Journal Officiel · Djibouti
Textes officiels
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53 845 textes
Décret n° 2013-174/PR/MAERH portant nomination des membres du Conseil d’Administration de l’ONEAD.
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Arrêté n° 2013-456/PRE Portant exportation dérogatoire de ferrailles et déchets de tous autres métaux.
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Loi n° 03/AN/13/7ème L complétant les dispositions législatives relatives à la prévention et à la lutte contre la corruption.
L'ASSEMBLÉE NATIONALE A ADOPTÉLE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE PROMULGUELA LOI DONT LA TENEUR SUIT :
Arrêté n° 2013-422/PR/MDCC portant constitution, organisationet fonctionnement de la Commission de Coordination et de suivi du programme d’intégration régional du COMESA.
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Arrêté n° 2013-421/PR/MENEFOP portant organisation d’un concours de recrutement d’Inspecteurs de l’Enseignement de Base et de l’Enseignement Moyen, Secondaire et Technique.
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Décret n° 2013-173/PR/MENSUR portant modification du statut de l’Institut Supérieur des Sciences de la Santé.
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Arrêté n° 2013-419/PR/MD fixant la commission de l’examen d’Officier de Police Judiciaire
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Arrêté n° 2013-398/PR/MB portant affectation au Ministère de l’Equipement et des Transports, une parcelle de terrain sise à Nagad.
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Loi n° 10/AN/13/7ème L portant ratification de cinq conventions internationales relatives à la sécurité de la navigation maritime.
L'ASSEMBLÉE NATIONALE A ADOPTÉLE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE PROMULGUELA LOI DONT LA TENEUR SUIT :
Loi n° 11/AN/13/7ème L portant ratification de quatre conventions internationales et un Protocole relatifs à la pollution maritime.
L'ASSEMBLÉE NATIONALE A ADOPTÉLE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE PROMULGUELA LOI DONT LA TENEUR SUIT :
Loi n° 12/AN/13/7ème L portant approbation des comptes financiers de l’ONEAD pour l’exercice 2010.
L'ASSEMBLÉE NATIONALE A ADOPTÉLE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE PROMULGUELA LOI DONT LA TENEUR SUIT :
Loi n° 13/AN/13/7ème L fixant les règles régissant l’activité de promotion immobilière.
L'ASSEMBLÉE NATIONALE A ADOPTÉLE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE PROMULGUELA LOI DONT LA TENEUR SUIT :
Loi n° 14/AN/13/7ème L portant ratification de l’accord de financement du projet de renforcement des moyens de subsistance pour réduire la vulnérabilité des ressources naturelles au sein des communautés pastorales à Djibouti.
L'ASSEMBLÉE NATIONALE A ADOPTÉLE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE PROMULGUELA LOI DONT LA TENEUR SUIT :
Loi n° 15/AN/13/7ème L portant ratification de l’accord de financement du projet de l’amélioration de l’utilisation des services de santé de qualité pour la santé maternelle et infantile et les maladies transmissibles (VIH/SIDA, Tuberculose et Paludisme) avec l’IDA.
L'ASSEMBLÉE NATIONALE A ADOPTÉLE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE PROMULGUELA LOI DONT LA TENEUR SUIT :
Loi n° 16/AN/13/7ème L fixant le statut général des coopératives en République de Djibouti.
L'ASSEMBLÉE NATIONALE A ADOPTÉLE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE PROMULGUELA LOI DONT LA TENEUR SUIT :
Décret n° 2013-160/PR/MEF complément le Décret n° 2012-0188/PR/MEFIP portant création, attributionset organisation du Haut Conseil National du Dialogue Public-Privé.
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Loi n° 07/AN/13/7ème L portant approbation des comptes financiers de Djibouti Télécom SA pour l’exercice 2010.
L'ASSEMBLÉE NATIONALE A ADOPTÉLE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE PROMULGUELA LOI DONT LA TENEUR SUIT :
Loi n° 01/AN/13/7ème L approuvant les comptes financiers définitifs du Centre d’Etudes et de Recherches de Djibouti (CERD) pour l’exercice 2009.
L'ASSEMBLÉE NATIONALE A ADOPTÉLE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE PROMULGUELA LOI DONT LA TENEUR SUIT :
Loi n° 02/AN/13/7ème L approuvant les comptes financiers définitifs du Centre d’Etudes et de Recherches de Djibouti (CERD) pour l’exercice 2010.
L'ASSEMBLÉE NATIONALE A ADOPTÉLE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE PROMULGUELA LOI DONT LA TENEUR SUIT :
Loi n° 06/AN/13/7ème L portant approbation des comptes financiers de Djibouti Télécom SA pour l’exercice 2009.
L'ASSEMBLÉE NATIONALE A ADOPTÉLE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE PROMULGUELA LOI DONT LA TENEUR SUIT :
Arrêté n° 2013-376/PR/MDC portant fortification de l’huile vegetable destinée à la consommation humaine en République de Djibouti.
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Arrêté n° 2013-377/PR/MDC portant fortification de la farine de blé destinée à la consommation humaine en République de Djibouti.
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Loi n° 8/AN/13/7ème L portant ratification de l’Accord de financement du projet de construction du Port de Tadjourah avec le Fonds Saoudien pour le développement (FSD).
L'ASSEMBLÉE NATIONALE A ADOPTÉLE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE PROMULGUELA LOI DONT LA TENEUR SUIT :
Loi n° 09/AN/13/7ème L portant ratification de l’Accord de prêt du projet d’appui institutionnel au FDED avec le Fonds de l’OPEP.
L'ASSEMBLÉE NATIONALE A ADOPTÉLE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE PROMULGUELA LOI DONT LA TENEUR SUIT :
Décret n° 2013-141/PRE portant remise gracieuse de peines
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