Journal Officiel · Djibouti
Textes officiels
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53 845 textes
Arrêté n° 2010-0070/PR/MEFPCP portant attribution d’une parcelle de terrain au profit de Wijaya Baru Global Berhad.
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Arrêté n° 2010-0061/PR/MHUEAT complétant l’Arrêté n° 2007-0645/PR/MHUEAT modifiant et complétant l’Arrêté n° 73-1580/SG/CG du 31 octobre 1973 portant organisation de la procédure d’instruction et de délivrance du Permis de Construire du 28 juillet 2007.
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Décret n° 2010-0009/PR/MPFBF portant institution du Schéma Directeur quinquennal 2009-2013 et du Plan d’Action Triennal 2010-2012 du Ministère de la Promotion de la Femme, du Bien-Être Familial et des Affaires Sociales.
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Arrêté n° 2010-0037/PR/MENESUP approuvant et rendant exécutoire le Budget prévisionnel de l’Exercice 2010 du CRIPEN.
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Arrêté n° 2010-0043/PR/MPI portant Agrément au Code des Investissements de la Société « RESIDENCE LE LAGON BLEU ».
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Arrêté n° 2010-0045/PR/MPI portant Agrément au Code des Investissements de la Société « CAC BANK SA ».
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Arrêté n° 2010-0041/PR/MPI portant Agrément au Code des Investissements des diverses Sociétés.
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Arrêté n° 2010-0044/PR/MPI portant Agrément au Code des Investissements de la Société « SUN PLASTIC AND BAGGING ».
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Arrêté n° 2010-0042/PR/MPI portant Agrément au Code des Investissements de la Société « ECO-BRIQUES ».
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Arrêté n° 2010-0046/PR/MPI portant Agrément au Code des Investissements de la Société « INDEPENDENT CONSTRUCTION COMPANY ».
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Arrêté n° 2010-0047/PR/MPI portant Agrément au Code des Investissements de la Société « AL GAMIL CONCASSAGE ET BETON »
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Arrêté n° 2010-0036/PR/MENESUP approuvant et rendant exécutoire le Budget prévisionnel de l’Exercice 2010 de l’Université de Djibouti.
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Arrêté n° 2010-0039/PR/MERN approuvant et rendant exécutoire le Budget prévisionnel l’an 2010 de la Société Internationale des Hydrocarbures de Djibouti.
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Arrêté n° 2010-0038/PR/MAEM portant adoption du projet de Budget prévisionnel 2010 du Laboratoire National d’Analyses Alimentaires.
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Arrêté n° 2010-0022/PR/MEFPCP autorisant la Société Gras Savoye Djibouti à exercer le courtage en assurance en République de Djibouti.
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Décret n° 2010-0002/PRE portant agrément pour la construction des entrepôts et la Commercialisation des produits pétroliers.
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Loi n° 64/AN/09/6ème L relative à la ratification de la Charte rénovée de l’Organisation de la Conférence Islamique (OCI).
L'ASSEMBLÉE NATIONALE A ADOPTÉLE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE PROMULGUELA LOI DONT LA TENEUR SUIT :
Loi n° 67/AN/09/6ème L relative à la ratification de la Convention relative aux Droits des personnes handicapées.
L'ASSEMBLÉE NATIONALE A ADOPTÉLE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE PROMULGUELA LOI DONT LA TENEUR SUIT :
Loi n° 66/AN/09/6ème L portant modification de la Loi n° 14/AN/98/4ème L du 1er avril 1998 portant Loi des Finances rectificative pour l’Exercice 1998.
L'ASSEMBLÉE NATIONALE A ADOPTÉLE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE PROMULGUELA LOI DONT LA TENEUR SUIT :
Loi n° 69/AN/09/6ème L relative à la ratification de la Convention du protocole facultatif se rapportant à la Convention relative aux Droits des personnes handicapées.
L'ASSEMBLÉE NATIONALE A ADOPTÉLE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE PROMULGUELA LOI DONT LA TENEUR SUIT :
Loi n° 71/AN/09/6ème L portant Règlement Définitif du Budget de l’Etat pour l’Exercice 2008.
L'ASSEMBLÉE NATIONALE A ADOPTÉLE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE PROMULGUELA LOI DONT LA TENEUR SUIT :
Loi n° 73/AN/09/6ème L portant création de l’Institut de Recherche Médicinale de Djibouti au sein du Centre d’Etudes et de Recherches Scientifiques de Djibouti (CERD).
L'ASSEMBLÉE NATIONALE A ADOPTÉLE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE PROMULGUELA LOI DONT LA TENEUR SUIT :
Arrêté n° 2009-0961/PR/MHUEAT portant adoption du Budget prévisionnel 2010 du Fonds de l’Habitat.
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Arrêté n° 2009-0962/PR/MHUEAT portant approbation du Budget prévisionnel pour l’Exercice 2010 de la Société Immobilière de Djibouti.
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Loi n° 75/AN/09/6ème L portant Budget prévisionnel de l’Etat pour l’Exercice 2010.
L'ASSEMBLÉE NATIONALE A ADOPTÉLE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE PROMULGUELA LOI DONT LA TENEUR SUIT :