Textes officiels

Arrêté n° 397 approuvant et rendant exécutoires certains rôles des contributions directes.

Décision n° 400 accordant une permission de trois semaines à Alato Datto.

Décret n° 49-500 11 avril 1949 portant application, pour les territoires relevant du Ministère de la France d’outre-mer, du décret du 6 avril .1942 relatif aux marchés liasses au nom de l’Etat.

Arrêté de Promulgation n° 398 promulguant en Côte française des Somalis Je décret n° 49-32 du 4 janvier 1949 portant majoration de 20 p. 1600 des versements attribués aux magistrales coloniaux.

Décision n° 403 11/04/1949

Décision n° 385 08/04/1949

Décision n° 386 08/04/1949

Décision n° 384 08/04/1949

Décision n° 373 07/04/1949

Décision n° 376 accordant une Permission de trois semaines à Mohamed Warsama.

Décision n° 378 accordant diverses gratifications.

Décision n° 381 désignant Mme Tart comme agent de perception pour la perception et le versement au Trésor de la taxe locale et des divers frais et taxes de port.

Décision n° 383 07/04/1949

Décision n° 375 07/04/1949

Arrêté de Promulgation n° 379 promulguant a la Côte française des Somalis, le décret n° 49-316 du 7 mars 1949

Décision n° 374 07/04/1949

Décision n° 382 07/04/1949

Décision n° 377 07/04/1949

Décision n° 362 05/04/1949

Décision n° 372 05/04/1949

Décision n° 367 05/04/1949

Arrêté n° 380 fixant de taux de conversion du Franc où en franc Djibouti pour la perception des taxes télégraphiques et des taxes des colis postaux.

Décision n° 366 accordant une permission de trois semaines à Mohamed Moussa.

Arrêté de Promulgation n° 363 Promulguant à la Côte française des Somalis, l’arrêté ministériel du 21 février 1949 fixant à 540.000 francs le taux de la rémunération au-dessus duquel l’approbation ministérielle est exigée.

Décision n° 371 05/04/1949