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Journal Officiel · Djibouti

Textes officiels

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Arrêté
10 nov. 1983

Arrêté n° 83-1570/PR/MTPS portant octroi d’un prêt de la Société hôtelière d’Etat.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 83-1570/PR/MTPSMinistère du Travail et de la Prévoyance SocialePost-indép.n° 7 du 31/12/1983
Arrêté
31 oct. 1983

Arrêté n° 83-1447/PR/INT portant organisation du Centre National de Formation Professionnelle des Postes et Télécommunications.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 83-1447/PR/INTMinistère de L'intérieurPost-indép.n° 7 du 31/12/1983
Arrêté
27 oct. 1983

Arrêté n° 83-1439/PR/MCTT portant relèvement du taux des indemnités octroyées aux agents chargés des observations climatologiques et pluviométriques dans les cercles de l’intérieur pour le compte de la météorologie nationale

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 83-1439/PR/MCTTMinistère du Commerce, des Transports et du TourismePost-indép.n° 7 du 31/12/1983
Arrêté
29 sept. 1983

Arrêté n° 83-1369/PR/ONED portant approbation du budget prévisionnel pour l’exercice 1983.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 83-1369/PR/ONEDMinistère de L'industrie et du Développement IndustrielPost-indép.n° 6 du 30/11/1983
Arrêté
28 sept. 1983

Arrêté n° 81-1307/PR/MTPS portant rectificatif du budget prévisionnel de l’exercice 1982 de la Caisse des Prestations-sociales.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 81-1307/PR/MTPSMinistère du Travail et de la Prévoyance SocialePost-indép.n° 6 du 30/11/1983
Arrêté
12 sept. 1983

Arrêté n° 83-1247/PR/MCTT portant réglementation des agences de voyages.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 83-1247/PR/MCTTMinistère du Commerce, des Transports et du TourismePost-indép.n° 1 du 15/02/1984
Arrêté
30 août 1983

Arrêté n° 83-1202/PR/TP prescrivant les dispositions applicables à la transformation des habitations en planches en construction en dur.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 83-1202/PR/TPMinistère des Travaux Publics, de L'urbanisme et du LogementPost-indép.n° 5 du 30/09/1983
Arrêté
25 juil. 1983

Arrêté n° 83-1049/PR/MCTT portant agrément au Code des Investissements de la Société Mobil Oil

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 83-1049/PR/MCTTMinistère du Commerce, des Transports et du TourismePost-indép.n° 5 du 30/09/1983
Arrêté
17 juil. 1983

Arrêté n° 83-1010 portant création de droits de chancellerie pour la réception dans l’ordre de la Grande Étoile de Djibouti.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 83-1010Présidence de la RépubliquePost-indép.n° 4 du 31/07/1983
Arrêté
30 juin 1983

Arrêté n° 83-925/PR/ENJS portant réglementation de la préparation et de l’organisation des compétitions sportives Internationales.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 83-925/PR/ENJSMinistère de L'éducation NationalePost-indép.n° 5 du 30/09/1983
Arrêté
6 juin 1983

Arrêté n° 83-829/MCTT/AEP portant agrément au Code des Investissements de la Gulf trust Bank.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 83-829/MCTT/AEPMinistère du Commerce, des Transports et du TourismePost-indép.n° 3 du 30/06/1983
Arrêté
5 juin 1983

Arrêté n° 83-0815/SG/FIN Accordant une indemnité pour cause d’utilité publique.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 83-0815/SG/FINMinistère des FinancesPost-indép.n° 3 du 30/06/1983
Arrêté
9 mai 1983

Arrêté n° 83-670/MCTT/AEP/PR portant agrément au Code des Investissements de la boulangerie Abdillahi Hamareiteh Guelleh.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 83-670/MCTT/AEP/PRMinistère du Commerce, des Transports et du TourismePost-indép.n° 3 du 30/06/1983
Arrêté
21 avr. 1983

Arrêté n° 83-0577/PR/SP modifiant l’arrêté n° 77-495 du 29 mars 1977 concernant l’organisation du Corps territorial du service de la Santé publique.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 83-0577/PR/SPMinistère de la Santé et des Affaires SocialesPost-indép.n° 3 du 30/06/1983
Arrêté
21 avr. 1983

Arrêté n° 83-0578/PR/SG déclarant d’utilité publique les travaux nécessaires pour la déserte du Lotissement Arta sud-est.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 83-0578/PR/SGMinistère des Travaux Publics, de L'urbanisme et du LogementPost-indép.n° 3 du 30/06/1983
Arrêté
22 mars 1983

Arrêté n° 83-0445/PR/SG fixant le montant des bourses et prestations diverses à verser aux ressortissants djiboutiens effectuant un stage de perfectionnement professionnel ou de spécialisation à l’étranger.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 83-0445/PR/SGPrésidence de la RépubliquePost-indép.n° 2 du 31/03/1983
Arrêté
22 mars 1983

Arrêté n° 83-0447/PR/MIDI portant modification des Statuts d’Électricité de Djibouti.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 83-0447/PR/MIDIMinistère de L'industrie et du Développement IndustrielPost-indép.n° 3 du 30/06/1983
Arrêté
22 févr. 1983

Arrêté n° 83-0293/PRE /MI portant approbation du Cahier des charges et du Règlement des Eaux .

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 83-0293/PRE /MIMinistère de L'industrie et du Développement IndustrielPost-indép.n° 2 du 31/03/1983
Arrêté
14 févr. 1983

Arrêté n° 83-0208/PR/EDD portant modification des tarifs de vente d’énergie électrique et de redevances accessoires.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 83-0208/PR/EDDMinistère de L'industrie et du Développement IndustrielPost-indép.n° 2 du 31/03/1983
Arrêté
8 févr. 1983

Arrêté n° 83-0199/PRE portant nomination du conseiller économique du Plan du président de la République.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 83-0199/PREPrésidence de la RépubliquePost-indép.n° 1 du 28/02/1983
Arrêté
2 févr. 1983

Arrêté n° 83-0169/MCTT/EPH fixant les prix maxima des hydrocarbures vendus au détail.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 83-0169/MCTT/EPHMinistère du Commerce, des Transports et du TourismePost-indép.n° 1 du 28/02/1983
Arrêté
1 févr. 1983

Arrêté n° 83-0162/PR/EN modifiant le taux mensuel des bourses octroyées aux étudiants originaires de la République de Djibouti, poursuivant leurs études à l’étranger.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 83-0162/PR/ENMinistère de L'éducation NationalePost-indép.n° 1 du 28/02/1983
Arrêté
1 févr. 1983

Arrêté n° 83-0165/PR/MCTT portant approbation des comptes prévisionnels d’Aéroport de Djibouti pour l’année 1983.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 83-0165/PR/MCTTMinistère du Commerce, des Transports et du TourismePost-indép.n° 1 du 28/02/1983
Arrêté
22 janv. 1983

Arrêté n° 83-0207/PR/CPS portant relèvement de l’allocation familiale et de l’allocation de mariage.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 83-0207/PR/CPSMinistère du Travail et de la Prévoyance SocialePost-indép.n° 1 du 28/02/1983
Arrêté
18 janv. 1983

Arrêté n° 83-0879/PR/ENJS créant le Certificat d’Aptitude Professionnelle Mécanicien d’Entretien.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 83-0879/PR/ENJSMinistère de L'éducation NationalePost-indép.n° 5 du 30/09/1983
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