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Textes officiels

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8 mars 1993n° 5 du 15/03/1993

Arrêté n° 93-0277/PR/FP fixant les règles particulières auxquelles sont soumises les Associations Coopératives Socio-Educatives et Sportives (ACSES) des établissements des Premier et Deuxième Degrés.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 93-0277/PR/FPMinistère de L'education Nationalen° 5 du 15/03/1993

21 févr. 1993n° 4 du 28/02/1993

Arrêté n° 93-0250/MI/DAGR portant ferme ture des établissements de boissons et spectacles pendant la période du Ramadan.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 93-0250/MI/DAGRMinistère de L'intérieur et de la Décentralisationn° 4 du 28/02/1993

31 janv. 1993n° 2 du 31/01/1993

Arrêté n° 93-0139/PR/MCTT rendant exécutoire la résolution n° 2/92 du conseil d’administration de l’Aéroport de Djibouti et portant approbation du budget prévisionnel rectificatif de l’exercice 1992.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 93-0139/PR/MCTTMinistère de L'economie et du Commercen° 2 du 31/01/1993

31 janv. 1993n° 2 du 31/01/1993

Arrêté n° 93-0140/PRE/MPAM portant approbation du budget prévisionnel de l’exercice 1993 du Port Autonome International de Djibouti.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 93-0140/PRE/MPAMMinistère du Port et des Affaires Maritimesn° 2 du 31/01/1993

27 janv. 1993n° 2 du 31/01/1993

Arrêté n° 93-0135/MFEN définissant la réglementation s’appliquant aux machines à sous exploitées hors d’un établissement spécialisé.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 93-0135/MFENMinistère des Financesn° 2 du 31/01/1993

25 janv. 1993n° 1 du 16/01/1993

Arrêté n° 93-0006/PR/MCTT/EPH fixant les prix CAF des hydrocarbures vendus au détail.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 93-0006/PR/MCTT/EPHMinistère de L'economie et du Commercen° 1 du 16/01/1993

5 janv. 1993n° 1 du 16/01/1993

Arrêté n° 93-0029/PR/EN Accordant l’autorisation d’ouvrir et de diriger un Centre de Formation Professionnelle «Informatique & Gestion ».

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 93-0029/PR/ENMinistère de L'education Nationalen° 1 du 16/01/1993

3 janv. 1993n° 1 du 16/01/1993

Arrêté n° 93-0004/PR/FIN instituant une commission chargée du contrôle des comptes du Trésor National

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 93-0004/PR/FINMinistère des Financesn° 1 du 16/01/1993

3 janv. 1993n° 1 du 16/01/1993

Arrêté n° 93-0007/PR/PORT Autorisant certains organismes non gouvernementaux à effectuer des visites à bord des navires battant pavillon djiboutien et délivrer les certificats correspondants prévus par les conventions internationales.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 93-0007/PR/PORTMinistère du Port et des Affaires Maritimesn° 1 du 16/01/1993

3 janv. 1993n° 1 du 16/01/1993

Arrêté n° 93-0008/PR/MCTT rendant exécution la résolution n° 3/91 du 29 décembre 1991 du Conseil d’Administration d’Aéroport de Djibouti et portant approbation du Budget Prévisionnel de l’exercice 1992 d’Aéroport de Djibouti.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 93-0008/PR/MCTTMinistère de L'economie et du Commercen° 1 du 16/01/1993

22 déc. 1992n° 24 du 31/12/1992

Arrêté n° 92-1172/PRE/DEF Portant ouverture d’un compte hors budget

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 92-1172/PRE/DEFMinistère de la Défense Nationalen° 24 du 31/12/1992

6 déc. 1992n° 7 du 15/12/1992

Arrêté n° 02-1196/PR/MI modifiant l’arrêté n° 92-1111PRE portant désignation des président des bureaux de vote pour les élections législatives du 18 décembre 1992.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 02-1196/PR/MIMinistère de L'intérieur, des Postes et Télécommunicationsn° 7 du 15/12/1992

16 nov. 1992n° 6 du 30/11/1992

Arrêté n° 92-1110/PR/MI portant fermeture des frontières terrestres à l’occasion des élections législatives du 18 décembre 1992.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 92-1110/PR/MIMinistère de L'intérieur, des Postes et Télécommunicationsn° 6 du 30/11/1992

16 nov. 1992n° 6 du 30/11/1992

Arrêté n° 92‑1109/PR/MI portant réglementation de la propagande pour les élections législatives du 18 décembre 1992.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

Ministère de L'intérieur, des Postes et Télécommunicationsn° 6 du 30/11/1992

16 nov. 1992n° 6 du 30/11/1992

Arrêté n° 92‑1112/PR/MI fixant le nombre et l’emplacement des bureaux de vote pour les élections législatives du 18 décembre 1992.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

Ministère de L'intérieur, des Postes et Télécommunicationsn° 6 du 30/11/1992

15 nov. 1992n° 21 du 15/11/1992

Arrêté n° 92-1086/PR/INT accordent aux éboueurs de la ville de Djibouti une indemnité d’insalubrité

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 92-1086/PR/INTMinistère de L'intérieur, des Postes et Télécommunicationsn° 21 du 15/11/1992

31 oct. 1992n° 20 du 31/10/1992

Arrêté n° 92-1057/PR/SP modifiant l’article 26 de l’arrête n° 86‑0785/PR/SP portant réglementation des Tarifs d’hospitalisation, de soins de traitements et de prestations diverses dans les formations sanitaires dépendant du ministère de la Santé Publique et des Affaires Sociales de la République de Djibouti.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 92-1057/PR/SPMinistère de la Santé et des Affaires Socialesn° 20 du 31/10/1992

31 oct. 1992n° 20 du 31/10/1999

Arrêté n° 92-1058/PR/MCTT fixant la nouvelle composition des membres du Conseil d’Administration de l’Établissement Public des Hydrocarbures.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 92-1058/PR/MCTTMinistère du Commerce, des Transports et du Tourismen° 20 du 31/10/1999

21 oct. 1992n° 20 du 31/10/1992

Arrêté n° 92-0989/PR/FP portant organisation et programme des concours pour l’accession à l’emploi de contrôleur stagiaire du Trésor et des Contributions.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 92-0989/PR/FPMinistère de la Fonction Publique et des Reformes Administrativesn° 20 du 31/10/1992

11 oct. 1992n° 19 du 15/10/1992

Arrêté n° 92-0972/PR/MCTT portant agrément au Code des Invectccoments de la COMAD (Compagnie maritime et de Manutention de Djibouti).

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 92-0972/PR/MCTTMinistère du Commerce, des Transports et du Tourismen° 19 du 15/10/1992

21 sept. 1992n° 18 du 30/09/1992

Arrêté n° 92-0926/PR/TP portant résiliation du Marché 04/90/DUL.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 92-0926/PR/TPMinistère des Travaux Publics, de L'urbanisme et du Logementn° 18 du 30/09/1992

21 sept. 1992n° 18 du 30/09/1992

Arrêté n° 92-0926/PR/TP portant résiliation du Marché 04/90/DUL.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 92-0926/PR/TPMinistère des Travaux Publics, de L'urbanisme et du Logementn° 18 du 30/09/1992

13 sept. 1992n° 5 du 15/03/2023

Arrêté n° 92-0881/PR/FIN relevant le montant autorisé de l’encaisse de la Paierie du Trésor auprès de l’Ambassade de Djibouti à Tokyo.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 92-0881/PR/FINSecrétaire D'etat Chargé des Sportsn° 5 du 15/03/2023

1 sept. 1992n° 1 du 01/09/1992

Arrêté n° 92-0739PRMINT portant création de la commission chargée de fixer les tarifs d’impression des documents de propagande électorale et de dresse la liste des imprimeurs agréés pour procéder à l’imprestion des documents électoraux en prévision du référendum du 4 septembre 1992.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 92-0739PRMINTMinistère de L'intérieur, des Postes et Télécommunicationsn° 1 du 01/09/1992

1 sept. 1992n° 1 du 01/09/1992

Arrêté n° 92-0777/PR/MINT portant réglementation de la propagande pour le référendum du 4 septembre 1992.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 92-0777/PR/MINTMinistère de L'intérieur, des Postes et Télécommunicationsn° 1 du 01/09/1992

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