Textes officiels

Décision n° 2061 du 20 novembre 1947

Décret n° 47-2210 rendant applicables à ln Côte francaise des Somalis les dispositions des lois des 9 juillet 1934 et 2 avril 1946 portant modification aux articles 187 et 1934 du Code d’instruction criminelle.

Décret n° 47-2211 rendant applicables à la Côte française des du ministère de la France d’outre-mer autres que Madagascar les dispositions du décret du 23 octobre 1935 portant réglementation des mesures relatives es à l’ordre publie.

Arrêté n° 2056 expulsant certains individus du territoire de la Côte française des Somalis

Décret n° 47-2254 réglementant la chasse dans les territoires africains relevant du ministère de la France d’outre-mer.

Arrêté n° 2055 relatif à la deuxième session du Conseil représentalif de la Côte française des Somalis

Décision n° 2150 17/12/1947

Arrêté n° 2054 accordant une indemnité de 150.000 francs à M. Culouscou en réparation des dommages matériels occasionnés à sa voiture par un véhicule administratif

Décision n° 2050 du 15 novembre 1947

Arrêté n° 2052 accordant une indemnité de technicité au personnel militaire appartenant à la mission géographique de la Côte française des Somalis

Décision n° 2019 du 15 novembre 1947

Arrêté n° 2053 expulsant certain individus du territoire de la Côte française des Somalis

Décision n° 2051 du 15 novembre 1947

Décision n° 2048 accordant une permission d’un moi à M Cabourdes, gestionnaire comptable.

Arrêté n° 2046 étendant le bénéfice des dispositions de l’arrêté n° 200.1 du 29 octobre 1957 aux agents contractuels malgaches, assimilés au point de vue solde aux agents des cadres spéciaux

Décision n° 2047 accordant une permission de quinze jours à Mlle. Economides, secrétaire contractuel

Décision n° 2035 accordant une permission de trois semaines à Abdourahman Ahmed, commis auxiliaire

Décision n° 2039 autorisant le remboursement des frais de voyage à M. Blosse, instituteur

Décision n° 2040 accordant une subvention de 50.000 francs a la Société sportive du stade

Arrêté n° 2032 chargeant de l’expédition des affaires courantes M. Liurette, administrateur des colonies, pendant l’absence du gouverneur à Asmara

Arrêté n° 2034 promulguant à la Côte française des Somalis et dépendances

Décision n° 2042 du 12 novembre 1947

Décision n° 2041 du 12 novembre 1947

Rectificatif n° 2029 du 7 novembre 1917 accordant un congé de six mois a M Henry, instituteur

Décision n° 2036 relative aux frais de voyage de M. Petit., instituteur