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Textes officiels

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31 oct. 1992n° 20 du 31/10/1999

Arrêté n° 92-1058/PR/MCTT fixant la nouvelle composition des membres du Conseil d’Administration de l’Établissement Public des Hydrocarbures.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 92-1058/PR/MCTTMinistère du Commerce, des Transports et du Tourismen° 20 du 31/10/1999

31 oct. 1992n° 20 du 31/10/1992

Arrêté n° 92-1057/PR/SP modifiant l’article 26 de l’arrête n° 86‑0785/PR/SP portant réglementation des Tarifs d’hospitalisation, de soins de traitements et de prestations diverses dans les formations sanitaires dépendant du ministère de la Santé Publique et des Affaires Sociales de la République de Djibouti.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 92-1057/PR/SPMinistère de la Santé et des Affaires Socialesn° 20 du 31/10/1992

21 oct. 1992n° 20 du 31/10/1992

Arrêté n° 92-0989/PR/FP portant organisation et programme des concours pour l’accession à l’emploi de contrôleur stagiaire du Trésor et des Contributions.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 92-0989/PR/FPMinistère de la Fonction Publique et des Reformes Administrativesn° 20 du 31/10/1992

11 oct. 1992n° 19 du 15/10/1992

Arrêté n° 92-0972/PR/MCTT portant agrément au Code des Invectccoments de la COMAD (Compagnie maritime et de Manutention de Djibouti).

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 92-0972/PR/MCTTMinistère du Commerce, des Transports et du Tourismen° 19 du 15/10/1992

21 sept. 1992n° 18 du 30/09/1992

Arrêté n° 92-0926/PR/TP portant résiliation du Marché 04/90/DUL.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 92-0926/PR/TPMinistère des Travaux Publics, de L'urbanisme et du Logementn° 18 du 30/09/1992

21 sept. 1992n° 18 du 30/09/1992

Arrêté n° 92-0926/PR/TP portant résiliation du Marché 04/90/DUL.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 92-0926/PR/TPMinistère des Travaux Publics, de L'urbanisme et du Logementn° 18 du 30/09/1992

13 sept. 1992n° 5 du 15/03/2023

Arrêté n° 92-0881/PR/FIN relevant le montant autorisé de l’encaisse de la Paierie du Trésor auprès de l’Ambassade de Djibouti à Tokyo.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 92-0881/PR/FINSecrétaire D'etat Chargé des Sportsn° 5 du 15/03/2023

1 sept. 1992n° 1 du 01/09/1992

Arrêté n° 92-0847/PR/MINT Portant fermeture des frontières terrestres à l’occasion du référendum du 4 septembre

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 92-0847/PR/MINTMinistère de L'intérieur, des Postes et Télécommunicationsn° 1 du 01/09/1992

1 sept. 1992n° 1 du 01/09/1992

Arrêté n° 92-0739PRMINT portant création de la commission chargée de fixer les tarifs d’impression des documents de propagande électorale et de dresse la liste des imprimeurs agréés pour procéder à l’imprestion des documents électoraux en prévision du référendum du 4 septembre 1992.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 92-0739PRMINTMinistère de L'intérieur, des Postes et Télécommunicationsn° 1 du 01/09/1992

1 sept. 1992n° 1 du 01/09/1992

Arrêté n° 92-0777/PR/MINT portant réglementation de la propagande pour le référendum du 4 septembre 1992.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 92-0777/PR/MINTMinistère de L'intérieur, des Postes et Télécommunicationsn° 1 du 01/09/1992

1 sept. 1992n° 1 du 01/09/1992

Arrêté n° 92-0820/PR/MINT portant désignation des présidents des bureaux de vote pour le référendum du 4 septembre 1992.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 92-0820/PR/MINTMinistère de L'intérieur, des Postes et Télécommunicationsn° 1 du 01/09/1992

24 août 1992n° 1 du 01/09/1992

Arrêté n° 92-0823 /PR/MINT accorant une indemnité forfaitaire aux agents avant participé à du distribution des cartes électorales lors du référendum du 4 septembre 1992.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 92-0823 /PR/MINTMinistère de L'intérieur, des Postes et Télécommunicationsn° 1 du 01/09/1992

24 août 1992n° 1 du 01/09/1992

Arrêté n° 92-0822/92/PR/MINT portant le nombre et l’emplacement des bureaux de vote pour le En référendum du 4 septembre 1992.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 92-0822/92/PR/MINTMinistère de L'intérieur, des Postes et Télécommunicationsn° 1 du 01/09/1992

24 août 1992n° 1 du 01/09/1992

Arrêté n° 02-0821/PR/MINT portant création dans chaque district d’une commission chargée distribuer les carte électorale, en vue du réfèrent 4 septembre 1992.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 02-0821/PR/MINTMinistère de L'intérieur, des Postes et Télécommunicationsn° 1 du 01/09/1992

17 août 1992n° 16 du 31/08/1992

Arrêté n° 92-0777/PR/MI portant réglementation de la propagande pour le référendum du 4 septembre 1992.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 92-0777/PR/MIMinistère de L'intérieur, des Postes et Télécommunicationsn° 16 du 31/08/1992

13 août 1992n° 15 du 15/08/1992

Arrêté n° 92‑0743/PR/MPAM portant modification et renouvellement de la liste des membres du Conseil d’Administration du Port.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

Ministère du Port et des Affaires Maritimesn° 15 du 15/08/1992

13 août 1992n° 15 du 15/08/1992

Arrêté n° 92-0743/PR/MPAM portant modification et renouvellement de la liste des membres du conseil d’administration du Port.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 92-0743/PR/MPAMMinistère du Port et des Affaires Maritimesn° 15 du 15/08/1992

13 août 1992n° 15 du 15/08/1992

Arrêté n° 92-740/PR/MCTT portant modification des tarifs de magasinage pour l’exploitation des Magasins généraux.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 92-740/PR/MCTTMinistère du Commerce, des Transports et du Tourismen° 15 du 15/08/1992

13 août 1992n° 15 du 15/08/1992

Arrêté n° 92-0740/PR/MCTT portant modification des tarifs de magasinage pour l’exploitation des Magasins Généraux.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 92-0740/PR/MCTTMinistère du Commerce, des Transports et du Tourismen° 15 du 15/08/1992

13 août 1992n° 15 du 15/08/1992

Arrêté n° 92-0739/PR/INT portant création de la Commission chargée de fixer les tarifs d’impression des documents de propagande électorale et de dresser la liste des imprimeurs agréés pour procéder à l’impression des documents électoraux en prévision du référendum du 4 Septembre 1992.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 92-0739/PR/INTMinistère de L'intérieur, des Postes et Télécommunicationsn° 15 du 15/08/1992

1 août 1992n° 15 du 15/08/1992

Arrêté n° 92-0731/PR/MCTT/EPH fixant les prix CAF des hydrocarbures vendus au détail.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 92-0731/PR/MCTT/EPHMinistère du Commerce, des Transports et du Tourismen° 15 du 15/08/1992

1 août 1992n° 15 du 15/08/1992

Arrêté n° 92-0731/PR/MCTT/EPH fixant les prix CAF des hydrocarbures vendus au détail.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 92-0731/PR/MCTT/EPHMinistère du Commerce, des Transports et du Tourismen° 15 du 15/08/1992

12 juil. 1992n° 13 du 15/07/1992

Arrêté n° 92-0682/PR/FIN portant règlement provisoire du Budget de l’État de l’Exercice 1991.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 92-0682/PR/FINMinistère de la Jeunesse des Sports et des Affaires Culturellesn° 13 du 15/07/1992

30 juin 1992n° 12 du 30/06/1992

Arrêté n° 92-0646/PR/FP portant réduction des taxes à l’exportation du bétail.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 92-0646/PR/FPMinistère des Finances et de L'économie Nationalen° 12 du 30/06/1992

30 juin 1992n° 12 du 30/06/1992

Arrêté n° 92‑0646/PR/FP Portant réduction des taxes à l’exportation du bétail.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

Ministère des Finances et de L'économie Nationalen° 12 du 30/06/1992

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