Textes officiels

Décision n° 444 24/04/1949

Décision n° 446 23/04/1949

Décision n° 445 23/04/1949

Décision n° 441 21/04/1949

Décision n° 442 consentant une avance de 200.000 francs à M. Dieffenbach chef du service de l’agriculture.

Décision n° 443 accordant un congé de convalescence à Hamed Djama.

Arrêté n° 438 modifiant l’article 2 de l’arrêté n° 630 relatif au rattachement à la sûreté du Bureau des renseignements généraux.

Décision n° 437 20/04/1949

Décision n° 447 20/04/1949

Décision n° 440 20/04/1949

Décision n° 431 19/04/1949

Décision n° 439 19/04/1949

Décision n° 365 05/04/1949

Décision n° 430 10/04/1949

Arrêté n° 436 fixant l’ordre du jour de la session du Conseil représentatif en date du 30 avril 1949.

Décision n° 432 19/04/1949

Décision n° 488 accordant un secours unique de 3.016 francs à Djouma Elabe.

Décision n° 435 18/04/1949

Décision n° 429 15/04/1949

Décret n° 49-528 relatif au reclassement de la fonction publique.

Décret n° 49-529 modifiant le régime des soldes du personnel des cadres régis par décret relevant du Ministère de la France d’outre-mer.

Arrêté n° 425 Nomination d’assesseurs titulaires et suppléants au Service judiciaire.

Décision n° 413 accordant une permission de trois semaines à Abdi Dembil.

Décision n° 414 accordant une permission de trois semaines à Houssein Ali Abdabballah .

Décision n° 416 accordant un congé de convalescence a Djama Roble.