Textes officiels

Décision n° 466 décision n° 460 du 2 mai 1949

Décision n° 433 décision n° 433 du 2 mai 1949

Décision n° 465 décision n° 465 du 2 mai 1949

Arrêté n° 469 expulsant le nommé Djama Indi du territoire

Arrêté n° 472 abrogeant les dispositions de l’article 5 de l’arrêté n° 451 du 12 juin 1945 réglementant la consommation de certaines marchandise

Décision n° 468 accordant un congé à Elmi Abdallah planton

Décision n° 470 accordant une réquisition de passage à M. Maillot

Décision n° 471 relative aux émoluments dus à Mme Durand (Marguerile).

Décision n° 464 décision n° 464 du 2 mai 1949

Décision n° 467 décision n° 467 du 2 mai 1949

Décision n° 460 30/04/1949

Décision n° 461 30/04/1949

Décision n° 462 accordant une permission de trois semaines à Abdallah Abdou Djoumai.

Arrêté n° 459 abrogeant les dispositions de l’article 25 de l’arrêté n° 1286 du 27 décembre 1948 relatif aux frais de port et d’aéroport.

Décision n° 455 28/04/1949

Arrêté n° 456 approuvant et rendant exécutoires certains rôles des contributions directes.

Décision n° 454 28/04/1949

Arrêté n° 458 ouvrant des crédits provisoires au directeur de l’intendance militaire pour les dépenses du mois d’avril 1949 .

Décision n° 457 28/04/1949

Arrêté n° 27/04/1949 fixant les nouveaux traitements des gouverneur de 1re, 2e el 3e classes des territoires d’outre-mer.

Décision n° 453 26/04/1949

Décision n° 449 26/04/1949

Décision n° 450 26/04/1949

Décision n° 452 26/04/1949

Décision n° 451 accordant une permission d’un mois à M. Robin (André).