Journal Officiel · Djibouti
Textes officiels
54 000+ textes — lois, décrets, arrêtés, circulaires depuis 1904
53 845 textes
Loi n° 107/AN/10/6ème L portant organisation du Ministère de l’Emploi, de l’Insertion et de la Formation Professionnelle.
L'ASSEMBLÉE NATIONALE A ADOPTÉLE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE PROMULGUELA LOI DONT LA TENEUR SUIT :
Arrêté n° 2011-0172/PR/MEFPCP portant attribution de trois parcelles de terrain en concession provisoire à titre onéreux sise à Balbala, PK12, Zone d’activité industrielle, Balbala, PK12, Voie 17 dans le secteur de Hodan II et Balbala, au Sud du lotissement Barwaqo II.
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Arrêté n° 2011-0174/PR/MEFPCP portant affectation d’une parcelle de terrain à Balbala à la Société Immobilière.
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Loi n° 103/AN/10/6ème L portant Budget rectificatif de l’Etat pour l’Exercice 2010.
L'ASSEMBLÉE NATIONALE A ADOPTÉLE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE PROMULGUELA LOI DONT LA TENEUR SUIT :
Loi n° 109/AN/10/6ème L portant modification partielle des dispositions des articles 41,214 et 215 de la Loi n° 133/AN/05/5ème L du 28 janvier 2006 portant Code du Travail.
L'ASSEMBLÉE NATIONALE A ADOPTÉLE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE PROMULGUELA LOI DONT LA TENEUR SUIT :
Décret n° 2011-026/PR/MJSLT portant création d’un Comité Intersectoriel chargé du suivi de la mise en oeuvre de la Politique Nationale de la Jeunesse, des Sports et des Loisirs.
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Arrêté n° 2011-0173/PR/MJSLT portant création d’un Comité Technique chargé du suivi de la mise en oeuvre de la Politique Nationale de la Jeunesse, des Sports et des Loisirs.
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Loi n° 2011-130/AN/11/6ème L modifiant la Loi n° 107/AN/05/5ème L portant ratification d’un Accord de Prêt entre la République de Djibouti et la Banque Islamique de Développement (BID).
L'ASSEMBLÉE NATIONALE A ADOPTÉLE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE PROMULGUELA LOI DONT LA TENEUR SUIT :
Arrêté n° 2011-0101/PR/MID complétant l’Arrêté n° 2011-037/PR/MID du 22 janvier 2011 portant désignation les membres de la Commission Electorale Nationale Indépendante (CENI).
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Loi n° 2011-13/AN/10/6ème L modifiant la Loi Organique n° 1/AN/92 relative aux élections.
L'ASSEMBLÉE NATIONALE A ADOPTÉLE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE PROMULGUELA LOI DONT LA TENEUR SUIT :
Arrêté n° 2011-078/PRE portant désignation des membres du Comité National d’Organisation de la Conférence de l’Alliance des Libéraux et Démocrates pour l’Europe, le Pacifique, l’Afrique et les Caraïbes (ALDEPAC.
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Arrêté n° 2011-048/PR/MEFPCP portant création du Comité Préparatoire de la Réunion des Bailleurs de Djibouti.
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Arrêté n° 2011-046/PR/MS portant publication de la liste nationale des médicaments et des matériels essentiels, année 2010, 2ème révision.
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Arrêté n° 2011-045/PR/MET portant adoption du Budget prévisionnel de l’Exercice 2011 du Fonds d’Entretien Routier (FER).
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Arrêté n° 2011-047/PR/SECSN portant approbation et rendant exécutoire le Budget prévisionnel de l’exercice 2011 de l’Agence Djiboutienne de Développement Social (ADDS).
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Arrêté n° 2011-038/PR/MID portant autorisation d’importation et de transit des armes par l’Ambassade d’Ethiopie et destinées à la protection des navires commerciaux Ethiopiens.
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Loi n° 116/AN/11/6ème L relative à l’établissement des Banques Islamiques à Djibouti.
L'ASSEMBLÉE NATIONALE A ADOPTÉLE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE PROMULGUELA LOI DONT LA TENEUR SUIT :
Loi n° 117/AN/11/6ème L portant réglementation des coopératives financières.
L'ASSEMBLÉE NATIONALE A ADOPTÉLE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE PROMULGUELA LOI DONT LA TENEUR SUIT :
Loi n° 125/AN/11/6ème L portant ratification d’un Accord de Don entre la République de Djibouti et l’Agence Internationale de Développement (IDA).
L'ASSEMBLÉE NATIONALE A ADOPTÉLE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE PROMULGUELA LOI DONT LA TENEUR SUIT :
Loi n° 118/AN/11/6ème L portant modifications des statuts de la Banque Centrale de Djibouti.
L'ASSEMBLÉE NATIONALE A ADOPTÉLE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE PROMULGUELA LOI DONT LA TENEUR SUIT :
Loi n° 119/AN/11/6ème L relative à la constitution et à la supervision des établissements de crédit et des auxiliaires financiers.
L'ASSEMBLÉE NATIONALE A ADOPTÉLE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE PROMULGUELA LOI DONT LA TENEUR SUIT :
Arrêté n° 2011-037/PR/MID portant désignation des membres de la Commission Electorale Nationale Indépendante (CENI).
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Décret n° 2011-007/PR/MJAP portant application de la Loi n° 35/AN/09/6ème L relative au statut du personnel de la sécurité pénitentiaire.
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Décret n° 2011-006/PR/MJAP portant réorganisation des Établissements Pénitentiaires.
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Décret n° 2011-005/PR/MID portant organisation du scrutin présidentiel du 08 avril 2011.
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT