Textes officiels

Décision n° 70-350/SGAE fixant les indices de prix retenus comme paramètres pour les clauses de variations de prix des marchés administratifs.

Décision n° 70-354/SG/AI portant nomination de l’Officier de paix principal Wettstein Bernard nommé régisseur de la Caisse d’avances de la Garde territoriale .

Décision n° 70-339/SG/FP rectificatif à la décision n° 70-72/SG/FP du 20 janvier 1970.

Décision n° 70-340/SG/AI portant autorisation administrative d’exercer le commerce des boissons.

Décision n° 70-330/SG/AI portant autorisation administrative d’exercer le commerce des boissons.

Décision n° 70-331/SG/AI portant autorisation administrative d’exercer le commerce des boissons.

Décision n° 70-315/SG/FIN accordant une subvention de cinq cent mille francs Djibouti (500.000 FD) à l’Association pour l’équipement social des familles d’anciens combattants du Territoire Français des Afars et des Issas.

Décision n° 70-317/SG/FP portant admission à la pension de retraite un commis des S.A.F. du Cadre territorial de l’Administration générale.

Décision n° 70-320/SG/FIN autorisant M. Setrak Ghourlouian à acquérir un immeuble sis à Djibouti tire foncier n° 257.

Décision n° 70-321/SG/FIN autorisant M° Georges Vimar à acquérir un immeuble sis à Djibouti, titre foncier n° 60.

Décision n° 70-322/SG/FIN autorisant l’Etat Français (TOM, Services extérieurs) à acquérir une parcelle de terrain bâti, faisant partie d’un terrain plus vaste, sis à Djibouti, Plateau du Serpent .

Décision n° 70-323/SG/FIN autorisant M. Ismaël Abdou Mohamed à acquérir un immeuble sis à Ambouli, titre foncier n° 347.

Décision n° 70-326/ESJ modifiant la décision n° 69-1586/SG/ESJ et fixant la date des examens de l’Enseignement du 1 degré, pour l’année scolaire 1969-1970 .

Décision n° 70-305/SG/FIN autorisant l’Etat Français (T.O.M. – Services extérieurs) à acquérir une parcelle de terrain urbain bâti, sis à Djibouti, Plateau du Serpent, titre foncier n° 696.

Décision n° 70-294/SG/TP.P portant limitation de la circulation route de Hol-Hol et rocade du bord de mer.

Décision n° 70-301/SG/FP portant inscription au tableau d’avancement de l’année 1969 et promotion au titre de l’année 1969 du personnel des Cadres territoriaux.

Décision n° 70-291/SG/FP portant mise à la disposition du Ministre de l’Enseignement, des Sports et de la Jeunesse, d’un instituteur du Corps métropolitain .

Décision n° 70-285/SG/FP portant titularisation du personnel dans le Cadre territorial de la Santé publique.

Décision n° 70-280/SG/FIN accordant une subvention de sept cent cinquante mille francs Djibouti (750.000 FD) à la Croix-Rouge française, Comité de Djibouti.

Décision n° 70-282/5G/CG désignant le médecin Chef des Services antituberculeux du Territoire Français des Afars et des Issas pour assister au Congrès national de la Tuberculose à Bordeaux.

Décision n° 70-274/SG/FIN accordant une subvention de cent vingt mille francs Djibouti (120.000 FD) à l’Association de Secours mutuel de la Garde territoriale.

Décision n° 70-276/SG/FP portant inscription au tableau d’avancement et promotion, au titre de l’année. 1969, du personnel. du, Cadre territorial.

Décision n° 70-266/SG/AI portant engagement d’un nouveau garde territorial pour compter du 1er avril 1970.

Décision n° 70-268/SG/FIN accordant une subvention de trois cent mille francs Djibouti (300.000 FD). à l’Association des miliciens et anciens miliciens (tournées cinématographiques en 1970).

Décision n° 70-246/SG/FIN autorisant M. Mohamed Mahmoud Boreh à acquérir un local à Usage Commercial.