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Textes officiels

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1 sept. 1992n° 1 du 01/09/1992

Arrêté n° 92-0820/PR/MINT portant désignation des présidents des bureaux de vote pour le référendum du 4 septembre 1992.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 92-0820/PR/MINTMinistère de L'intérieur, des Postes et Télécommunicationsn° 1 du 01/09/1992

1 sept. 1992n° 1 du 01/09/1992

Arrêté n° 92-0847/PR/MINT Portant fermeture des frontières terrestres à l’occasion du référendum du 4 septembre

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 92-0847/PR/MINTMinistère de L'intérieur, des Postes et Télécommunicationsn° 1 du 01/09/1992

24 août 1992n° 1 du 01/09/1992

Arrêté n° 02-0821/PR/MINT portant création dans chaque district d’une commission chargée distribuer les carte électorale, en vue du réfèrent 4 septembre 1992.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 02-0821/PR/MINTMinistère de L'intérieur, des Postes et Télécommunicationsn° 1 du 01/09/1992

24 août 1992n° 1 du 01/09/1992

Arrêté n° 92-0822/92/PR/MINT portant le nombre et l’emplacement des bureaux de vote pour le En référendum du 4 septembre 1992.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 92-0822/92/PR/MINTMinistère de L'intérieur, des Postes et Télécommunicationsn° 1 du 01/09/1992

24 août 1992n° 1 du 01/09/1992

Arrêté n° 92-0823 /PR/MINT accorant une indemnité forfaitaire aux agents avant participé à du distribution des cartes électorales lors du référendum du 4 septembre 1992.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 92-0823 /PR/MINTMinistère de L'intérieur, des Postes et Télécommunicationsn° 1 du 01/09/1992

17 août 1992n° 16 du 31/08/1992

Arrêté n° 92-0777/PR/MI portant réglementation de la propagande pour le référendum du 4 septembre 1992.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 92-0777/PR/MIMinistère de L'intérieur, des Postes et Télécommunicationsn° 16 du 31/08/1992

13 août 1992n° 15 du 15/08/1992

Arrêté n° 92-0739/PR/INT portant création de la Commission chargée de fixer les tarifs d’impression des documents de propagande électorale et de dresser la liste des imprimeurs agréés pour procéder à l’impression des documents électoraux en prévision du référendum du 4 Septembre 1992.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 92-0739/PR/INTMinistère de L'intérieur, des Postes et Télécommunicationsn° 15 du 15/08/1992

13 août 1992n° 15 du 15/08/1992

Arrêté n° 92-0740/PR/MCTT portant modification des tarifs de magasinage pour l’exploitation des Magasins Généraux.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 92-0740/PR/MCTTMinistère du Commerce, des Transports et du Tourismen° 15 du 15/08/1992

13 août 1992n° 15 du 15/08/1992

Arrêté n° 92-0743/PR/MPAM portant modification et renouvellement de la liste des membres du conseil d’administration du Port.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 92-0743/PR/MPAMMinistère du Port et des Affaires Maritimesn° 15 du 15/08/1992

13 août 1992n° 15 du 15/08/1992

Arrêté n° 92-740/PR/MCTT portant modification des tarifs de magasinage pour l’exploitation des Magasins généraux.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 92-740/PR/MCTTMinistère du Commerce, des Transports et du Tourismen° 15 du 15/08/1992

13 août 1992n° 15 du 15/08/1992

Arrêté n° 92‑0743/PR/MPAM portant modification et renouvellement de la liste des membres du Conseil d’Administration du Port.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

Ministère du Port et des Affaires Maritimesn° 15 du 15/08/1992

1 août 1992n° 15 du 15/08/1992

Arrêté n° 92-0731/PR/MCTT/EPH fixant les prix CAF des hydrocarbures vendus au détail.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 92-0731/PR/MCTT/EPHMinistère du Commerce, des Transports et du Tourismen° 15 du 15/08/1992

1 août 1992n° 15 du 15/08/1992

Arrêté n° 92-0731/PR/MCTT/EPH fixant les prix CAF des hydrocarbures vendus au détail.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 92-0731/PR/MCTT/EPHMinistère du Commerce, des Transports et du Tourismen° 15 du 15/08/1992

12 juil. 1992n° 13 du 15/07/1992

Arrêté n° 92-0682/PR/FIN portant règlement provisoire du Budget de l’État de l’Exercice 1991.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 92-0682/PR/FINMinistère de la Jeunesse des Sports et des Affaires Culturellesn° 13 du 15/07/1992

30 juin 1992n° 12 du 30/06/1992

Arrêté n° 92-0646/PR/FP portant réduction des taxes à l’exportation du bétail.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 92-0646/PR/FPMinistère des Finances et de L'économie Nationalen° 12 du 30/06/1992

30 juin 1992n° 12 du 30/06/1992

Arrêté n° 92‑0646/PR/FP Portant réduction des taxes à l’exportation du bétail.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

Ministère des Finances et de L'économie Nationalen° 12 du 30/06/1992

29 juin 1992n° 12 du 30/06/1992

Arrêté n° 92-0643/PR instituant une règle d’avance auprè de la cellule d’exécution au projet appui institutionnel à la Direction de la Planification et à la D.I.N.A.S. et l’étude régionale de la B.A.D. au sein de la Direction de la Planification.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 92-0643/PRMinistère des Finances et de L'économie Nationalen° 12 du 30/06/1992

24 juin 1992n° 12 du 30/06/1992

Arrêté n° 92-0630/PR/MADR portant création et composition d’une cellule d’exécution du Projet de Développement intégré de la Pêche.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 92-0630/PR/MADRMinistère de L'agriculture et du Développement Ruraln° 12 du 30/06/1992

23 juin 1992n° 12 du 30/06/1992

Arrêté n° 92-0637PRANT portant fermeture les frontières terrestres à l’occasion de la Fête de l’indépendance du 27 juin 1992

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 92-0637PRANTMinistère de L'intérieur, des Postes et Télécommunicationsn° 12 du 30/06/1992

21 juin 1992n° 12 du 30/06/1992

Arrêté n° 92-0609/PR/MTPUL portant approbation du procès-verbal de la réunion du Comité de Gestion du ment en date du 9 mars 1992 et approbation du projet de ment en date du 9 mars 1992 et approbation du projet de budget du fonds pour l’exercice 1992.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 92-0609/PR/MTPULMinistère des Travaux Publics, de L'urbanisme et du Logementn° 12 du 30/06/1992

21 juin 1992n° 12 du 30/06/1992

Arrêté n° 92-0610/PR/MTPUL Portant approbation du procès-verbal de la réunion du Comité de Gestion du Fonds d’Investissement routier en date du 5 mars 1992 et enrobassions du Noiret de budget du Fonds d’Investissement routier pour l’exercice 1992.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 92-0610/PR/MTPULMinistère des Travaux Publics, de L'urbanisme et du Logementn° 12 du 30/06/1992

21 juin 1992n° 12 du 30/06/1992

Arrêté n° 92-0620PR/FIN relevant le montant autorisé de l’encaisse de la Paierie du Trésor auprès dé l’Ambassade de Djibouti à Tunis.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 92-0620PR/FINMinistère des Finances et de L'économie Nationalen° 12 du 30/06/1992

21 juin 1992n° 12 du 30/06/1992

Arrêté n° 92-0629/PR/MADR portant nomination du chef du Projet de Développement intégré de l pèche

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 92-0629/PR/MADRMinistère de L'agriculture et du Développement Ruraln° 12 du 30/06/1992

21 juin 1992n° 12 du 30/06/1992

Arrêté n° 92-0631/PR/MADR portant création et composition d’un Comité interministériel de Suivi et de Supervision du Projet de Développement intégré de pèche

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 92-0631/PR/MADRMinistère de L'agriculture et du Développement Ruraln° 12 du 30/06/1992

21 juin 1992n° 12 du 30/06/1992

Arrêté n° 92‑0609/PR/MTPUL portant approbation du procès‑verbal de la réunion du Comité de Gestion du Fonds spécial d’Entretien des Installations d’Assainissement en date du 9 mars 1992 et approbation du projet du budget du fonds pour l’exercice 1992.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

Ministère des Travaux Publics, de L'urbanisme et du Logementn° 12 du 30/06/1992

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