Textes officiels

Décision n° n° 769 accordant un congé administratif à M. Bague,

Décision n° n 760 accordant un congé administratif à M. Soubielle (René).

Décision n° n° 759 accordant une avance au cercle de Djibouti à l’occasion de la Fête nationale du 14 juillet 1949,

Arrêté n° n° 759 approuvant et rendant exécutoires divers rôles des contributions directes.

Arrêté n° n° 757 relatif aux recelés et dépenses du budget local de l’exercice 1948 de la Côte française des Somalis.

Décision n° n° 747 accordant un& permission à Mohamed Ragheh n°748 une permission à Zarah Mohamed

Décision n° n° 749 accordant un congé administratif à M, Chavigny

Arrêté n° n° 746 relatif aux opérations du service de contrôle du port de commerce faites en dehors des heures légales

Arrêté de Promulgation n° n° 751 promulguant en Côte française des Somalis l’arrêté interministériel du 18 mai 1949 relatif à l’émission des pièces divisionnaires spéciale au territoire de la Côte française de Somalis et dépendances……….

Décision n° n°741 relative la composition de la commission des bourses.

Décision n° n° 743 accordant une permission à Malaou Abane

Arrêté n° n°740 créant en côte française des Somalis une commission des bourses

Arrêté n° n738 expulsant Said Ahmed du territoire

Arrêté n° n° 739 expulsant Balzarimi (Pietro) du territoire

Décision n° n° 729 accordant un pérmission à Oman Bachir

Décision n° n° 733 accordant une permission à Ismaël Arde

Décision n° n° 728 accordant une permission à Douale Osman

Arrêté n° N° 734 expulsant Omar Saïd du territoire

Décision n° n° 724 accordant une permission à M. Carton n° 27 accordant une permission à Mahmoud Samrie

Arrêté n° n 724 nommant des assesseurs au conseil d’arbitrage delà Côte française des Somalis et dépendances

Arrêté n° n°756 relatif à la mise en vente libre de l’essence

Arrêté n° 722 expulsant certains individus du territoire

Arrêté n° 723 relatif à la mise en vente libre du gas-oil et diesel

Décision n° 713 du 20 juin 1949

Décision n° 718 du 29 juin 1949