Textes officiels

Décision n° 552 04/06/1951

Décision n° 550 portant création d’une Commission de surveillance des épreuves du concours pour le recrutement d’ingénieurs adjoints stagiaires des travaux météorologiques (Centre de Djibouti) .

Arrêté n° 2 Juin 1951 2 Juin 1951

Arrêté n° 549 rendant exécutoire la délibération du 1 mars 1951 du Conseil Représentatif portant réajustement au taux du timbre Ses passeports, des visas et des cartes identité délivrés en Côte Française des Samalis.

Arrêté n° 551 portant fixation des bureaux de vote pour l’élection à l’Assemblée Nationale et création d’une Commission de recensement générai des votes.

Arrêté n° 548 ordonnant un recensement générai «8e la population européenne et assimilée te la Côte Française des Somalis.

Décision n° 548 01/06/1951

Décision n° 545 31/05/1951

Arrêté n° 546 fixant les nouveaux taux des taxes ordonnancées par les Services de l’Inscription maritime. (Application de la loi n° 51-238 du 18 février 1931.)

Arrêté n° 547 promulguant le décret n » 51-579 du 17 mai 1951 modifiant l’article 31 du décret du 3 juillet 1897 portant règlement sur les indemnités de route et de séjour, les concessions de passage et les frais de voyage à l’étranger du personnel des services coloniaux ou locaux. (J.O.R.F. du 22 mai 1951, p. 5259.)

Décision n° 577 désignant les membres de la Commission de classement du personnel du cadre local autochtone de la Côte Française des Somalis proposé pour un avancement au 1er juillet 1951 .

Décision n° 543 30/05/1951

Décision n° 544 30/05/1951

Décision n° 542 nommant une commission chargée de procéder aux élections de la Commission administrative paritaire du corps des Administrateurs de la France d’Outre-Mer .

Décision n° 541 relative à la composition de la Commission chargée de la surveillance des épreuves de l’examen du certificat d’études primaires.

Décision n° 535 29/05/1951

Décision n° 540 29/05/1951

Décision n° 539 29/05/1951

Décision n° 537 29/05/1951

Décision n° 538 29/05/1951

Décision n° 536 29/05/1951

Décision n° 530 28/05/1951

Décision n° 527 28/05/1951

Arrêté n° 51-248 provisoirement en vigueur au delà du 1™ mars 1951 certaines dispositions législatives et réglementaires du temps de guerre prorogées par la loi du 28 février 1950. (J.O.R.F. du 2 mars 1951, p. 2118.)

Arrêté n° 529 faisant concession définitive à M. Mohamed Omar Saleh, d’un lot de terrain sis à Djibouti, Plateau du Serpent, n° 493, du Plan cadastral, immatriculé au Livre foncier sous le n » 464