Textes officiels

DELIBERATION n° 18 octobre 3.950 18 octobre 3.950

DELIBERATION n° 18 octobre 3950. 18 octobre 3950.

Décision n° 1039 Milice indigène

DELIBERATION n° 17 octobre 1950 17 octobre 1950

Arrêté n° 1045 accordant à Houssein Ahmed Cassim un délai supplémentaire d’un an pour la mise en valeur du lot; de terrain de 600 mètres carrés sis derrière le cinéma « Odéon »

Arrêté n° 1044 portant déchéance du droit de concession provisoire accordée à MM. Banabila, Coubèche et Martin

Arrêté n° 1043 A l’arrêté n° 1016 du 9 octobre 1950.

Décision n° 1036 accordant un passage de retour pour la L métropole à Mme Euzenat

Décision n° 1042 portant interdiction d’exercer pendant deux mois à rencontre de Mohamed Abdallah, chauffeur de taxi

Décision n° 1040 Milice indigène

Décision n° 1034 Part de commerce

Arrêté n° 1035 portant ouverture d’un service des colis postaux avec valeur déclarée entre la Côte française des Somalis et la France.

Arrêté n° 1034 bis portant, convocation des membres du collège électoral pour les élections à la Chambre de commerce.

Décision n° 1033 Cercle de Djibouti

Arrêté n° 1025 portant expulsion du territoire de Barre Didar

Décision n° 1020 Service des P. T. T.

Décision n° 1023 Militaires hors cadres

Décision n° 1021 nommant M. Gravier (Elie), chef du service de l’enseignement du territoire.

Décision n° 1019 autorisant le transfert des restes mortels de M. René Mondain

Arrêté n° 1018 portant; approbation de rôles des contributions directes

Arrêté n° 1013 promulguant le décret n° 50-3112 du 1er septembre 1950 oui modifie les dispositions du décret du 13 juin 1912 relatif an régime des déplacements des fonctionnaires, employés et agents civils des services Coloniaux ou locaux voyageant isolément dans les territoires relevant du Ministre de la France d’outre-mer.

Décret n° 15-389 rendant applicable dans les Territoires d’Outre-Mer et les Territoires sous tutelles. 3a loi IÏ » 46-85f> du 30 avril 1946 tendant à créer un insigne spécial pour Ses mères,. les veuves et les veufs des « Morts pour îa France ».

Arrêté n° 1016 relatif aux déclarations de candidatures pour les élections au Conseil représentatif

Arrêté n° 1017 portant désignation des membres de la Commission chargée du recensement général des votes

Décision n° 1014 Secrétariat général.