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Textes officiels

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24 mai 1984n° 7 du 30/07/1984

Arrêté n° 84-0829/MCTT/AEP portant agrément au Code des Investissements de la boulangerie de Mme Manira Awad Houssein « Bourakibir-boulangerie-patisserie ».

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 84-0829/MCTT/AEPMinistère du Commerce, des Transports et du TourismePost-indép.n° 7 du 30/07/1984

24 mai 1984n° 7 du 30/07/1984

Arrêté n° 84-0830/MCTT/AEP portant agrément au Code des Investissements de la « Société d’Hydrocarbures Daoud ».

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 84-0830/MCTT/AEPMinistère du Commerce, des Transports et du TourismePost-indép.n° 7 du 30/07/1984

16 mai 1984n° 5 du 30/05/1984

Arrêté n° 84-0776/PR/ITLS portant rectificatif du budget prévisionnel de l’exercice 1964 de la Caisse des Prestations sociales.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 84-0776/PR/ITLSMinistère du Travail et de la Prévoyance SocialePost-indép.n° 5 du 30/05/1984

15 mai 1984n° 5 du 30/05/1984

Arrêté n° 84-0772/PR/FIN complétant le Code général des Impôts – Dispositions particulières concernant la présentation des états financiers des compagnies d’assurances.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 84-0772/PR/FINMinistère des FinancesPost-indép.n° 5 du 30/05/1984

5 mai 1984n° 5 du 30/05/1984

Arrêté n° 84-0727/PR/FIN affectant au Ministère de l’Éducation nationale, de la Jeunesse et des Sports une parcelle de terrain, sise aux Salines – Ouest.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 84-0727/PR/FINMinistère des FinancesPost-indép.n° 5 du 30/05/1984

12 avr. 1984n° 4 du 30/04/1984

Arrêté n° 84-0588/MCTT portant agrément au Code des Investissements de la ferme de l’élevage de bovins et volailles sise à Ali-Sabieh.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 84-0588/MCTTMinistère du Commerce, des Transports et du TourismePost-indép.n° 4 du 30/04/1984

11 avr. 1984n° 4 du 30/04/1984

Arrêté n° 84-0587/PR/EN portant définition du rôle, fonctionnement et organisation de la direction de la Planification.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 84-0587/PR/ENPrésidence de la RépubliquePost-indép.n° 4 du 30/04/1984

4 avr. 1984n° 4 du 30/04/1984

Arrêté n° 84-0539/PR/MCTT portant agrément au Code des Investissements de la commercial and Savings Bank of Somalia.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 84-0539/PR/MCTTMinistère du Commerce, des Transports et du TourismePost-indép.n° 4 du 30/04/1984

22 mars 1984n° 4 du 30/04/1984

Arrêté n° 84-0468/MCTT portant réglementation des enquêtes statistiques des services publics auprès de la population pour l’année 1984.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 84-0468/MCTTMinistère du Commerce, des Transports et du TourismePost-indép.n° 4 du 30/04/1984

22 mars 1984n° 4 du 30/04/1984

Arrêté n° 84-0469/PR/ENS modifiant les épreuves physiques du BEPC telles que fixée par l’annexe 1 à l’arrêté n° 81.0078/PR/EN du 20/01/81.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 84-0469/PR/ENSMinistère de la Fonction Publique et des Reformes AdministrativesPost-indép.n° 4 du 30/04/1984

3 mars 1984n° 3 du 15/04/1984

Arrêté n° 84-0359/PR/PM portant examen pour l’obtention du permis de conduire en mer des navires de plaisance à moteur.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 84-0359/PR/PMPremier Ministre,chargé du PortPost-indép.n° 3 du 15/04/1984

26 févr. 1984n° 3 du 15/04/1984

Arrêté n° 84-0317/PR/MIDI portant approbation des comptes prévisionnels pour l’exercice 1984.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 84-0317/PR/MIDIMinistère de L'industrie et du Développement IndustrielPost-indép.n° 3 du 15/04/1984

26 févr. 1984n° 3 du 15/04/1984

Arrêté n° 84-0319/PR rendant exécutoire la délibération n° 83/04 du 19 décembre 1983 du conseil d’administration de l’ISERST portant approbation du budget 1984 de l’ISERST.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 84-0319/PRPrésidence de la RépubliquePost-indép.n° 3 du 15/04/1984

26 févr. 1984n° 3 du 15/04/1984

Arrêté n° 84-0320/PR rendant exécutoire la délibération n° 83/01 du 19 décembre 1983 du conseil d’administration de l’ISERST relative à l’approbation du compte financier de l’exercice budgétaire 1982.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 84-0320/PRPrésidence de la RépubliquePost-indép.n° 3 du 15/04/1984

26 févr. 1984n° 3 du 15/04/1984

Arrêté n° 84-0321/PR/PORT modifiant à nouveau l’arrêté n° 71-954/SG/CG du 3 juillet 1971 portant règlement d’exploitation du port autonome international de djibouti.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 84-0321/PR/PORTPremier Ministre,chargé du PortPost-indép.n° 3 du 15/04/1984

25 févr. 1984n° 1 du 15/02/1984

Arrêté n° 84-0116/MCTT portant autorisation d’exploitation d’un casino attenant au Djibouti Sheraton Hôtel.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 84-0116/MCTTMinistère du Commerce, des Transports et du TourismePost-indép.n° 1 du 15/02/1984

14 févr. 1984n° 1 du 15/02/1984

Arrêté n° 84-0034/PR/SMI portant approbation du budget prévisionnel 1984 du Service Médical Interentreprises.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 84-0034/PR/SMIMinistère du Travail et de la Prévoyance SocialePost-indép.n° 1 du 15/02/1984

14 févr. 1984n° 1 du 15/02/1984

Arrêté n° 84-0035/PR/SMI portant rectificatif du budget prévisionnel de l’exercice 1982 du Service médical interentreprises.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 84-0035/PR/SMIMinistère du Travail et de la Prévoyance SocialePost-indép.n° 1 du 15/02/1984

9 janv. 1984n° 1 du 15/02/1984

Arrêté n° 84-0013/PR/FP portant approbation du budget de la Caisse nationale de Retraites pour 1984.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 84-0013/PR/FPMinistère de la Fonction Publique et des Reformes AdministrativesPost-indép.n° 1 du 15/02/1984

4 janv. 1984n° 2 du 29/02/1984

Arrêté n° Arrêté n° 84-0004/MC/TT/EPH fixant les prix maxima des hydrocarbures vendus au détail.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 84-0004/MC/TT/EPHMinistère du Commerce, des Transports et du TourismePost-indép.n° 2 du 29/02/1984

19 déc. 1983n° 7 du 31/12/1983

Arrêté n° 83-1602/PR/J portant répartition des attributions et organisations des tâches dans les services de l’Administration centrale du Ministère de la Justice et des Affaires musulmanes.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 83-1602/PR/JMinistère de la Justice et des Affaires MusulmanesPost-indép.n° 7 du 31/12/1983

10 déc. 1983n° 7 du 31/12/1983

Arrêté n° 83-1568/PR/MTPS portant approbation du budget prévisionnel de l’exercice 1984 de la Caisse des Prestations sociales.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 83-1568/PR/MTPSMinistère du Travail et de la Prévoyance SocialePost-indép.n° 7 du 31/12/1983

10 déc. 1983n° 7 du 31/12/1983

Arrêté n° 83-1569/PR/MTPS portant octroi d’un prêt de la Société hôtelière d’Etat.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 83-1569/PR/MTPSMinistère du Travail et de la Prévoyance SocialePost-indép.n° 7 du 31/12/1983

17 nov. 1983n° 7 du 31/12/1983

Arrêté n° 83-1525/PR/J portant création d’un office de notaire.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 83-1525/PR/JMinistère de la Justice et des Affaires MusulmanesPost-indép.n° 7 du 31/12/1983

16 nov. 1983n° 7 du 31/12/1983

Arrêté n° 83-1527/PRE/J portant création d’un office de notaire.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 83-1527/PRE/JMinistère de la Justice et des Affaires MusulmanesPost-indép.n° 7 du 31/12/1983

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