Textes officiels

Arrêté n° 649 autorisant le rachal à la Société industrielle de Djibouti de la concession An service d’alimentation et de distribution des Caux.

Décision n° 647 autorisant l’exhumation et le transfert des restes mortels du sergent-chef Soulère (Jean).

Décision n° 646 accordant une permission de six mois à Sayed Al Aboubaker Assakafe, cadi du Charia de Djibouti.

Décision n° 645 accordant un congé administratif .de six mois à M. Bonadona (Jean).

DELIBERATION n° 21 juillet 1950 DÉLIBÉRATION

Décision n° 642 accordant un Secours de mille Francs à Ismino Sougouneh Mead.

Décision n° 644 21/06/1950

Décision n° 641 nommant M. Grandperrin (Maurice), chef de cabinet. du Gouverneur.

Arrêté de Promulgation n° 643 promulguant en Côte française des Somalis le décret. du 30 septembre 1937 instituant des médailles en bronze ou argent en faveur des agents des administrations locales des P. T. T. et de la T. S. F.

Décision n° 640 accordant une subvention de 50.000 francs à la mission Cathodique, à litre de contributions aux œuvres d’intérêt social.

Décision n° 633 nommant M. Picat (Guy), chef des affaires économiques el du ravitaillement général.

Décision n° 638 accordant une gratification de 5.000 francs à Mme Thomas.

Décision n° 637 nommant M. Dugas (Louis-Joseph), chef du service de la sûreté.

Décision n° 632 Nommant M. Lefèvre (Lucien), command de cercle de Djibouti.

Décision n° 634 nommant M. Fouace {Michel}, adjoint au commandant de cercle de Djibouti.

Arrêté de Promulgation n° 635 promulguant l’arrêté interministériel du 8 juin 1950 fixant les traitements applicables, à compter des 1er janvier et 1er juillet 1950, à certaines catégories de fonctionnaires de da France d’outre-mer.

Arrêté de Promulgation n° 636 promulguant les décrets n° 49-1579 du 10 décembre 1949 portant réorganisation du détachement de gendarmerie de la Côte française des Somalis, et 49-1364 fixant le statut des auxiliaires de gendarmerie des territoires français d’outre-mer autres que l’Indochine.

Arrêté n° 629 fixant la composition des rations normales d’alimentation.

Décision n° 626 fixant l’indemnité de lin de contrat de M. Auroire et accordant un passage de retour sur la métropole.

Arrêté n° 628 nommant M. Rassendren (Jules), président du tribunal supérieur d’appel de la Côte Français des Somalis.

Décision n° 627 accordant un congé d’un mois à Abdelkader Waberi.

Décision n° 630 accordant une permission d’un mois à Mme Veronesi.

Décision n° 631 infligeant une suspension de solde d’un mois à Waberi Doudeye.

Arrêté n° 618 approuvant et rendant exécutoires certains rôles des contributions directes.

Décision n° 620 12/06/1950