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Journal Officiel · Djibouti

Textes officiels

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Arrêté
30 mars 1993

Arrêté n° 93-0302/PR/FP portant approbation des comptes prévisionnels de l’ONED pour l’exercice 1993.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 93-0302/PR/FPMinistère de L'intérieur et de la Décentralisationn° 6 du 31/03/1993
Arrêté
30 mars 1993

Arrêté n° 93-0304/PRE rendant executoire la délibération n° 92-0003 du 15 novembre 1993 du conseil d’administration portant approbation du budget 1993 de l’ISERST.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 93-0304/PREPrésidence de la Républiquen° 6 du 31/03/1993
Arrêté
30 mars 1993

Arrêté n° 93‑0304/PR/ISERST rendant exécutoire la délibération n° 92‑03 du 15 novembre 1992 du Conseil d’Administration portant approbation du budget 1993 de l’ISERST.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

Présidence de la Républiquen° 6 du 31/03/1996
Arrêté
30 mars 1993

Arrêté n° 93-0300/PR/MTPS portant approbation du budget prévisionnel de l’exercice 1993 de la Caisse des Prestations Sociales.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 93-0300/PR/MTPSMinistère du Travail et de la Formation Professionnellen° 6 du 31/03/1993
Arrêté
30 mars 1993

Arrêté n° 93-0305/PR/MCTT rendant exécutoire la résolution n° 1/92 du 28 décembre 1992 du conseil d’administration de l’Aéroport de Djibouti et portant approbation du budget prévisionnel de l’exercice 1993 d’aéroport de Djibouti.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 93-0305/PR/MCTTMinistère de L'economie et du Commercen° 6 du 31/03/1993
Arrêté
30 mars 1993

Arrêté n° 93-0305/PR/MCTT rendant exécutoire la résolution n° 192 du 26 décembre 1992 au consell d’administration de l’Aéroport international de Djibouti et portant approbation du budget prévisionnel de l’exercice 1993 de l’Aéroport international de Djibouti.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 93-0305/PR/MCTTMinistère de L'economie et du Commercen° 6 du 31/03/1993
Arrêté
30 mars 1993

Arrêté n° 93-0301/PR/MTPS portant approbation du budget prévisionnel de l’exercice 1993 du Service médical interentreprises.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 93-0301/PR/MTPSMinistère de L'economie et du Commercen° 6 du 31/03/1993
Arrêté
30 mars 1993

Arrêté n° 93-0298/PRE/MPAM portant nomination des membres qu comité de gestion la main d’œuvre des dockers.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 93-0298/PRE/MPAMMinistère du Port et des Affaires Maritimesn° 6 du 31/03/1993
Arrêté
30 mars 1993

Arrêté n° 93‑0302/PR/MIEM portant approbation des comptes prévisionnels de l’ONED pour l’exercice 1993.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

Ministère de L'industrie, de L'energie et des Minesn° 6 du 31/03/1993
Arrêté
8 mars 1993

Arrêté n° 93-0277/PR/FP fixant les règles particulières auxquelles sont soumises les Associations Coopératives Socio-Educatives et Sportives (ACSES) des établissements des Premier et Deuxième Degrés.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 93-0277/PR/FPMinistère de L'education Nationalen° 5 du 15/03/1993
Arrêté
21 févr. 1993

Arrêté n° 93-0250/MI/DAGR portant ferme ture des établissements de boissons et spectacles pendant la période du Ramadan.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 93-0250/MI/DAGRMinistère de L'intérieur et de la Décentralisationn° 4 du 28/02/1993
Arrêté
31 janv. 1993

Arrêté n° 93-0139/PR/MCTT rendant exécutoire la résolution n° 2/92 du conseil d’administration de l’Aéroport de Djibouti et portant approbation du budget prévisionnel rectificatif de l’exercice 1992.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 93-0139/PR/MCTTMinistère de L'economie et du Commercen° 2 du 31/01/1993
Arrêté
31 janv. 1993

Arrêté n° 93-0140/PRE/MPAM portant approbation du budget prévisionnel de l’exercice 1993 du Port Autonome International de Djibouti.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 93-0140/PRE/MPAMMinistère du Port et des Affaires Maritimesn° 2 du 31/01/1993
Arrêté
27 janv. 1993

Arrêté n° 93-0135/MFEN définissant la réglementation s’appliquant aux machines à sous exploitées hors d’un établissement spécialisé.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 93-0135/MFENMinistère des Financesn° 2 du 31/01/1993
Arrêté
25 janv. 1993

Arrêté n° 93-0006/PR/MCTT/EPH fixant les prix CAF des hydrocarbures vendus au détail.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 93-0006/PR/MCTT/EPHMinistère de L'economie et du Commercen° 1 du 16/01/1993
Arrêté
5 janv. 1993

Arrêté n° 93-0029/PR/EN Accordant l’autorisation d’ouvrir et de diriger un Centre de Formation Professionnelle «Informatique & Gestion ».

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 93-0029/PR/ENMinistère de L'education Nationalen° 1 du 16/01/1993
Arrêté
3 janv. 1993

Arrêté n° 93-0004/PR/FIN instituant une commission chargée du contrôle des comptes du Trésor National

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 93-0004/PR/FINMinistère des Financesn° 1 du 16/01/1993
Arrêté
3 janv. 1993

Arrêté n° 93-0008/PR/MCTT rendant exécution la résolution n° 3/91 du 29 décembre 1991 du Conseil d’Administration d’Aéroport de Djibouti et portant approbation du Budget Prévisionnel de l’exercice 1992 d’Aéroport de Djibouti.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 93-0008/PR/MCTTMinistère de L'economie et du Commercen° 1 du 16/01/1993
Arrêté
3 janv. 1993

Arrêté n° 93-0007/PR/PORT Autorisant certains organismes non gouvernementaux à effectuer des visites à bord des navires battant pavillon djiboutien et délivrer les certificats correspondants prévus par les conventions internationales.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 93-0007/PR/PORTMinistère du Port et des Affaires Maritimesn° 1 du 16/01/1993
Arrêté
22 déc. 1992

Arrêté n° 92-1172/PRE/DEF Portant ouverture d’un compte hors budget

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 92-1172/PRE/DEFMinistère de la Défense Nationalen° 24 du 31/12/1992
Arrêté
6 déc. 1992

Arrêté n° 02-1196/PR/MI modifiant l’arrêté n° 92-1111PRE portant désignation des président des bureaux de vote pour les élections législatives du 18 décembre 1992.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 02-1196/PR/MIMinistère de L'intérieur, des Postes et Télécommunicationsn° 7 du 15/12/1992
Arrêté
16 nov. 1992

Arrêté n° 92‑1109/PR/MI portant réglementation de la propagande pour les élections législatives du 18 décembre 1992.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

Ministère de L'intérieur, des Postes et Télécommunicationsn° 6 du 30/11/1992
Arrêté
16 nov. 1992

Arrêté n° 92‑1112/PR/MI fixant le nombre et l’emplacement des bureaux de vote pour les élections législatives du 18 décembre 1992.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

Ministère de L'intérieur, des Postes et Télécommunicationsn° 6 du 30/11/1992
Arrêté
16 nov. 1992

Arrêté n° 92-1110/PR/MI portant fermeture des frontières terrestres à l’occasion des élections législatives du 18 décembre 1992.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 92-1110/PR/MIMinistère de L'intérieur, des Postes et Télécommunicationsn° 6 du 30/11/1992
Arrêté
15 nov. 1992

Arrêté n° 92-1086/PR/INT accordent aux éboueurs de la ville de Djibouti une indemnité d’insalubrité

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 92-1086/PR/INTMinistère de L'intérieur, des Postes et Télécommunicationsn° 21 du 15/11/1992
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