Textes officiels

Décret n° 65-1141 relatif au régime financier des caisses d’épargne dans les T.O.M. autres que les Comores (J-O.RF. du 29 décembre 1965, p. 11854) [arrêté de promulgation n° 23 du 10 janvier 19661.

Décret n° 16 décembre 1966 Président de la République portant promotion et nominations dans l’Ordre national du Mérite (JORF Ai 2140 décente 060 page 11177)

Décret n° 66-941 étendant aux territoires d’outre-mer les dispositions prévues aux articles D1 à D7 du Code pénal (arrêté de promulgation n° 2061 du 29 décembre 1966)

Décret n° 66-862 relatif à la révision des listes électorales dans les territoires d’outre-mer

Décret n° 66-848 fixant pour 1967 le mode de placement des fonds des caisses d’épargne des territoires d’outre-mer autres que les Comores

Décret n° 66-847 fixant pour 1967 le taux de l’intérêt à servir à leurs déposants par les caisses d’épargne des territoires d’outre-mer autres que les Comores

Décret n° 66-843 modifiant le décret n° 65-28 du 13 janvier 1965

Décret n° 66-822 fixant les contingents de croix de l’Ordre national du Mérite pour la période du 1° janvier 1967 au 31 décembre 1969.

Décret n° 66-810 portant réforme du Code des Pensions civiles et militaires de retraite (partie réglementaire: décrets)

Décret n° 66-1010 Arrêté portant application aux territoires d’outre-mer def dispositions des arrêtés du 25 mai 1966 relatifs à la fixation du capital minimum des banques et établissements financiers

Décret n° 66-811 portant transfert au Ministère des Postes et Télécommunications d’attributions du Ministre d’Etat en matière des postes et télécommunications dans les territoires d’outre-mer

Décret n° 66-778 portant retrait de la circulation dans le Territoire de la Côte Française des Somalis des billets du type «banque de l’Indochine »

Décret n° 66-768 étendant aux Territoires d’outre-mer autres que les Comores certaines dispositions du décret n° 65-1158 du 24 décembre1965 relatif au régime des caisses d’épargne étendant aux Territoires d’outre-mer autres que les Comores certaines dispositions du décret n° 65-1158 du 24 décembre1965 relatif au régime des caisses d’épargne

Décret n° 66-749 portant règlement de discipline générale dans les armées.

Décret n° 66-647 étendant aux territoires d’outre-mer les dispositions des décrets n° 66-81 et 66-82 du 25 janvier 1966 portant modificatfon de la réglementation bancaire.

Décret n° 15 septembre 1966. portant nomination du représentant du Gouvernement de la République, Chef du Territoire de la Côte Française des Somalis.

Décret n° 66-641 relatif aux marchés passés au nom de l’Etat exécutés dans les Territoires d’Outre-Mer, modifiant et complétant le décret n° 49-500 du 11 avril 1949 (J.O.R.F. du 30 août 1966, p. 7579-7580).

Décret n° 65-701 portant règlement pour prévenir les abordages en mer.

Décret n° 25 JUILLET 1966 portant nomination du Secrétaire général aux Comores

Décret n° du 16 juin 1966 Décrets portant élévation à la dignité de grand’eroix et de grand officier, promotions et nominations.

Décret n° 66-355 portant publication du reglement additionnel du 12 mai 1965 amendant le règlement sanitaire international du 1er octobre 1952, en particulier en c qui concerne ia désinsectisation des navires et aéronefs, et les annexes 3 et 4 (modèles de certificats internationaux de vaccination ou de revaccination contre la fièvre jaune et contre la variole).

Décret n° 66-331 relatif aux modalités de sélection et de révision des jeunes gens de la classe en formation en vue de l’accomplissement du service national (JORF. du 29 mai 1966, p. 4319). Arrêté de promulgation n° 966 du 15 juin 1966.

Décret n° 66-332 portant application de l’article 20 de la loi n° 65-550 du 9 juillet 1965 relatif aux jeunes gens français résidant à l’étranger (J.O.R.F. du 29 mai 1966, p. 4320). Arrêté de promulgation n° 967 du 15 juin 1966.

Décret n° 66-330 relatif aux modalités de recensement de la classe en vue de l’accomplissement du service national (J.O.R.F. du 29 mai 1966, p. 4318). Arrêté de promulgation n° 965 du 15 juin 1966.

Décret n° 24/05/1966 portant promotion, nomination et affectation d’officiers généraux et maintien en situation hors cadre (service de santé des armées).