Textes officiels

Décision n° 812 Sureté.

Arrêté n° n° 809 reportant au budget spécial du plan exercice 1949 lez autorisations d’engagement non utilise. clôture exercice 48-49…

Arrêté n° n° 808 relatif à l’ouverture de crédits supplémentaires au budget local de l’exercice 1949…

Décision n° n° 805 accordant un congé administratif à M. Maisnien de Mersuay,

Décision n° n° 802 accordant une permission à Zakeria Omar.

Décision n° n° 807 accordant une permission à Mirgam Moumine

Décision n° n° 798 accordant une permission à ladjudant Tire (Aïmé).

Décision n° n° 801 accordant un congé administratif à M. Alexandrou.

Décision n° n° 799 accordant une permission à Mme Morim, des P.T.T

Décision n° n° 796 accordant un passage de retour à Mme Blot (Gabrielle),. épouse de M. Blot. administrateur adjoint des colonies… ….,…….

Décision n° n° 794 accordant une permission à M. Gelfroy

Arrêté n° n° 795 expulsant fane Volde Tadik du territoire

Décision n° n°800 accordant une permission à M, Morin des P, T.T.

Décision n° n° 790 accordant une permission à Ah Mahmoud

Décision n° n° 791 accordant un repos de trois semaines à Idleh Farah

Décision n° n° 788 accordant des gratifications au personne du trésorerie

Rectificatif n° n° 784 modifiant le décision n°777 du 18 juillet 1949.

Arrêté n° n° 781 remboursant une somme de 6.512 francs à M. Bertrand

Décision n° n° 775 accordant une permission à Andrianarifetra.

Décision n° n° 773 accordant une permission à Adep Issa

Arrêté n° n° 766 modifiant l’arrêté n° 961 du 21 juin 1949 relatif à la Commission d’arbitrage.

Décision n° n° 765» remboursant à M, Bague, rentrant en France par avion, le prix du passage normal.

Loi n° 48-1115 complétant l’article 40 de la loi n° 46-2151 du 5 octobre 1946 relative à l’élection des membres de l’Assemblée nationale.

L'ASSEMBLÉE NATIONALE A ADOPTÉLE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE PROMULGUELA LOI DONT LA TENEUR SUIT :

Arrêté n° n° 757 relatif aux recelés et dépenses du budget local de l’exercice 1948 de la Côte française des Somalis.

Décision n° n° 759 accordant une avance au cercle de Djibouti à l’occasion de la Fête nationale du 14 juillet 1949,