Textes officiels

Décision n° 339 accordant une avance de quarante-cinq mille francs à M. le capitaine Deviens, chef de la section des affaires musulmanes, sue les fonds poli tiques.

Rectificatif n° 298 17 mars 1950

Décision n° 337 accordant un passage de retour pour Paris à M. Euzenat

Décision n° 327 17 mars 1950

Décision n° 325 17 mars 1950

Décision n° 326 accordant un congé de convalescence d’un mois à Idleh Farah

Décision n° 332 désignant les membres de la commission des patentes pour l’année 1950.

Décision n° 334 un congé administratif d’un an à Me Belvind (André, greffier en chef

Décision n° 335 portant inscription au tableau d’avancement et nomination (agents des cadres locaux autochtones).

Décision n° 336 portant nomination (agents auxiliaires autochtones).

Décision n° 331 17 mars 1950

Décision n° 330 17 mars 1950

Décision n° 328 17 mars 1950

Décision n° 329 17 mars 1950

Loi n° 50-316 relative à l’extension dans certains territoires d’outre- mer et territoires sous tutelle des dispositions de l’ordonnance du 28 juin 1945 modifiant les articles’ 356 et 357 du Code pénal.

L'ASSEMBLÉE NATIONALE A ADOPTÉLE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE PROMULGUELA LOI DONT LA TENEUR SUIT :

Arrêté n° 322 promulguant en Côte française des Somalis le décret no 49-1595 du 11 décembre 1949.

Arrêté n° 333 fixant le mode et les prix de vente des produits pharmaceutiques en Côte française des Somalis,

Décision n° 324 14 mars 1950

Décision n° 319 accordant un passage de retour pour Paris à Nile Lachiver (Nelly)

Décision n° 320 accordant diverses gratifications au personnel de l’Hôtel du Gouvernement.

Décision n° 321 accordant un congé de convalescence de deux mois a Douale Asman

Arrêté n° 323 portant ouverture de crédits provisoires à l’autorité militaire

Décision n° 312 accordant un congé de convalescence d’un mois à Ahmed Abdou.

Décision n° 314 11 mars 1950

Décision n° 307 accordant un congé de six mois à M. Benazet (Georges).