LEXDJ · Archive numérique non officielle du droit et de la législation de Djibouti

Journal Officiel · Djibouti

Textes officiels

54 000+ textes — lois, décrets, arrêtés, circulaires depuis 1904

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53 845 textes

Décret
31 déc. 2012

Décret n° 2012-277/PR/MI portant modification du décret n° 2009-0292/PR/MID du 28 décembre 2009, relatif au changement de la CNI ; modifié par le décret n° 2010-0237/PR/MID du 08 décembre 2010.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2012-277/PR/MIMinistère de L’intérieurn° 1 du 05/02/2013
Arrêté
31 déc. 2012

Arrêté n° 2012-0754/PR/MI portant règlementation de la Propagande pour les Elections Legislatives du 22 Février 2013.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2012-0754/PR/MIMinistère de L’intérieurn° 1 du 05/02/2013
Décret
31 déc. 2012

Décret n° 2012-275/PR/MI fixant les dates d’ouverture et de fermeture de la campagne électorale pour les Élections Législatives du 22 Février 2013.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2012-275/PR/MIMinistère de L’intérieurn° 1 du 05/02/2013
Décret
31 déc. 2012

Décret n° 2012-276/PR/MI fixant les modalités d’organisation du scrutin du 22 février 2013 pour les élections des membres de l’Assemblée Nationale.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2012-276/PR/MIMinistère de L’intérieurn° 1 du 05/02/2013
Arrêté
30 déc. 2012

Arrêté n° 2012-0740/PR/SEL portant adoption du Budget prévisionnel 2013 du Fonds de l’Habitat.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2012-0740/PR/SELSecrétaire D'état Auprès du Ministre de L'habitat, de L'urbanisme et de L'environnement, Chargée du Logementn° 24 du 31/12/2012
Arrêté
30 déc. 2012

Arrêté n° 2012-0750/PR/MDC approuvant et rendant exécutoire le Budget prévisionnel 2013 de l’Office National du Tourisme de Djibouti.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2012-0750/PR/MDCMinistère Delegue Aupres du Ministre de L'économie et des Finances Charge du Commerce, des Pme, de L'artisanat, du Tourisme et de la Formalisationn° 24 du 31/12/2012
Décret
30 déc. 2012

Décret n° 2012-274/PR/MS portant nomination des membres du Conseil d’Administration de l’Hôpital Dar-El-Hanan.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2012-274/PR/MSMinistère de la Santén° 24 du 31/12/2012
Arrêté
30 déc. 2012

Arrêté n° 2012-0743/PR/MEERN portant approbation du Budget de l’EDD pour l’exercice 2013.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2012-0743/PR/MEERNMinistère de L'energie et de L'eau, Charge des Ressources Naturellesn° 24 du 31/12/2012
Arrêté
30 déc. 2012

Arrêté n° 2012-0742/PR/MEERN portant approbation du Budget de l’ONEAD pour l’exercice 2013.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2012-0742/PR/MEERNMinistère de L'energie et de L'eau, Charge des Ressources Naturellesn° 24 du 31/12/2012
Arrêté
30 déc. 2012

Arrêté n° 2012-0753/PRE portant approbation du Budget Prévisionnel, Exercice 2013 du Palais du Peuple.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2012-0753/PREPrésidence de la Républiquen° 24 du 31/12/2012
Arrêté
30 déc. 2012

Arrêté n° 2012-0744/PR/MTRA portant approbation du Budget prévisionnel de l’exercice 2013 de la Caisse Nationale de Sécurité Sociale (CNSS).

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2012-0744/PR/MTRAMinistère du Travail Charge de la Reforme de L'administrationn° 24 du 31/12/2012
Décret
30 déc. 2012

Décret n° 2012-273/PR/MTRA portant organisation et fonctionnement du Conseil National du Travail, de l’Emploi et de la Sécurité Sociale (CONTESS).

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2012-273/PR/MTRAMinistère du Travail Charge de la Reforme de L'administrationn° 24 du 31/12/2012
Arrêté
30 déc. 2012

Arrêté n° 2012-0739/PR/MHUEAT portant approbation du Budget prévisionnel pour l’exercice 2013 de la Socièté Immobilière de Djibouti.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2012-0739/PR/MHUEATMinistère de L'habitat, de L'urbanisme et de L'environnementn° 24 du 31/12/2012
Loi
30 déc. 2012

Loi n° 190/AN/12/6ème L portant organisation et administration des mosquées.

L'ASSEMBLÉE NATIONALE A ADOPTÉLE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE PROMULGUELA LOI DONT LA TENEUR SUIT :

n° 190/AN/12/6ème LAssemblée Nationalen° 24 du 31/12/2012
Loi
30 déc. 2012

Loi n° 193/AN/12/6ème L portant ratification de la convention de garantie signée entre la République de Djibouti et le FADES.

L'ASSEMBLÉE NATIONALE A ADOPTÉLE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE PROMULGUELA LOI DONT LA TENEUR SUIT :

n° 193/AN/12/6ème LAssemblée Nationalen° 24 du 31/12/2012
Loi
30 déc. 2012

Loi n° 192/AN/12/6ème L modifiant certaines dispositions du Code de Procédure Pénale.

L'ASSEMBLÉE NATIONALE A ADOPTÉLE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE PROMULGUELA LOI DONT LA TENEUR SUIT :

n° 192/AN/12/6ème LAssemblée Nationalen° 24 du 31/12/2012
Loi
30 déc. 2012

Loi n° 191/AN/12/6ème L portant ratification de l’Accord de Prêt du projet Port de Tadjourah conclu avec le FADES.

L'ASSEMBLÉE NATIONALE A ADOPTÉLE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE PROMULGUELA LOI DONT LA TENEUR SUIT :

n° 191/AN/12/6ème LAssemblée Nationalen° 24 du 31/12/2012
Arrêté
30 déc. 2012

Arrêté n° 2012-0751/PR/MDC portant approbation du Budget de l’Office Djiboutien de la Propriété Industrielle et Commerciale de l’année 2013.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2012-0751/PR/MDCMinistère Delegue Aupres du Ministre de L'économie et des Finances Charge du Commerce, des Pme, de L'artisanat, du Tourisme et de la Formalisationn° 24 du 31/12/2012
Arrêté
30 déc. 2012

Arrêté n° 2012-0737/PR/MESR approuvant et rendant exécutoire le Budget prévisionnel de l’exercice 2013 de la Faculté de Médecine de Djibouti.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2012-0737/PR/MESRMinistere de L'enseignement Superieur et de la Recherchen° 24 du 31/12/2012
Arrêté
30 déc. 2012

Arrêté n° 2012-0752/PR/MESR portant approbation du Budget prévisionnel du CERD pour l’année 2012.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2012-0752/PR/MESRMinistere de L'enseignement Superieur et de la Recherchen° 24 du 31/12/2012
Arrêté
30 déc. 2012

Arrêté n° 2012-0736/PR/MESR approuvant et rendant exécutoire le Budget prévisionnel de l’exercice 2013 de l’Université de Djibouti.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2012-0736/PR/MESRMinistere de L'enseignement Superieur et de la Recherchen° 24 du 31/12/2012
Arrêté
30 déc. 2012

Arrêté n° 2012-0748/PR/MET portant approbation du projet de Budget 2013 Port Autonome de Djibouti.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2012-0748/PR/METMinistère de L'équipement et des Transportsn° 5 du 15/03/2023
Arrêté
30 déc. 2012

Arrêté n° 2012-0749/PR/MET portant approbation du projet de Budget 2013 du Fonds d’Entretien Routier.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2012-0749/PR/METMinistère de L'équipement et des Transportsn° 24 du 31/12/2012
Arrêté
30 déc. 2012

Arrêté n° 2012-0738/PR/ET portant approbation du projet de Budget 2013 de l’Aéroport International de Djibouti.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2012-0738/PR/ETMinistère de L'équipement et des Transportsn° 24 du 31/12/2012
Arrêté
30 déc. 2012

Arrêté n° 2012-0738/PR/MET portant approbation du projet de Budget 2013 de l’Aéroport International de Djibouti.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2012-0738/PR/METMinistère de L'équipement et des Transportsn° 24 du 31/12/2012
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