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Journal Officiel · Djibouti

Textes officiels

54 000+ textes — lois, décrets, arrêtés, circulaires depuis 1904

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9 févr. 1995n° 3 du 15/02/1995

Arrêté n° 95-00171/PR/MTTT Rendant exécutoire la résolution du conseil d’Administration de l’Aéroport de Djibouti portant approbation du budget prévisionnel de l’exercice 1995.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 95-00171/PR/MTTTMinistère des Transports, du Tourisme et des Telecommunicationsn° 3 du 15/02/1995

9 févr. 1995n° 3 du 15/02/1995

Arrêté n° 95-0167/PR/PORT Portant approbation des modifications du budget prévisionnel de l’exercice 1994 du Port Autonome International de Djibouti.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 95-0167/PR/PORTMinistère du Port et des Affaires Maritimesn° 3 du 15/02/1995

9 févr. 1995n° 3 du 15/02/1995

Arrêté n° 95-0168/PR/PORT Portant approbation du budget prévisionnel de l’exercice 1995 du Port Autonome International de Djibouti.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 95-0168/PR/PORTMinistère du Port et des Affaires Maritimesn° 3 du 15/02/1995

9 févr. 1995n° 3 du 15/02/1995

Arrêté n° 95-0174/PR/CNR Portant approbation des comptes de la Caisse Nationale de Retraites.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 95-0174/PR/CNRMinistère de la Fonction Publique et des Reformes Administrativesn° 3 du 15/02/1995

9 févr. 1995n° 3 du 15/02/1995

Arrêté n° 95-169/PR/MTFP Portant approbation du budget 1995 de la Caisse des Prestations sociales.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 95-169/PR/MTFPMinistère du Travail et de la Formation Professionnellen° 3 du 15/02/1995

15 janv. 1995n° 1 du 15/01/1995

Arrêté n° 95-0029/PR/ONED portant approbation des comptes prévisionnels de l’ONED pour l’exercice 1995.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 95-0029/PR/ONEDMinistère de L'industrie, de L'energie et des Minesn° 1 du 15/01/1995

7 janv. 1995n° 1 du 15/01/1995

Arrêté n° 95-0003/PR/FP Instituant une commission de passation de service et d’installation.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 95-0003/PR/FPMinistère de la Fonction Publique et des Reformes Administrativesn° 1 du 15/01/1995

7 janv. 1995n° 1 du 15/01/1995

Arrêté n° 95-0004/PR/FP Instituant une commission de passation de service et d’installation.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 95-0004/PR/FPMinistère de la Fonction Publique et des Reformes Administrativesn° 1 du 15/01/1995

24 déc. 1994n° 1 du 15/01/1995

Arrêté n° 94-1087/PR/MEC portant création d’un corps de contrôleurs de produits pétroliers et dérivés au Ministère du Commerce et de l’Economie.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 94-1087/PR/MECMinistère de L'economie et du Commercen° 1 du 15/01/1995

24 déc. 1994n° 1 du 15/01/1995

Arrêté n° 94‑1087/PRE portant création d’un corps de contrôleurs de produits pétroliers et dérivés au Ministère du Commerce et de l’Économie.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

Ministère de L'economie et du Commercen° 1 du 15/01/1995

5 déc. 1994n° 22 du 15/12/1994

Arrêté n° 94-1029/PR autorisant la création d’une caisse d’avance au profit du comité national du plan ORSEC.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 94-1029/PRMinistère de L'intérieur et de la Décentralisationn° 22 du 15/12/1994

26 nov. 1994n° 21 du 30/11/1994

Arrêté n° 94‑1006/PR/MI portant approbation d’une délibération du Conseil d’Administration de la Laiterie de Djibouti.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

Ministère de L'industrie, de L'energie et des Minesn° 21 du 30/11/1994

21 nov. 1994n° 20 du 15/11/1994

Arrêté n° 94-952/ PRE instituant une commission de passation de service et d’installation.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 94-952/Présidence de la Républiquen° 20 du 15/11/1994

17 nov. 1994n° 21 du 30/11/1994

Arrêté n° 94-1006/PR/MI portant approbation d’une délibération Au Conseil d’Administration de la Laiterie de Djibouti

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 94-1006/PR/MIMinistère de L'industrie, de L'energie et des Minesn° 21 du 30/11/1994

13 nov. 1994n° 5 du 15/03/2023

Arrêté n° 94-0997/PRE instituant une Caisse de Menues Dépenses à l’Assemblée nationale.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 94-0997/PRESecrétaire D'etat Chargé des Sportsn° 5 du 15/03/2023

13 nov. 1994n° 20 du 15/11/1994

Arrêté n° 94-997/PR instituant une Caisse de menues dépenses.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 94-997/PRPrésidence de la Républiquen° 20 du 15/11/1994

9 oct. 1994n° 18 du 15/10/1994

Arrêté n° 94-0900/PRE portant exonération de la taxe intérieur de consommation.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 94-0900/PREPrésidence de la Républiquen° 18 du 15/10/1994

2 oct. 1994n° 18 du 15/10/1994

Arrêté n° 94-0888/PR/AE portant révision des indemnité et avantages accordés aux personnels des ambassades et consulats.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 94-0888/PR/AEMinistère des Affaires Etrangeresn° 18 du 15/10/1994

2 oct. 1994n° 5 du 15/03/2023

Arrêté n° 94-0889/PR/AE

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

Secrétaire D'etat Chargé des Sportsn° 5 du 15/03/2023

2 oct. 1994n° 5 du 15/03/2023

Arrêté n° 94-0890/PR/FP

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

Secrétaire D'etat Chargé des Sportsn° 5 du 15/03/2023

18 sept. 1994n° 17 du 15/09/1994

Arrêté n° 94-0849/PRE approuvant les bilan des comptes d’exploitation des exercices budgétaires 1990-1991-1992 de l’établissement public «Palais du Peuple».

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 94-0849/PREPrésidence de la Républiquen° 17 du 15/09/1994

18 sept. 1994n° 17 du 15/09/1994

Arrêté n° 94-0850/PRE approuvant le budget prévisionnel de l’exercice 1994 de l’établissement public «Palais du Peuple».

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 94-0850/PREPrésidence de la Républiquen° 17 du 15/09/1994

17 sept. 1994n° 17 du 15/09/1994

Arrêté n° 94-0851/PR/MSPAS déterminant le classement des conventionnés au point de vue d’hospitalisation et fixant les taux de retenues journalières à effectuer sur la solde des conventionnés dans les établissements hospitaliers de la République de Djibouti.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 94-0851/PR/MSPASMinistère de la Santé Publique et des Affaires Socialesn° 17 du 15/09/1994

17 sept. 1994n° 17 du 15/09/1994

Arrêté n° 94-0852/PR/MEC/EPH fixant les prix des hydrocarbures vendus en détail.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 94-0852/PR/MEC/EPHMinistère de L'economie et du Commercen° 17 du 15/09/1994

3 août 1994n° 15 du 15/08/1994

Arrêté n° 94-0802/PR/DEF portant transfert de crédits.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 94-0802/PR/DEFMinistère de la Defense Nationalen° 15 du 15/08/1994

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