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Textes officiels

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53 845 textes

17 juin 2013n° 12 du 30/06/2013

Arrêté n° 2013-351/PR/MB portant affectation d’une parcelle de terrain sise au Héron au profit du Fonds de l’Habitat.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2013-351/PR/MBMinistère du Budgetn° 12 du 30/06/2013

10 juin 2013n° 11 du 15/06/2013

Décret n° 2013-121/PR/MHUE portant réglementation et qualification des très petites entreprises (TPE).

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2013-121/PR/MHUEMinistère de L'habitat, de L'urbanisme et de L'environnementn° 11 du 15/06/2013

8 juin 2013n° 11 du 15/06/2013

Décret n° 2013-114/PR/MDCC Portant attribution, fonctionnement et organisation de l’Agence Nationale pour la Promotion des Investissements (ANPI).

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2013-114/PR/MDCCMinistère Delegue Aupres du Ministre de L'économie et des Finances Charge du Commerce, des Pme, de L'artisanat, du Tourisme et de la Formalisationn° 11 du 15/06/2013

8 juin 2013n° 11 du 15/06/2013

Arrêté n° 2013-342/PR/MDC portant Agrément au Code des Investissements de la société “LM DELTA”.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2013-342/PR/MDCMinistère Delegue Aupres du Ministre de L'économie et des Finances Charge du Commerce, des Pme, de L'artisanat, du Tourisme et de la Formalisationn° 11 du 15/06/2013

5 juin 2013n° 11 du 15/06/2013

Décret n° 2013-110/PR/MAECI portant création du Mécanisme Nationale d’Alerte Précoce et de Réactions aux Conflits pastoraux et urbains ou CEWERU.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2013-110/PR/MAECIMinistère des Affaires Etrangeres et de la Cooperation Internationale, Porte-parole du Gouvernementn° 11 du 15/06/2013

5 juin 2013n° 11 du 15/06/2013

Décret n° 2013-112/PR/MENFP accordant une indemnité de craie aux personnels enseignants de l’enseignement de Base.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2013-112/PR/MENFPMinistère de L'education Nationale et de la Formation Professionnellen° 11 du 15/06/2013

5 juin 2013n° 11 du 15/06/2013

Arrêté n° 2013-340/PR/MENFP fixant des indemnités forfaitaires au Président et aux vice-présidents des jury du Baccalauréat Général.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2013-340/PR/MENFPMinistère de L'education Nationale et de la Formation Professionnellen° 11 du 15/06/2013

29 mai 2013n° 10 du 30/05/2013

Arrêté n° 2013-330/PR/MI portant création de la Sous-préfecture de KHOR-ANGAR.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2013-330/PR/MIMinistère de L’intérieurn° 10 du 30/05/2013

29 mai 2013n° 10 du 30/05/2013

Arrêté n° 2013-331/PR/MI prescrivant le Revalement des Façades de la ville de Djibouti à l’Occasion du 36ème Anniversaire de l’Indépendance.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2013-331/PR/MIMinistère de L’intérieurn° 10 du 30/05/2013

22 mai 2013n° 10 du 30/05/2013

Arrêté n° 2013-302/PR/MDC portant Agrément au Code des Investissements de la société “Djibouti Power Light” pour un projet de production de l’énergie renouvelable.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2013-302/PR/MDCMinistère Delegue Aupres du Ministre de L'économie et des Finances Charge du Commerce, des Pme, de L'artisanat, du Tourisme et de la Formalisationn° 10 du 30/05/2013

22 mai 2013n° 10 du 30/05/2013

Arrêté n° 2013-303/PR/MDC portant Agrément au Code des Investissements de la société « CADG HORN OF AFRICA » pour un projet de construction & BTP et la production de charpente métallique.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2013-303/PR/MDCMinistère Delegue Aupres du Ministre de L'économie et des Finances Charge du Commerce, des Pme, de L'artisanat, du Tourisme et de la Formalisationn° 10 du 30/05/2013

22 mai 2013n° 10 du 30/05/2013

Arrêté n° 2013-304/PR/MDC Portant Agrément au Code des Investissements de la société « SOM BADROS » pour un projet de construction et d’exploitation commerciale d’un immeuble de 7 étages au centre ville.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2013-304/PR/MDCMinistère Delegue Aupres du Ministre de L'économie et des Finances Charge du Commerce, des Pme, de L'artisanat, du Tourisme et de la Formalisationn° 10 du 30/05/2013

22 mai 2013n° 10 du 30/05/2013

Arrêté n° 2013-305/PR/MDC portant Agrément au Code des Investissements du projet de travaux de BTP et de logement sociaux de la société “GROUP AL-BURUUJ SARL”.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2013-305/PR/MDCMinistère Delegue Aupres du Ministre de L'économie et des Finances Charge du Commerce, des Pme, de L'artisanat, du Tourisme et de la Formalisationn° 10 du 30/05/2013

22 mai 2013n° 10 du 30/05/2013

Décret n° 2013-092/PR/MI portant modification de la tenue, des galons et des équipements des différentes directions de la Police Nationale.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2013-092/PR/MIMinistère de L’intérieurn° 10 du 30/05/2013

16 mai 2013n° 10 du 30/05/2013

Décret n° 2013-089/PRE Portant cession d’actions par le PAID.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2013-089/PREPrésidence de la Républiquen° 10 du 30/05/2013

13 mai 2013n° 9 du 15/05/2013

Décret n° 2013-087/PR/MJDH relatif aux attributions et à l’organisation des missions de l’Inspection Générale des Services Judiciaires.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2013-087/PR/MJDHMinistère de la Justice et des Affaires Penitentiaires, Charge des Droits de L’hommen° 9 du 15/05/2013

29 avr. 2013n° 8 du 30/04/2013

Décret n° 2013-277/PR/PM portant création d’une caisse de régie d’avance au Cabinet du Premier Ministre.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2013-277/PR/PMPremier Ministren° 8 du 30/04/2013

28 avr. 2013n° 8 du 30/04/2013

Arrêté n° 2013-275/PR/MDC portant Agrément au Code des Investissements du programme intégré d’investissement de la multinationale « FABTECH GROUP OF COMPAGNIES »

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2013-275/PR/MDCMinistère Delegue Aupres du Ministre de L'économie et des Finances Charge du Commerce, des Pme, de L'artisanat, du Tourisme et de la Formalisationn° 8 du 30/04/2013

27 avr. 2013n° 8 du 30/04/2013

Décret n° 2013-074/PRE portant approbation du Sharehorders Agreement et du Share Purchase Agreement.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2013-074/PREPrésidence de la Républiquen° 8 du 30/04/2013

22 avr. 2013n° 8 du 30/04/2013

Arrêté n° 2013-267/PR/MDC portant Agrément au Code des Investissements de la société : “SOMCABLE SARL” pour un projet de mise en place et d’exploitation de câble de fibre optique transfrontalier.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2013-267/PR/MDCMinistère Delegue Aupres du Ministre de L'économie et des Finances Charge du Commerce, des Pme, de L'artisanat, du Tourisme et de la Formalisationn° 8 du 30/04/2013

22 avr. 2013n° 8 du 30/04/2013

Arrêté n° 2013-268/PR/MDC portant Agrément au Code des Investissements de la société “OKAR INVESTMENT” pour un projet de mise en place une usine de production et de confection de tout type de vêtement dans la région de Dikhil.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2013-268/PR/MDCMinistère Delegue Aupres du Ministre de L'économie et des Finances Charge du Commerce, des Pme, de L'artisanat, du Tourisme et de la Formalisationn° 8 du 30/04/2013

22 avr. 2013n° 8 du 30/04/2013

Arrêté n° 2013-269/PR/MDC portant Agrément au Code des Investissements de la société “Djibouti Petroleum” pour un projet de stockage et distribution des carburants.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2013-269/PR/MDCMinistère Delegue Aupres du Ministre de L'économie et des Finances Charge du Commerce, des Pme, de L'artisanat, du Tourisme et de la Formalisationn° 8 du 30/04/2013

17 avr. 2013n° 8 du 30/04/2013

Décret n° 2013-063/PRE portant mise en circulation d’une pièce de 250 FDJ.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2013-063/PREPrésidence de la Républiquen° 8 du 30/04/2013

15 avr. 2013n° 7 du 15/04/2013

Décret n° 2013-061/PR/MJ modifiant le décret n° 2005-0212/PR du 17/12/2005 portant création d’un Comité National de Lutte contre le Terrorisme.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2013-061/PR/MJMinistère de la Justice et des Affaires Penitentiaires, Charge des Droits de L’hommen° 7 du 15/04/2013

14 avr. 2013n° 7 du 15/04/2013

Décret n° 2013-057/PRE fixant les attributions du Commissaire au Plan.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2013-057/PREPrésidence de la Républiquen° 7 du 15/04/2013

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