Journal Officiel · Djibouti
Textes officiels
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21 378 textes filtrés
Effacer les filtresArrêté n° 91-0288/PR/EN instituant une caisse d’avancement au ministere de l’education nationale pour l’organisation de la 43e confemen
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Arrêté n° 91-0282/PR approuvant le budget prévisionnel de l’exercice 1991 de l’Établissement Public » PALAIS DU PEUPLE « .
LE CONSEIL CONSTITUTIONNEL
Arrêté n° 91-0281/PR/MI portant réouverture des frontières maritimes avec la République de Somalie.
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Arrêté n° 91-0251/PR/EN portant création de la Commission Nationale UNESCO.
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Arrêté n° 91-0214/PR/FIN confiant par délégation spéciale le pouvoir d’ordonnancement des fonds extérieurs au Ministre des Finances et de l’Économie Nationale.
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Arrêté n° 91-0196/PR/MADR portant création d’une Cellule d’Exécution du projet Appui Institutionnel à la D.E.P. et à la S.A.B.
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Arrêté n° 91-0124/PR/MCTT portant création d’une redevance de Sûreté Aéroportuaire.
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Arrêté n° 91-0125/PR/MIDI portant approbation du Budget Prévisionnel d’Exploitation pour l’Exercice 1991.
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Arrêté n° 91-0203/PRE érigeant en maisons d’arrêt l’école de police IDRISS FARAH ABANEH à Nagad et le centre de détention administrative d’Ali-Addé.
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Arrêté n° 91-0121/PR/FIN fixant les conditions d’applications de l’article 29.43.01 du Code Général des Impôts.
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Arrêté n° 91-0119/PRE portant création d’un fond spécial pour la FNS.
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Arrêté n° 91-0079/PR/MCTT rendant exécutoire la Résolution n° 4/90 du Conseil d’Administration de l’Aéroport de Djibouti et portant approbation du Budget Prévisionnel de l’Exercice 1991.
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Arrêté n° 91-0080/PR/Industrie portant approbation des Comptes Prévisionnels de l’ONED pour l’exercice 1991.
LE CONSEIL CONSTITUTIONNEL
Arrêté n° 91-0084/PR/ISERS rendant exécutoire la délibération n° 90-04 du 22 décembre 1990 du conseil d’administration portant approbation du budget 1991 de l’ISERST.
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Arrêté n° 91-0083/PR/FIN fixant les modalités de remboursement à l’État par les Établissements Publics et Société d’Économie Mixte.
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Arrêté n° 91-0082/PR/MCTT/EPH fixant les prix CAF des Hydrocarbures vendus au détail.
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Arrêté n° 91-0084/PR/ISERST portant approbation du budget 1991 de l’ISERST.
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Arrêté n° 91‑0078 /PR/TPUL portant création et composition d’un Comité Interministériel des Projets Urbains et d’un Bureau d’exécution du Second Projet Urbain.
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Arrêté n° 91-034/PR/FIN portant création d’une commission temporaire chargée d’étudier la situation du secteur des importations et de la commercialisation des fruits et légumes frais.
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Arrêté n° 91-0036/PRE portant nomination des membres du Conseil d’Administration de la Banque Nationale de Djibouti.
LE CONSEIL CONSTITUTIONNEL
Arrêté n° 1991-0034/PRE portant creation d’une commission temporaire chargee d’etudier la situation du secteur des importation et de la commercialisation des fruits et de legumes
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Arrêté n° 90-1334/PR/PORT portant approbation du Budget Prévisionnel de 1991 du Port Autonome International de Djibouti.
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Arrêté n° 90-1328/PR/FIN augmentant le montant autorisé de l’encaisse de la paierie du Trésor auprès du Consulat Général de Djibouti à Djeddah.
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Arrêté n° 90-1317/PR/EN portant création de Brevets d’Études Professionnelles.
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Arrêté n° 90-1263/MI/DAGR autorisant une association étrangère à exercer son activité sur le territoire de la République de Djibouti.
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