LEXDJ · Archive numérique non officielle du droit et de la législation de Djibouti

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Journal Officiel · Djibouti

Textes officiels

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23 août 1984n° 9 du 01/11/1984

Arrêté n° 84-1178/PR/INT DU 23 AOUT 1984 rendant exécutoire la délibération n° 5/84 du 8 août 1984 du conseil d’administration de l’Office des Postes et Télécommunications portant autorisation pour le directeur de l’Office des Postes et Télécommunications de signer des conventions de crédit-acheteur avec les banques en vue du financement du projet de câble sous-marin SEA-ME-WE.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 84-1178/PR/INTMinistère de L'intérieurPost-indép.n° 9 du 01/11/1984

22 août 1984n° 8 du 30/08/1984

Arrêté n° 84-1134/PR/RI portant arrêt définitif des comptes de l’exercice budgétaire 1982, de la Régie des Eaux.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 84-1134/PR/RIMinistère de L'industrie et du Développement IndustrielPost-indép.n° 8 du 30/08/1984

22 août 1984n° 9 du 01/11/1984

Arrêté n° 84-1295/PR/MT DU 16 SEPTEMBRE 1984 Instituant le système de double signature des documents de règlement des dépenses de la Caisse des Prestations sociales et du Service médical Interentreprises.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 84-1295/PR/MTMinistère du Travail et de la Prévoyance SocialePost-indép.n° 9 du 01/11/1984

22 août 1984n° 8 du 30/08/1984

Arrêté n° 84-1135/PR/MT portant octroi d’un prêt au Ministère des Finances et de l’Économie nationale.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 84-1135/PR/MTMinistère du Travail et de la Prévoyance SocialePost-indép.n° 8 du 30/08/1984

19 août 1984n° 8 du 30/08/1984

Arrêté n° 84-1105/PR/FIN portant règlement provisoire du budget de l’État de l’exercice 1983.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 84-1105/PR/FINMinistère des FinancesPost-indép.n° 8 du 30/08/1984

19 août 1984n° 8 du 30/08/1984

Arrêté n° 84-1107/PR/MI portant définition des circuits utilisés par les véhicules de transports en commun des personnes.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 84-1107/PR/MIMinistère de L'intérieurPost-indép.n° 8 du 30/08/1984

7 juil. 1984n° 7 du 30/07/1984

Arrêté n° 84-0975/PR/TP portant création et composition d’un Comité interministériel d’un Bureau de Projet de Développement urbain.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 84-0975/PR/TPMinistère des Travaux Publics, de L'urbanisme et du LogementPost-indép.n° 7 du 30/07/1984

7 juil. 1984n° 7 du 30/07/1984

Arrêté n° 84-0974/PR/TP prescrivant les dispositions applicables à la construction et à la transformation en dur des logements en planches.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 84-0974/PR/TPMinistère des Travaux Publics, de L'urbanisme et du LogementPost-indép.n° 7 du 30/07/1984

18 juin 1984n° 7 du 30/07/1984

Arrêté n° 84-0920/MCTT/AEP portant agrément au Code des Investissements de l’Entreprise « Moussa Ali Abaneh ».

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 84-0920/MCTT/AEPMinistère du Commerce, des Transports et du TourismePost-indép.n° 7 du 30/07/1984

24 mai 1984n° 7 du 30/07/1984

Arrêté n° 84-0830/MCTT/AEP portant agrément au Code des Investissements de la « Société d’Hydrocarbures Daoud ».

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 84-0830/MCTT/AEPMinistère du Commerce, des Transports et du TourismePost-indép.n° 7 du 30/07/1984

24 mai 1984n° 7 du 30/07/1984

Arrêté n° 84-0829/MCTT/AEP portant agrément au Code des Investissements de la boulangerie de Mme Manira Awad Houssein « Bourakibir-boulangerie-patisserie ».

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 84-0829/MCTT/AEPMinistère du Commerce, des Transports et du TourismePost-indép.n° 7 du 30/07/1984

16 mai 1984n° 5 du 30/05/1984

Arrêté n° 84-0776/PR/ITLS portant rectificatif du budget prévisionnel de l’exercice 1964 de la Caisse des Prestations sociales.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 84-0776/PR/ITLSMinistère du Travail et de la Prévoyance SocialePost-indép.n° 5 du 30/05/1984

15 mai 1984n° 5 du 30/05/1984

Arrêté n° 84-0772/PR/FIN complétant le Code général des Impôts – Dispositions particulières concernant la présentation des états financiers des compagnies d’assurances.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 84-0772/PR/FINMinistère des FinancesPost-indép.n° 5 du 30/05/1984

5 mai 1984n° 5 du 30/05/1984

Arrêté n° 84-0727/PR/FIN affectant au Ministère de l’Éducation nationale, de la Jeunesse et des Sports une parcelle de terrain, sise aux Salines – Ouest.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 84-0727/PR/FINMinistère des FinancesPost-indép.n° 5 du 30/05/1984

12 avr. 1984n° 4 du 30/04/1984

Arrêté n° 84-0588/MCTT portant agrément au Code des Investissements de la ferme de l’élevage de bovins et volailles sise à Ali-Sabieh.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 84-0588/MCTTMinistère du Commerce, des Transports et du TourismePost-indép.n° 4 du 30/04/1984

11 avr. 1984n° 4 du 30/04/1984

Arrêté n° 84-0587/PR/EN portant définition du rôle, fonctionnement et organisation de la direction de la Planification.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 84-0587/PR/ENPrésidence de la RépubliquePost-indép.n° 4 du 30/04/1984

4 avr. 1984n° 4 du 30/04/1984

Arrêté n° 84-0539/PR/MCTT portant agrément au Code des Investissements de la commercial and Savings Bank of Somalia.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 84-0539/PR/MCTTMinistère du Commerce, des Transports et du TourismePost-indép.n° 4 du 30/04/1984

22 mars 1984n° 4 du 30/04/1984

Arrêté n° 84-0469/PR/ENS modifiant les épreuves physiques du BEPC telles que fixée par l’annexe 1 à l’arrêté n° 81.0078/PR/EN du 20/01/81.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 84-0469/PR/ENSMinistère de la Fonction Publique et des Reformes AdministrativesPost-indép.n° 4 du 30/04/1984

22 mars 1984n° 4 du 30/04/1984

Arrêté n° 84-0468/MCTT portant réglementation des enquêtes statistiques des services publics auprès de la population pour l’année 1984.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 84-0468/MCTTMinistère du Commerce, des Transports et du TourismePost-indép.n° 4 du 30/04/1984

3 mars 1984n° 3 du 15/04/1984

Arrêté n° 84-0359/PR/PM portant examen pour l’obtention du permis de conduire en mer des navires de plaisance à moteur.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 84-0359/PR/PMPremier Ministre,chargé du PortPost-indép.n° 3 du 15/04/1984

26 févr. 1984n° 3 du 15/04/1984

Arrêté n° 84-0320/PR rendant exécutoire la délibération n° 83/01 du 19 décembre 1983 du conseil d’administration de l’ISERST relative à l’approbation du compte financier de l’exercice budgétaire 1982.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 84-0320/PRPrésidence de la RépubliquePost-indép.n° 3 du 15/04/1984

26 févr. 1984n° 3 du 15/04/1984

Arrêté n° 84-0317/PR/MIDI portant approbation des comptes prévisionnels pour l’exercice 1984.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 84-0317/PR/MIDIMinistère de L'industrie et du Développement IndustrielPost-indép.n° 3 du 15/04/1984

26 févr. 1984n° 3 du 15/04/1984

Arrêté n° 84-0321/PR/PORT modifiant à nouveau l’arrêté n° 71-954/SG/CG du 3 juillet 1971 portant règlement d’exploitation du port autonome international de djibouti.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 84-0321/PR/PORTPremier Ministre,chargé du PortPost-indép.n° 3 du 15/04/1984

26 févr. 1984n° 3 du 15/04/1984

Arrêté n° 84-0319/PR rendant exécutoire la délibération n° 83/04 du 19 décembre 1983 du conseil d’administration de l’ISERST portant approbation du budget 1984 de l’ISERST.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 84-0319/PRPrésidence de la RépubliquePost-indép.n° 3 du 15/04/1984

25 févr. 1984n° 1 du 15/02/1984

Arrêté n° 84-0116/MCTT portant autorisation d’exploitation d’un casino attenant au Djibouti Sheraton Hôtel.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 84-0116/MCTTMinistère du Commerce, des Transports et du TourismePost-indép.n° 1 du 15/02/1984

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