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Journal Officiel · Djibouti

Textes officiels

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27 févr. 1995n° 4 du 28/02/1995

Arrêté n° 95-0244/PR/FP fixant la date de l’élection, les modalités du scrutin, la composition de la commission électorale pour la désignation des représentants de la commission administrative paritaire des différents cadre de la catégorie C.1.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 95-0244/PR/FPMinistère de la Fonction Publique et des Reformes Administrativesn° 4 du 28/02/1995

27 févr. 1995n° 4 du 28/02/1995

Arrêté n° 95‑0245/PP/FP fixant la date de l’élection, les modalités du scrutin, la composition de la commission électorale pour la désignation des représentants de la commission administrative paritaire des différents cadre de la catégorie C2

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

Ministère de la Fonction Publique et des Reformes Administrativesn° 4 du 28/02/1995

23 févr. 1995n° 4 du 28/02/1995

Arrêté n° 95-0228/PR/TP pris en application de la loi n° 75/AN/95/3e L portant Code des Marchés Publics et relative aux Cahiers des Clauses Administratives Générales.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 95-0228/PR/TPMinistère des Travaux Publiques , du Logement et de L'urbanismen° 4 du 28/02/1995

15 févr. 1995n° 3 du 15/02/1995

Arrêté n° 95-0210/PR/MTTT Réglementant les redevances aéronautiques applicables à compter du 1er janvier 1995.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 95-0210/PR/MTTTMinistère des Transports, du Tourisme et des Telecommunicationsn° 3 du 15/02/1995

15 févr. 1995n° 3 du 15/02/1995

Arrêté n° 95-0207/PR/CNR Portant approbation du budget de la Caisse Nationale de Retraites pour l’exercice 1995.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 95-0207/PR/CNRMinistère de la Fonction Publique et des Reformes Administrativesn° 3 du 15/02/1995

15 févr. 1995n° 3 du 15/02/1995

Arrêté n° 95-208/PR/MTFP Portant approbation du budget prévisionnel de l’exercice 1995 du Service Médical Interentreprises.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 95-208/PR/MTFPMinistère du Travail et de la Formation Professionnellen° 3 du 15/02/1995

15 févr. 1995n° 3 du 15/02/1995

Arrêté n° 95-0211/PR/MTTT portant approbation du budget de l’exercice 1995 de l’Office des Postes et Télécommunications.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 95-0211/PR/MTTTMinistère des Transports, du Tourisme et des Telecommunicationsn° 3 du 15/02/1995

15 févr. 1995n° 3 du 15/02/1995

Arrêté n° 95-0212/PR/MIEM portant approbation du budget prévisionnel de l’Électricité de Djibouti pour l’année 1995

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 95-0212/PR/MIEMMinistère de L'industrie, de L'energie et des Minesn° 3 du 15/02/1995

9 févr. 1995n° 3 du 15/02/1995

Arrêté n° 95-0174/PR/CNR Portant approbation des comptes de la Caisse Nationale de Retraites.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 95-0174/PR/CNRMinistère de la Fonction Publique et des Reformes Administrativesn° 3 du 15/02/1995

9 févr. 1995n° 3 du 15/02/1995

Arrêté n° 95-169/PR/MTFP Portant approbation du budget 1995 de la Caisse des Prestations sociales.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 95-169/PR/MTFPMinistère du Travail et de la Formation Professionnellen° 3 du 15/02/1995

9 févr. 1995n° 3 du 15/02/1995

Arrêté n° 95-0167/PR/PORT Portant approbation des modifications du budget prévisionnel de l’exercice 1994 du Port Autonome International de Djibouti.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 95-0167/PR/PORTMinistère du Port et des Affaires Maritimesn° 3 du 15/02/1995

9 févr. 1995n° 3 du 15/02/1995

Arrêté n° 95-0168/PR/PORT Portant approbation du budget prévisionnel de l’exercice 1995 du Port Autonome International de Djibouti.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 95-0168/PR/PORTMinistère du Port et des Affaires Maritimesn° 3 du 15/02/1995

9 févr. 1995n° 3 du 15/02/1995

Arrêté n° 95-00171/PR/MTTT Rendant exécutoire la résolution du conseil d’Administration de l’Aéroport de Djibouti portant approbation du budget prévisionnel de l’exercice 1995.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 95-00171/PR/MTTTMinistère des Transports, du Tourisme et des Telecommunicationsn° 3 du 15/02/1995

9 févr. 1995n° 1 du 15/01/1995

Arrêté n° 95-00170/PR/MTTT Rendant exécutoire la résolution du Conseil d’Administration de l’Aéroport de Djibouti portant approbation du budget prévisionnel rectificatif.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 95-00170/PR/MTTTMinistère des Transports, du Tourisme et des Telecommunicationsn° 1 du 15/01/1995

15 janv. 1995n° 1 du 15/01/1995

Arrêté n° 95-0029/PR/ONED portant approbation des comptes prévisionnels de l’ONED pour l’exercice 1995.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 95-0029/PR/ONEDMinistère de L'industrie, de L'energie et des Minesn° 1 du 15/01/1995

7 janv. 1995n° 1 du 15/01/1995

Arrêté n° 95-0004/PR/FP Instituant une commission de passation de service et d’installation.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 95-0004/PR/FPMinistère de la Fonction Publique et des Reformes Administrativesn° 1 du 15/01/1995

7 janv. 1995n° 1 du 15/01/1995

Arrêté n° 95-0003/PR/FP Instituant une commission de passation de service et d’installation.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 95-0003/PR/FPMinistère de la Fonction Publique et des Reformes Administrativesn° 1 du 15/01/1995

24 déc. 1994n° 1 du 15/01/1995

Arrêté n° 94‑1087/PRE portant création d’un corps de contrôleurs de produits pétroliers et dérivés au Ministère du Commerce et de l’Économie.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

Ministère de L'economie et du Commercen° 1 du 15/01/1995

24 déc. 1994n° 1 du 15/01/1995

Arrêté n° 94-1087/PR/MEC portant création d’un corps de contrôleurs de produits pétroliers et dérivés au Ministère du Commerce et de l’Economie.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 94-1087/PR/MECMinistère de L'economie et du Commercen° 1 du 15/01/1995

5 déc. 1994n° 22 du 15/12/1994

Arrêté n° 94-1029/PR autorisant la création d’une caisse d’avance au profit du comité national du plan ORSEC.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 94-1029/PRMinistère de L'intérieur et de la Décentralisationn° 22 du 15/12/1994

26 nov. 1994n° 21 du 30/11/1994

Arrêté n° 94‑1006/PR/MI portant approbation d’une délibération du Conseil d’Administration de la Laiterie de Djibouti.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

Ministère de L'industrie, de L'energie et des Minesn° 21 du 30/11/1994

21 nov. 1994n° 20 du 15/11/1994

Arrêté n° 94-952/ PRE instituant une commission de passation de service et d’installation.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 94-952/Présidence de la Républiquen° 20 du 15/11/1994

17 nov. 1994n° 21 du 30/11/1994

Arrêté n° 94-1006/PR/MI portant approbation d’une délibération Au Conseil d’Administration de la Laiterie de Djibouti

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 94-1006/PR/MIMinistère de L'industrie, de L'energie et des Minesn° 21 du 30/11/1994

13 nov. 1994n° 20 du 15/11/1994

Arrêté n° 94-997/PR instituant une Caisse de menues dépenses.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 94-997/PRPrésidence de la Républiquen° 20 du 15/11/1994

13 nov. 1994n° 5 du 15/03/2023

Arrêté n° 94-0997/PRE instituant une Caisse de Menues Dépenses à l’Assemblée nationale.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 94-0997/PRESecrétaire D'etat Chargé des Sportsn° 5 du 15/03/2023

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