Textes officiels

Décision n° 1161 abrogeant l’article 5 de l’arrêté n°753 du 22 juillet 1948 (moniteurs amtochtones de l’enseignement).

Décision n° 1154 accordant une allocation viagère de 41.460 francs à Ibrahim Saleh,

Décision n° 1164 du 24 novembre 1948

Décision n° 1163 du 24 novembre 1948

Décision n° 1160 du 24 novembre 1948

Décision n° 1162 du 24 novembre 1948

Décision n° 1158 du 24 novembre 1948

Décision n° 1154 accordant une allocation viagère de 45.460 francs à Ibrahim Saleh

Arrêté n° 1155 promulguant à la Côte française des Somalis le décret n° 18433 du 10 mars 1948 relatif ou règlement des indemnités allouées aux fonctionnaires voyageant isolément.

Décision n° 1149 accordant une pension annuelle de 3.180 francs à Ja nommée Kkadidja Hady

Décision n° 1147 du 22 Novembre 1948

Décision n° 1148 du 22 novembre 1948

Arrêté n° 1156 relatif à la session du Conseil représentatif pour l’élection d’un conseiller de la République

Arrêté n° 1157 relatif à la campagne électorale pour l’élection d’un conseiller de la République.

Décision n° 1150 accordant un secours unique de 1.101 francs à la nommée Aicha Abdillahi.

Décision n° 1181 remboursant à M, de Blesson la somme de 181 fr. 27 représentant les frais avancés pour le transport de médicaments.

Décision n° 1170 du 20 novembre 1948

Arrêté n° 1139 rendant exécutoire la délibération du Conseil représentatif en date du 10 novembre 1948

Arrêté n° 1142 expulsant certains individus du territoire

Arrêté n° 1146 étendant au personnel européen les dispositions du décret n° 48-1647 du 20 octobre 1948 portant attribution d’une allocation exceptionnelle

Arrêté n° 1143 expulsant un individus du territoire

Arrêté n° 1144 expulsant certains individus du territoire

Décision n° 1153 accordant une permission de vingt et un jours à Mohamed Dieffallah

Arrêté n° 19/11/1949 interministériel fixant les nouveaux traitements des fonctionnaires du corps des administrateurs de la France d’outre-mer.

Décision n° 1134 du 18 novembre 1948