Textes officiels

Décision n° 69-471/SG/FIN portant admission au bénéfice d’une pension de réversion de la veuve d’un agent d’hospitalisation de 2e classe, 2° échelon du corps territorial de la Santé publique (cadre des agents d’hospitalisation).

Décision n° 69-474/SG/FIN autorisant M. Mohamed Mahamoud Boreh, de nationalité éthiopienne à acquérir un immeuble sis à Djibouti ( T.F.n° 275).

Décision n° 69-480/SG/FIN autorisant la S. À American African Finance Corporation se dont le siège social est à Djibouti, à acquérir un immeuble sis à Djibouti-Boulaos (T.F. n° 753).

Décision n° 69-485/SG/FP portant révocation de son emploi d’un contrôleur du cadre territorial des Contributions.

Décision n° 69-441/SG/FP portant inscription au tableau d’avancement de l’année 1968, et promotion, au titre de l’année 1968 du personnel du cadre territorial de l’Enseignement public.

Décision n° 69-442/SG/FP portant affectation à l’encadrement de la Garde territoriale de fonctionnaires de la Police nationale.

Décision n° 69-419/SG/FIN autorisant la mise en gérance libre d’une licence de 1er classe.

Décision n° 69-411/SG/FP infligeant un avertissement à un agent d’exploitation du cadre. Territorial du Service de Santé.

Décision n° 69-405/SG/FP acceptant la démission de son emploi offerte par un contre maitre des travaux du cadre territorial.

Décision n° 69-386/SG/ESJ fixant la date des examens de l’enseignement du premier degré, pour la session1969.

Décision n° 69-282/SG/FP portant titularisation du personnel du cadre territorial des Postes et Télécommunications.

Décision n° 69381/SG/FP portant nomination de personnel dans le corps d’agents du cadre territorial des postes et télécommunications.

Décision n° 69-375/SG/FIN autorisant la S.A.R.L. Saleh Ahmed Aouad and C° ( société étrangère) siège social: Djibouti, à acquérir un immeuble, sis à Djibouti, un titre foncier n° 175.

Décision n° 69-379/SG/FP infligeant un avertissement à un chauffeur mécanicien du cadre territorial

Décision n° 69-359/SG/FP portant titularisation d’un instituteur de 1° classe du Cadre territorial de l’Enseignement public

Décision n° 69-361/SG/FIN autorisant SARL. Grands Comptoirs Français, Anciens Etablissements Bertrand et C’, à acquérir un immeuble sis à Djibouti, titre foncier n° 240.

Décision n° 69-373/SG/CG concernant une prise en charge de frais d’évacuation, de traitement et de séjour en Métropole

Décision n° 69-344/SG/FP portant titularisation dans le Cadre territorial des chauffeurs mécaniciens d’un chauffeur mécanicien stagiaires

Décision n° 69-345/SG/FP portant titularisation d’un instituteur de 1″ classe du Cadre territorial de l’Enseignement public

Décision n° 69-346/SG/FP portant titularisation d’un instituteur de 1° classe du Cadre territorial de l’Enseignement public

Décision n° 69-347/SG/FP portant titularisation d’un instituteur de 1° classe du Cadre territorial de l’Enseignement public

Décision n° 69-332/SG/FP portant admission à la retraite d’un patron d’embarcation du Cadre territorial des Travaux publics et du port

Décision n° 69-334/SG/FP portant mise . si la disposition du Ministre des Finances et du Plan d’un secrétaire administratif de préfecture.

Décision n° 69-320/SG/FP portant inscription au tableau d’avancement de l’année et promotion au titre de l’année 1967 du personnel du Cadre territorial de l’Enseignement public.

Décision n° 69-309/SG/TP/P chargeant ns l’Adjudant-chef Massard des examens de permis . de conduire