Textes officiels

Décision n° 1110 CONCERNANT LE PERSONNEL

Arrêté n° 1104 chargeant M. Chamboredon (Robert), administrateur en chef 3e échelon de la France d’Outre-Mer de l’expédition des affaires courantes et urgentes pendant l’absence du Gouverneur

Arrêté n° 1103 plaçant sous l’autorité du Commandant de Cercle de Djibouti le poste permanent de gendarmerie créé à Loyada par arrêté n° 1068 du 16 novembre 1951

Arrêté n° 1106 fixant les modalités de la révision annuelle des listes électorales

Décision n° 1105 CONCERNANT LE PERSONNEL

Décision n° n° 1099 nommant M. Perianayagassamy (Pierre), Chef de bureau de 1″ classe des Secrétariats généraux de la France d’Outre-Mer, Chef au service des Finances et de la Comptabilité, en remplacement de M. Martel (Georges), Inspecteur central de 2° catégorie des Contributions Directes, Chef du Service des Contributions Directes

Arrêté n° n° 1102 portant expulsion du Territoire de la Côte Française des Somalis.

Arrêté n° n° 1100 déléguant M. Perianayagassamy (Pierre), Chef du Service des Finances et de la Comptabilité, dans les fonctions d’Ordonnateur du Budget local et des Budgets annexes de la Côte Française des somalis, pour compter du 26 novembre 1951

Décision n° n° 1101 désignant le personnel charge des cours d’adultes pour l’année scolaire 1951-1952 .

Décision n° n“ 1097 agréant, en qualité d’agent spécial du «Groupement Français d’Assurances », M. Adolphe Ries, en remplacement de M. Noix Chateau …..,…..,…….:..

Décision n° 1098 Personnel Contractuel

Décret n° 51-1334 modifiant le décret du 30 septembre 1937 portant institution de médailles d’honneur en faveur des agents de l’Administration locale des Postes, des Télégrame plies, des Téléphones et de la Télégraphie sans fil des Territoires d’Outre-Mer et Territoires sous tutelle

Décret n° 51-1333 portant règlement d’administration publique relatif à certaines transformations de grade dans le cadre général des transmissions de la France d’Outre-Mer.

Arrêté n° n° 1091 portant convocation du Conseil Représentatif de la Côte Française des Somalis pour la session budgétaire de 1951 et fixant la date d’ouverture de cette session au vendredi 30 novembre 1951, à 8h: 30…….,…..,……….

Décision n° n° 1094 Personnel des cadres

Décision n° 1095 Personnel Contractuel

Décision n° n° 1093 Personnel auxiliaire

Décision n° n° 1092 Personnel auxiliaire

Arrêté n° n°1088 promulguant en Côte Française des Somalis

Arrêté n° n° 1087 promulguant en Côte Française des Somalis

Arrêté de Promulgation n° n° 1090 promulguant en Côte Française des Somalis

Arrêté de Promulgation n° n° 1089 promulguant en C.FS.

Arrêté n° n° 1075 portant expulsion du Territoire de la Côte Française des Somalis.

Arrêté n° n‘ 1085 autorisant le remboursement à M. Latini Luigi, entrepreneur, adjudicataire des travaux de consitructions du casernement des gardes-cercle, du cautionnement définitif de soixante-dix mille francs {70.000 fr.).

Décision n° n°1070 Personnel des cadres