Textes officiels

Arrêté n° 2044 promulguant à la Côte française des Somalis et dépendances

Décision n° 2037 du 12 novembre 1947

Décision n° 2043 du 12 novembre 1947

Décision n° 2041 du 12 novembre 1947

Décision n° 2042 du 12 novembre 1947

Rectificatif n° 2029 du 7 novembre 1917 accordant un congé de six mois a M Henry, instituteur

Décision n° 2045 du 12 novembre 1947

Arrêté n° n° 47-2164 du 10 novembre 1947, rétablissant l’emploi de secrétaire général du Gouvernement de la Côte française des Somalis en supprimant l’emploi d’inspecteur des affaires administratives de ce territoire (J. OR. F du 15 novembre 1947, page 11300).

Décision n° 2030 du 7 novembre 1947

Arrêté n° 2031 promulguant a la Côte française des Somalis et dépendances

Décision n° 2029 accordant un congé administratif de six mois à M. Henry, instituteur

Arrêté n° 2028 promulguant à la Côte française des Somalis et dépendances

Décision n° 2017 accordant un congé de trois mois a M. Tatibouet, contrôleur principal des douanes

Décision n° 2024 accordant un congé de trois mois a Ali Djama. préposé des douanes

Décision n° 2026 du 5 novembre 1947

Décision n° 2027 du 5 novembre1947

Décision n° 2022 accordant le bénéfice de la libération conditionnelle à Mohamed Ali

Décision n° 2020 accordant une permission de quinze jours a M. Ravelonarivo, secrétaire contractuel

Décision n° 2021 du 5 novembre 1947

Décision n° 2025 du 5 novembre 1947

Décision n° 2018 du 4 novembre 1947

Décision n° 2019 du 4 novembre 1947

Décision n° 2014 du 3 novembre 1947

Décision n° 2023 accordant le bénéfice de la libération conditionnelle à Mohamed Ibrahim

Arrêté n° 2016 modifiant les taux annuels de l’indemnité pour charges de famille attribuée aux agents des cadres locaux et auxiliaires autochtone de la Côte française des Somalis par l’arrêté n 302 du 13 mai 1955