LEXDJ · Archive numérique non officielle du droit et de la législation de Djibouti

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Journal Officiel · Djibouti

Textes officiels

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14 févr. 1984n° 1 du 15/02/1984

Arrêté n° 84-0035/PR/SMI portant rectificatif du budget prévisionnel de l’exercice 1982 du Service médical interentreprises.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 84-0035/PR/SMIMinistère du Travail et de la Prévoyance SocialePost-indép.n° 1 du 15/02/1984

14 févr. 1984n° 1 du 15/02/1984

Arrêté n° 84-0034/PR/SMI portant approbation du budget prévisionnel 1984 du Service Médical Interentreprises.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 84-0034/PR/SMIMinistère du Travail et de la Prévoyance SocialePost-indép.n° 1 du 15/02/1984

9 janv. 1984n° 1 du 15/02/1984

Arrêté n° 84-0013/PR/FP portant approbation du budget de la Caisse nationale de Retraites pour 1984.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 84-0013/PR/FPMinistère de la Fonction Publique et des Reformes AdministrativesPost-indép.n° 1 du 15/02/1984

4 janv. 1984n° 2 du 29/02/1984

Arrêté n° Arrêté n° 84-0004/MC/TT/EPH fixant les prix maxima des hydrocarbures vendus au détail.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 84-0004/MC/TT/EPHMinistère du Commerce, des Transports et du TourismePost-indép.n° 2 du 29/02/1984

19 déc. 1983n° 7 du 31/12/1983

Arrêté n° 83-1602/PR/J portant répartition des attributions et organisations des tâches dans les services de l’Administration centrale du Ministère de la Justice et des Affaires musulmanes.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 83-1602/PR/JMinistère de la Justice et des Affaires MusulmanesPost-indép.n° 7 du 31/12/1983

10 déc. 1983n° 7 du 31/12/1983

Arrêté n° 83-1569/PR/MTPS portant octroi d’un prêt de la Société hôtelière d’Etat.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 83-1569/PR/MTPSMinistère du Travail et de la Prévoyance SocialePost-indép.n° 7 du 31/12/1983

10 déc. 1983n° 7 du 31/12/1983

Arrêté n° 83-1568/PR/MTPS portant approbation du budget prévisionnel de l’exercice 1984 de la Caisse des Prestations sociales.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 83-1568/PR/MTPSMinistère du Travail et de la Prévoyance SocialePost-indép.n° 7 du 31/12/1983

17 nov. 1983n° 7 du 31/12/1983

Arrêté n° 83-1525/PR/J portant création d’un office de notaire.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 83-1525/PR/JMinistère de la Justice et des Affaires MusulmanesPost-indép.n° 7 du 31/12/1983

16 nov. 1983n° 7 du 31/12/1983

Arrêté n° 83-1527/PRE/J portant création d’un office de notaire.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 83-1527/PRE/JMinistère de la Justice et des Affaires MusulmanesPost-indép.n° 7 du 31/12/1983

10 nov. 1983n° 7 du 31/12/1983

Arrêté n° 83-1570/PR/MTPS portant octroi d’un prêt de la Société hôtelière d’Etat.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 83-1570/PR/MTPSMinistère du Travail et de la Prévoyance SocialePost-indép.n° 7 du 31/12/1983

31 oct. 1983n° 7 du 31/12/1983

Arrêté n° 83-1447/PR/INT portant organisation du Centre National de Formation Professionnelle des Postes et Télécommunications.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 83-1447/PR/INTMinistère de L'intérieurPost-indép.n° 7 du 31/12/1983

27 oct. 1983n° 7 du 31/12/1983

Arrêté n° 83-1439/PR/MCTT portant relèvement du taux des indemnités octroyées aux agents chargés des observations climatologiques et pluviométriques dans les cercles de l’intérieur pour le compte de la météorologie nationale

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 83-1439/PR/MCTTMinistère du Commerce, des Transports et du TourismePost-indép.n° 7 du 31/12/1983

29 sept. 1983n° 6 du 30/11/1983

Arrêté n° 83-1369/PR/ONED portant approbation du budget prévisionnel pour l’exercice 1983.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 83-1369/PR/ONEDMinistère de L'industrie et du Développement IndustrielPost-indép.n° 6 du 30/11/1983

28 sept. 1983n° 6 du 30/11/1983

Arrêté n° 81-1307/PR/MTPS portant rectificatif du budget prévisionnel de l’exercice 1982 de la Caisse des Prestations-sociales.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 81-1307/PR/MTPSMinistère du Travail et de la Prévoyance SocialePost-indép.n° 6 du 30/11/1983

12 sept. 1983n° 1 du 15/02/1984

Arrêté n° 83-1247/PR/MCTT portant réglementation des agences de voyages.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 83-1247/PR/MCTTMinistère du Commerce, des Transports et du TourismePost-indép.n° 1 du 15/02/1984

30 août 1983n° 5 du 30/09/1983

Arrêté n° 83-1202/PR/TP prescrivant les dispositions applicables à la transformation des habitations en planches en construction en dur.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 83-1202/PR/TPMinistère des Travaux Publics, de L'urbanisme et du LogementPost-indép.n° 5 du 30/09/1983

25 juil. 1983n° 5 du 30/09/1983

Arrêté n° 83-1049/PR/MCTT portant agrément au Code des Investissements de la Société Mobil Oil

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 83-1049/PR/MCTTMinistère du Commerce, des Transports et du TourismePost-indép.n° 5 du 30/09/1983

17 juil. 1983n° 4 du 31/07/1983

Arrêté n° 83-1010 portant création de droits de chancellerie pour la réception dans l’ordre de la Grande Étoile de Djibouti.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 83-1010Présidence de la RépubliquePost-indép.n° 4 du 31/07/1983

30 juin 1983n° 5 du 30/09/1983

Arrêté n° 83-925/PR/ENJS portant réglementation de la préparation et de l’organisation des compétitions sportives Internationales.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 83-925/PR/ENJSMinistère de L'éducation NationalePost-indép.n° 5 du 30/09/1983

6 juin 1983n° 3 du 30/06/1983

Arrêté n° 83-829/MCTT/AEP portant agrément au Code des Investissements de la Gulf trust Bank.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 83-829/MCTT/AEPMinistère du Commerce, des Transports et du TourismePost-indép.n° 3 du 30/06/1983

5 juin 1983n° 3 du 30/06/1983

Arrêté n° 83-0815/SG/FIN Accordant une indemnité pour cause d’utilité publique.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 83-0815/SG/FINMinistère des FinancesPost-indép.n° 3 du 30/06/1983

9 mai 1983n° 3 du 30/06/1983

Arrêté n° 83-670/MCTT/AEP/PR portant agrément au Code des Investissements de la boulangerie Abdillahi Hamareiteh Guelleh.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 83-670/MCTT/AEP/PRMinistère du Commerce, des Transports et du TourismePost-indép.n° 3 du 30/06/1983

21 avr. 1983n° 3 du 30/06/1983

Arrêté n° 83-0577/PR/SP modifiant l’arrêté n° 77-495 du 29 mars 1977 concernant l’organisation du Corps territorial du service de la Santé publique.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 83-0577/PR/SPMinistère de la Santé et des Affaires SocialesPost-indép.n° 3 du 30/06/1983

21 avr. 1983n° 3 du 30/06/1983

Arrêté n° 83-0578/PR/SG déclarant d’utilité publique les travaux nécessaires pour la déserte du Lotissement Arta sud-est.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 83-0578/PR/SGMinistère des Travaux Publics, de L'urbanisme et du LogementPost-indép.n° 3 du 30/06/1983

22 mars 1983n° 3 du 30/06/1983

Arrêté n° 83-0447/PR/MIDI portant modification des Statuts d’Électricité de Djibouti.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 83-0447/PR/MIDIMinistère de L'industrie et du Développement IndustrielPost-indép.n° 3 du 30/06/1983

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