Textes officiels

Décision n° 1093 Gouvernement

Décision n° 1088 Services des finances

Décision n° 1084 Port de commerce

Décision n° 1081 Gouvernement

Décision n° 1077 Milice indigène

Décision n° 1070 Affaires économiques

Décision n° 1071 service météoroloyiqnc

Décision n° 1073 Travaux publics.

Décision n° 1066 Milice indigène

Décision n° 1064 service de santé

Arrêté n° 1063 rendant exécutoire le budget spécial du plan d’équipement du territoire pour l’exercice 1950-1953

Rectificatif n° 1170 modifiant les tarifs des prix pour l’utilisation des véhicules de la milice et des cercles de Tadjourah, Dikhil et Ali-Sabieh

Arrêté n° 1057 portant expulsion du territoire de Abdulkader Houssein

Arrêté n° 1061 approuvant et publiant la liste électorale de la Chambre de commerce et d’industrie.

Arrêté n° 1055 portant notification d’un délai de dix jours pour l’exécution d’un marché souscrit par L’U. C. O. M. L

Arrêté n° 1056 fixant le montant des pénalités encourues par la Compagnie française de l’océan Indien pour non-présentation de marchandises on magasin de dépôt.

Décision n° 1060 Imprimerie administrative.

Arrêté n° 1053 promulguant le décret n » 60-1240 du- 4 octobre 3050 modifiant, en ce qui concerne les territoires relevant du Ministère de la France d’outre-mer, le décret du- 27 décembre 1928 portant règlement de police sanitaire maritime J.O.R.F. du 6 octobre 1950, page 10400).

Décision n° 1052 Service météorologique

Décision n° 1054 Gouvernement

Arrêté n° 1047 portant concession provisoire à titre onéreux, à M. Sarian, d’une parcelle de terrain de 1.000 mètres carrés .

Décision n° 1038 Milice indigène

Décision n° 1039 Milice indigène

Décision n° 1049 portant désignation des membres de la Commission de réception de timbres fiscaux et papiers timbrés

Arrêté n° 1048 rapportant l’arrêté n » 942 du 22 février 1950 accordant gratuitement un permis d’occupation à la Compagnie générale de l’Est-Africain