Textes officiels

Arrêté n° 13/11/1951 portant modification et complément à l’arrêté du 16 juin 1951 concernant les services auxiliaires accomplis au titre du Ministère de la France d’Outre-Mer et susceptibles d’être valides pour pensions du régime général des retraités de l’État.

Décision n° n‘ 1055 Militaires hors cadres – Milice Compagnie des Gardes-Cercie

Décision n° n‘’ 1056 accordant une subvention de vingt-cinq mille francs (25.000) Djibouti au Comité du Centiare du Maréchal Foch et du Monument .des trois Maréchaux rvyréncens

Décision n° 1057 Personnel des cadres

Arrêté n° n°1047 promulguant en Côte Française des Somalis le décret du 5 août 19339 relatif au serment professionnel du personnel des Postes et Télécommunications……….

Arrêté n° n° 1053 autorisant la Compagnie Générale de l’Est Africain, adjudicataire des travaux de construction au bâtiment pour le Conseil Représentatif, du cautionnement définitif de 600.000 francs (six cent mille francs) réalisé suivant récépissé n° 51 du 7 février 1951..

Décision n° 1052 Personnel des cadres

Arrêté n° n° 1054 autorisant le remboursement à la Compagnie générale de l’Est Africain, adjudicataire des travaux de construction de la nouvelle Centrale électrique, du cautionnement définitif de un million de francs (1.000.0000 de Fr.) réalisé suivant récépissé n° 16 du 29 juillet 1949.

Décision n° n’° 1048 Militaires hors cadres – Milice Compagnie des Gardes-Cercie

Décision n° n° 1050 désignant, pour l’année 1951, M. Rabaud, Directeur de la Compagnie Française de l’Océan Indien, Douane partie de la Commission technique spéciale, en dualité de représentant des usagers de la route…………..

Décision n° n° 1049 mettant à le disposition du Trésorier-Payeur AM Schmidt (Jean), commis de 4° caisse des Trésoreries Coloniales, pour compter du 6 novembre 1851, date de son débarquement dans lie Territoire..

Décision n° n° 1051 Personnel des cadres

Décision n° n° 1045 Militaires hors cadres – Milice Compagnie des Gardes-Cercie

Décision n° n° 1046 Militaires hors cadres – Milice Compagnie des Gardes-Cercie

Arrêté n° n“ 1044 bis rapportant l’arrête n° 818 du 27 août 1951 nommant M. Pau, Administrateur adjoint 4° échelon de la France d’Outre-Mer, Président pi. du Tribunal de 1° » instance de Djibouti……………

Décision n° n° 1044 Militaires hors cadres – Milice Compagnie des Gardes-Cercie

Arrêté n° n° 1041 autorisant MM. Salem et Mohamed Bachanfar, sujets de l’État de qu’Aït, commerçants à Djibouti, à acquérir du liquidateur de la firme Mohamed-Dally et Cie M. Patri Krus tom Franjee, les immeubles immatriculés au Livre foncier du Territoire sous les n° 176 et 177, appartenant à ladite Société……………..,.

Décision n° n° 1038 Militaires hors cadres – Milice Compagnie des Gardes-Cercie

Arrêté n° n° 1040 autorisant le Chef du Service de l’’Enregistrement à faire surcharger deux mille timbres de cent francs en timbres de Cinq cents francs

Arrêté n° 1037 portant statut des Gardes-Cercle et organisation de la Compagnie de Djibouti.

Décret n° 51-1282 complétant, en ce qui concerne le personnel servant dans les territoires relevant du Ministère de la France d’Outre-Mer, les dispositions du décret du 3 juillet 1897, portant règlement sur les indemnités de route et de séjour, les concessions de passage et les frais de voyage à l’étranger des officiers, fonctionnaires, employés et agents civils et militaires des services «coloniaux ou locaux

Décret n° 51-1280 portant révision du régime indemnitaire des personnels des cadres régis par le décret n » 50-1348 du 27 octobre 1950 autres que ceux, visés à l’article de la loi n » 48-488 du 21. mare 1948.

Décision n° n° 1042 désignant des membres du Jury local de l’Exposition du ‘Travail.

Décret n° 51-1281 portant révision du régime indemnitaire. des fonctionnaires et magistrats visés à l’article 1″ de la loi n » 48-48S du 21 mars 1948.

Décision n° 1043 Personnel des cadres