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Journal Officiel · Djibouti

Textes officiels

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Arrêté
7 déc. 1999

Arrêté n° 99-0763/PR/MJSLT portant création d’un comité national d’organisation du quatrième semi-marathon de Djibouti.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 99-0763/PR/MJSLTMinistère de la Jeunesse, des Sports, des Loisirs et du Tourismen° 23 du 15/12/1999
Arrêté
27 nov. 1999

Arrêté n° 99-0740/PR/MAEM portant approbation des comptes prévisionnels de l’ONED pour l’année 2000.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 99-0740/PR/MAEMMinistère de L'agriculture, de L'elevage et de la Mern° 22 du 30/11/1999
Arrêté
16 nov. 1999

Arrêté n° 99-0739/PR/MESN portant approbation du budget prévisionnel de l’exercice 1999 de l’Organisme de Protection Sociale (O.P.S.).

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 99-0739/PR/MESNMinistère de L’emploi et de la Solidarité Nationalen° 22 du 30/11/1999
Arrêté
9 nov. 1999

Arrêté n° 99-0624/PR/MEFPCP approuvant la liste des attributaires des logements de la Cité Cheick Osman ayant remboursé le prix de leur logement.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 99-0624/PR/MEFPCPMinistère de L’habitat, de L’urbanisme, de L’environnement et de L’aménagement du Territoiren° 19 du 16/10/1999
Arrêté
24 oct. 1999

Arrêté n° 99-0655/PRE/MJSLT fixant les règles particulières auxquelles sont soumises les associations des centres de développement communautaire de la République de Djibouti.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 99-0655/PRE/MJSLTMinistère de la Jeunesse, des Sports, des Loisirs et du Tourismen° 20 du 31/10/1999
Arrêté
19 oct. 1999

Arrêté n° 99-0644/PR/MSP portant exemption de la Taxe Intérieure de Consommation pour les matériels, matériaux et équipements nécessaires à l’extension et réhabilitation de l’Hôpital Général Peltier.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 99-0644/PR/MSPMinistère de la Santén° 20 du 31/10/1999
Arrêté
12 oct. 1999

Arrêté n° 99-0634/PR/MHUEAT portant dérogation au Schéma Directeur d’Aménagement et d’Urbanisme en vigueur relatif au déclassement en zone d’activités de terrains sis aux Salines Ouest.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 99-0634/PR/MHUEATMinistère de L’habitat, de L’urbanisme, de L’environnement et de L’aménagement du Territoiren° 19 du 16/10/1999
Arrêté
9 oct. 1999

Arrêté n° 99-0623/PR/MEFPCP relatif à la concession définitive de certaines concessions provisoires.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 99-0623/PR/MEFPCPMinistère de L’économie et des Finances, Chargé de la Privatisationn° 19 du 16/10/1999
Arrêté
9 oct. 1999

Arrêté n° 99-0625/PR/MCC portant approbation de la répartition du personnel, des biens immobiliers et mobiliers de l’OPT entre « la Poste de Djibouti » et « Djibouti Télécom ».

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 99-0625/PR/MCCMinistere de la Culture et de la Communication, Charge des Postes et des Telecommunications, Porte-parole du Gouvernementn° 19 du 16/10/1999
Arrêté
29 sept. 1999

Arrêté n° 99-0601/PR/EN fixant les taux mensuels des bourses octroyées aux étudiants djiboutiens poursuivant leurs études à Madagascar.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 99-0601/PR/ENMinistère de L'education Nationalen° 18 du 30/09/1999
Arrêté
16 sept. 1999

Arrêté n° 99-0571/PR/MEN portant création et organisation d’un Comité National d’Organisation et de Suivi des États Généraux de l’Éducation (C.N.O.S.E.G.E).

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 99-0571/PR/MENMinistère de L'education Nationalen° 18 du 30/09/1999
Arrêté
14 août 1999

Arrêté n° 99-0495/PR/MAEM portant approbation des comptes prévisionnels de l’ONED pour l’année 1999.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 99-0495/PR/MAEMMinistère de L'agriculture, de L'elevage et de la Pêche, Chargé des Ressources Hydrauliquesn° 15 du 15/08/1999
Arrêté
14 août 1999

Arrêté n° 99-0497/PR/MJSLT portant modification de l’arrêté n° 72-801/SG/CG du 23 mai 1972 fixant les normes et modalités de classement des hôtels de tourisme dans la République de Djibouti.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 99-0497/PR/MJSLTMinistère de la Jeunesse, des Sports et des Affaires Culturellesn° 15 du 15/08/1999
Arrêté
8 août 1999

Arrêté n° 99-0476/PR/MJSLT instituant les modalités de détection et de sélection des élèves de l’école Sports/Études.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 99-0476/PR/MJSLTMinistère de la Jeunesse, des Sports et des Affaires Culturellesn° 15 du 15/08/1999
Arrêté
8 août 1999

Arrêté n° 99-0475/PR/MJSLT portant organisation et fonctionnement de l’École Sport/Études.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 99-0475/PR/MJSLTMinistère de la Jeunesse, des Sports et des Affaires Culturellesn° 15 du 15/08/1999
Arrêté
24 juil. 1999

Arrêté n° 99-0436/PRE portant création d’un comité chargé d’établir l’inventaire du patrimoine de l’État.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 99-0436/PREPrésidence de la Républiquen° 14 du 31/07/1999
Arrêté
24 juil. 1999

Arrêté n° 99-0439/PR/MJSLT portant organisation d’un concours d’admission dans les centres de formation spécialisés dans la préparation au Professorat de Sport.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 99-0439/PR/MJSLTMinistère de la Jeunesse, des Sports, des Loisirs et du Tourismen° 14 du 31/07/1999
Arrêté
10 juil. 1999

Arrêté n° 99-0397/PR/MEFPCP fixant la forme de déclaration d’entrée en zone franche auprès de la sous-direction des recettes indirectes.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 99-0397/PR/MEFPCPMinistère de L’économie et des Finances, Chargé de la Privatisationn° 13 du 15/07/1999
Arrêté
5 juil. 1999

Arrêté n° 99-0381/PR/EN fixant la composition et les attributions de la commission nationale des bourses d’études supérieures

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 99-0381/PR/ENMinistère de L'education Nationalen° 13 du 15/07/1999
Arrêté
24 juin 1999

Arrêté n° 99-0366/PR/MI portant fermeture des frontières terrestres à l’occasion de la Fête de l’Indépendance du 27 juin 1999.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 99-0366/PR/MIMinistère de L'intérieur, Chargé de la Décentralisationn° 12 du 30/06/1999
Arrêté
11 mai 1999

Arrêté n° 99-0277/PR/MATETA portant création du Comité Directeur National des Changements Climatiques

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 99-0277/PR/MATETAMinistère de L'environnement, du Tourisme et de L’artisanatn° 9 du 15/05/1999
Arrêté
6 mai 1999

Arrêté n° 99-0265/PR/MTT portant approbation du budget prévisionnel de l’exercice 1999 du Port Autonome International de Djibouti

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 99-0265/PR/MTTMinistère des Transports et des Télécommunicationsn° 9 du 15/05/1999
Arrêté
6 mai 1999

Arrêté n° 99-0268/PR/MATETA portant création du Comité Directeur National de la Biodiversité.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 99-0268/PR/MATETAMinistère de L'environnement, du Tourisme et de L’artisanatn° 9 du 15/05/1999
Arrêté
6 mai 1999

Arrêté n° 99-0267/PR/MATETA portant création du Comité Directeur National pour la lutte contre la Désertification

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 99-0267/PR/MATETAMinistère de L'environnement, du Tourisme et de L’artisanatn° 9 du 15/05/1999
Arrêté
6 mai 1999

Arrêté n° 99-0264/PR/MERN fixant les prix des hydrocarbures vendus au détail.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 99-0264/PR/MERNMinistère de L’énergie et des Ressources Naturellesn° 9 du 15/05/1999
2 526–2 550 sur 21 378
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