Textes officiels

Décision n° 372 accordant une permission de vingt et un jours à Hallato Detta.

Arrêté n° 655 ordonnant la restitution d’une somme de 4.695 francs au profit de Mohamed Omar Saleh.

Arrêté n° 656 portant déchéance de la Société industrielle de Djibouti de ses droits de concession provisoire sur le loi n° 16 de l’Arta.

Décision n° 661 27/06/1950

Décision n° 672 27/06/1950

Décision n° 667 accordant une permission de quinze jours à Bourhan Mola.

Décision n° 665 déterminant le territoire d’origine de M, Robin (Guillaume). pour l’attribution de la majoration de dépaysement.

Décision n° 666 accordant un congé de vingt et un jours à Issa Ali.

Décision n° 668 accordant un congé de convalescence de trois mois à Ali Moukbel.

Décision n° 669 accordant une permission de trois Semaines à India Mohamed.

Décision n° 670 accordant une permission de rois mois à Abdillahi Houssen.

Décision n° 671 accordant une indemnité de 2.258 francs à Ahmed Kahin. coolie aux travaux publics, victime d’un accident du travail.

Décision n° 674 27/06/1950

Arrêté n° 660 autorisant le remboursement d’une somme de 547.653 francs figurant sur états de dégrèvement d’office.

Arrêté n° 659 rejetant une demande de dégrèvement et portant mutation de cote de la contribution des patentes.

Décision n° 663 nommant M. Lefèvre (Lucien), président du tribunal indigène du 2e degré.

Décision n° 662 accordant un congé administratif d’un un à M. Robin (Guillaume).

Arrêté n° 673 portant dissolution de la 3e compagnie de milice et création d’une compagnie de gardes-cercle.

DELIBERATION n° 27/06/1950 relative à la concession définitive à la préfecture apostolique de la Côte française des Somalis, d’un immeuble sis à Boulaos, dit « Brise de mer »,

Décision n° 653 accordant une permission de trois mois à Abdi Djama .

Arrêté n° 652 interdisant le port du poignard et du bâton dans l’agglomération de Djibouti et le village d’Ambouli.

Décret n° n° 50-794 le décret n° 50-794 du 28 juin 1950, en Côte française des Somalis..

Arrêté n° 651 approuvant et rendant exécutoires certains rôles des contribuions directes.

Décision n° 648 22/06/1950

Décision n° 647 autorisant l’exhumation et le transfert des restes mortels du sergent-chef Soulère (Jean).