Textes officiels

Décision n° 2180 26/12/1947

Décision n° 2174 relative aux frais de déplacement payés à l’adjudant armurier Choulet et au brigadier chef Bratsiambahotra.

Arrêté de Promulgation n° 2175 promulguant à la Côte française des Somalis et dépendances .

Erratum n° 2142 n° 14 du 6 décembre 1947.

Décision n° 2166 accordant une indemnité de 500 francs à l’adjudant de gendarmerie Lepinay.

Décision n° 2172 22/12/1947

Décision n° 2170 22/12/1947

Décision n° 2168 22/12/1947

Décision n° 2173 accordant une permission à M, Razafiniary, secrétaire -dactylographe contractuel.

Rectificatif n° 2144 la décision n° 2144 du 16 décembre 1945 accordant un congé de six mois à M. Bourhis.

Décision n° 2169 accordant une permission de quatre jours au lieutenant Teste.

Arrêté n° 2163 fixant la date de la réunion et l’ordre du jour de la commission permanente du Conseil représentatif de la Côte française des Somalis.

Arrêté n° 2165 expulsant Ahmed Saleh du territoire de la Côte française des Somalis.

Arrêté n° 2171 désignant le personnel chargé des cours du soir aux adultes pour l’année scolaire 1947-1948 et fixant l’indemnité horaire accordée.

Décision n° 2164 accordant une permission de quinze jours à Djama Roble, planton.

Décision n° 2167 22/12/1947

Arrêté n° 2162 validant des coupons de da carte d’achat de tissus, catégorie C, pour certaines quantités et variétés de tissus.

Décision n° 2161 19/12/1947

Décision n° 2157 désignant MM. Bertrand et Maniette (Raymond), examiner l’état et l’utilité du matériel acheté à Asmara pour l’équipement de la colonie.

Décision n° 2159 rapportant la décision n° 2119 du 9 décembre 1947 relative au départ de Rakatonaivo, agent contractuel.

Décision n° 2160 accordant une permission de trois semaines à Mohamed Ali, chef du quartier n° 4.

Décision n° 2158 18/12/1947

Décision n° 2149 17/12/1947

Arrêté de Promulgation n° 2155 promulguant à la Côte française des Somalis et dépendances .

Décision n° 2152 17/12/1947