.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 99-0476/PR/MJSLTMinistère de la Jeunesse, des Sports et des Affaires Culturellesn° 15 du 15/08/1999

24 juil. 1999n° 14 du 31/07/1999

Arrêté n° 99-0436/PRE portant création d’un comité chargé d’établir l’inventaire du patrimoine de l’État.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 99-0436/PREPrésidence de la Républiquen° 14 du 31/07/1999

24 juil. 1999n° 14 du 31/07/1999

Arrêté n° 99-0439/PR/MJSLT portant organisation d’un concours d’admission dans les centres de formation spécialisés dans la préparation au Professorat de Sport.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 99-0439/PR/MJSLTMinistère de la Jeunesse, des Sports, des Loisirs et du Tourismen° 14 du 31/07/1999

10 juil. 1999n° 13 du 15/07/1999

Arrêté n° 99-0397/PR/MEFPCP fixant la forme de déclaration d’entrée en zone franche auprès de la sous-direction des recettes indirectes.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 99-0397/PR/MEFPCPMinistère de L’économie et des Finances, Chargé de la Privatisationn° 13 du 15/07/1999

5 juil. 1999n° 13 du 15/07/1999

Arrêté n° 99-0381/PR/EN fixant la composition et les attributions de la commission nationale des bourses d’études supérieures

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 99-0381/PR/ENMinistère de L'education Nationalen° 13 du 15/07/1999

24 juin 1999n° 12 du 30/06/1999

Arrêté n° 99-0366/PR/MI portant fermeture des frontières terrestres à l’occasion de la Fête de l’Indépendance du 27 juin 1999.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 99-0366/PR/MIMinistère de L'intérieur, Chargé de la Décentralisationn° 12 du 30/06/1999

11 mai 1999n° 9 du 15/05/1999

Arrêté n° 99-0277/PR/MATETA portant création du Comité Directeur National des Changements Climatiques

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 99-0277/PR/MATETAMinistère de L'environnement, du Tourisme et de L’artisanatn° 9 du 15/05/1999

6 mai 1999n° 9 du 15/05/1999

Arrêté n° 99-0264/PR/MERN fixant les prix des hydrocarbures vendus au détail.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 99-0264/PR/MERNMinistère de L’énergie et des Ressources Naturellesn° 9 du 15/05/1999

6 mai 1999n° 9 du 15/05/1999

Arrêté n° 99-0265/PR/MTT portant approbation du budget prévisionnel de l’exercice 1999 du Port Autonome International de Djibouti

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 99-0265/PR/MTTMinistère des Transports et des Télécommunicationsn° 9 du 15/05/1999

6 mai 1999n° 9 du 15/05/1999

Arrêté n° 99-0267/PR/MATETA portant création du Comité Directeur National pour la lutte contre la Désertification

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 99-0267/PR/MATETAMinistère de L'environnement, du Tourisme et de L’artisanatn° 9 du 15/05/1999

6 mai 1999n° 9 du 15/05/1999

Arrêté n° 99-0268/PR/MATETA portant création du Comité Directeur National de la Biodiversité.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 99-0268/PR/MATETAMinistère de L'environnement, du Tourisme et de L’artisanatn° 9 du 15/05/1999

12 avr. 1999n° 7 du 15/04/1999

Arrêté n° 99-0235/PR/EN définissant les conditions d’accès au Brevet de Maîtrise “Froid et Climatisation”.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 99-0235/PR/ENMinistère de L'education Nationalen° 7 du 15/04/1999

8 avr. 1999n° 7 du 15/04/1999

Arrêté n° 99-0231/PR/MID portant rectification de l’arrêté n° 99-00221/PR portant implantation et désignation des membres des bureaux de vote.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 99-0231/PR/MIDMinistère de L'intérieur, Chargé de la Décentralisationn° 7 du 15/04/1999

6 avr. 1999n° 6 du 16/03/1999

Arrêté n° 99-0223/PR/MID portant fermeture des frontières terrestres à l’occasion des élections présidentielles du 09 avril 1999.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 99-0223/PR/MIDMinistère de L'intérieur, Chargé de la Décentralisationn° 6 du 16/03/1999

6 avr. 1999n° 6 du 16/03/1999

Arrêté n° 99-0224/PR/MID modifiant l’article 3 de l’arrêté n° 99-0221/PR/MID portant implantation et désignation des membres des bureaux de vote.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 99-0224/PR/MIDMinistère de L'intérieur, Chargé de la Décentralisationn° 6 du 16/03/1999

6 avr. 1999n° 6 du 16/03/1999

Arrêté n° 99-0225/PR/MID portant désignation d’un responsable de la sécurité.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 99-0225/PR/MIDMinistère de L'intérieur, Chargé de la Décentralisationn° 6 du 16/03/1999

1 avr. 1999n° 2 du 15/04/1999

Arrêté n° 99-0221/PR/MID Portant implantation et désignation des membres des bureaux de vote.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 99-0221/PR/MIDMinistère de L'intérieur, Chargé de la Décentralisationn° 2 du 15/04/1999

24 mars 1999n° 6 du 16/03/1999

Arrêté n° 99-0202/PR/MTT rendant exécutoire la résolution n° 01 du 03 janvier 1999 du Conseil d’Administration de l’Aéroport International de Djibouti, portant approbation du Compte Prévisionnel de l’exercice 1999.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 99-0202/PR/MTTMinistère des Transports et des Télécommunicationsn° 6 du 16/03/1999

24 mars 1999n° 6 du 16/03/1999

Arrêté n° 99-0203/PR/FP portant approbation du budget de la Caisse nationale des Retraites pour l’exercice 1999.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 99-0203/PR/FPMinistère de la Fonction Publique et des Réformes Administrativesn° 6 du 16/03/1999

24 mars 1999n° 6 du 16/03/1999

Arrêté n° 99-0204/PR/MTT portant approbation du budget prévisionnel de l’exercice 1999 du Port Autonome International de Djibouti.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 99-0204/PR/MTTMinistère des Transports et des Télécommunicationsn° 6 du 16/03/1999

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