Textes officiels

Arrêté n° 1132 relatif au coefficient de conversion du franc or en francs C. F, A.

Décision n° 1131 du 18 novembre 1948

Décision n° 1141 accordant une subvention de 150.000 fra la Ligue de football de la Côte française des Somalis,

Arrêté n° 1138 relatif aux valeurs mercuriale servant de base à la perception des taxes ad valorem

Décision n° 1134 du 18 novembre 1948

Arrêté n° 1136 promulguant à la Côte française des Somalis le décret n° 48-1100 du 7 juillet 1948 relatif à la validation des services des fonctionnaires et agents titulaires de la Caisse intercoloniale des retraites.

Décision n° 1175 du 18 novembre 1948

Décision n° 1135 du 18 novembre 1948

Décision n° 1159 du 17 novembre 1948

Arrêté n° 1123 expulsant certains individus du territoire

Décision n° 1130 du 16 novembre 1948

Décision n° 1125 du 16 novembre 1948

Décision n° 1115 du 16 novembre 1948

Décision n° 1116 du 16 novembre 1948

Décision n° 1122 du 16 novembre 1948

Décision n° 1128 accordant un conge de convalescence d’un mots à Bourhan Idris

Décision n° 1124 du 16 novembre 1948

Décision n° 1129 accordant une permission de frois semaines à Boulok \hbdou

Décision n° 1120 du 16 novembre 1948

Décision n° 1118 du 16 novembre 1948

Décision n° 1126 du 16 novembre 1948

Décision n° 1121 du 16 novembre 1948

Décision n° 1177 du 16 novembre 1948

Décret n° 48-1726 portant majoration des taux des pensions d’invalidité allouées aux militaires et marins autochtones de la France d’outre-mer et leurs ayants cause.

Arrêté n° 1113 approuvant et rendant exécutoires divers rôles de contributions directes