Journal Officiel · Djibouti
Textes officiels
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53 806 textes
Décret n° 2009-0291/PR/MS portant statuts de l’Ecole de Médecine de Djibouti.
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Décret n° 2009-0292/PR/MID relatif au changement de la CNI.
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Arrêté n° 2009-0905/PR/MCI portant délimitation des gisements des minéraux rentrant dans la production du ciment.
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Décret n° 2009-0288/PR/MEIFP portant nomination des membres du Conseil d’Administration de la Caisse Nationale de Sécurité Sociale (CNSS).
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Décret n° 2009-0289/PR/MEFPCP portant l’affectation au Ministère de l’Energie et des Ressources Naturelles une parcelle de terrain sous forme d’un ensemble de corridors pour le projet d’interconnexion électrique Djibouti Ethiopie.
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Arrêté n° 2009-0860/PR/MDN portant approbation du Budget prévisionnel de la Caisse Militaire de Retraite pour l’Exercice 2009.
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Décret n° 2009-0270/PR/MCI portant renouvellement des membres du Conseil d’Administration de la Société de production d’Eau Minérale d’Ali-Sabieh (SIEMAS).
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Décret n° 2009-0271/PR/MCI portant organisation de l’Office Djiboutien de la Propriété Industrielle et Commerciale (ODPIC).
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Arrêté n° 2009-0856/PR/MEFPCP portant affectation d’un terrain sise à Doraleh au profit de “Magna Investment”.
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Décret n° 2009-0269/PRE/PR portant création d’un Comité national de suivi et d’évaluation de l’Action Gouvernementale.
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Arrêté n° 2009-0829/PR/MET portant renouvellement de la liste des membres du Comité du Gestion du Fonds d’Entretien Routier.
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Arrêté n° 2009-0800/PR/MENESUP portant organisation d’un concours de recrutement des élèves-instituteurs session 2009.
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Décret n° 2009-0250/PR/MAMBW portant modification des membres de la mission de Pèlerinage du décret relatif à la création de la mission officielle du Pèlerinage pour l’Année 2009.
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Décret n° 2009-0256/PR/MJSLT portant création d’un Comité National d’Organisation de la 24ème Session Ministérielle de la Commission de la Jeunesse et des Sports de l’Océan Indien (CJSOI).
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Décret n° 2009-0249/PRE portant nomination des membres du Conseil Constitutionnel.
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Décret n° 2009-0248/PR portant création de la Cellule Interministérielle de Crise.
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Arrêté n° 2009-0770/PR/MET portant adoption du budget prévisionnel de l’exercice 2009 du Port Autonome International de Djibouti.
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Arrêté n° 2009-0771/PR/MEFPCP portant affectation d’un terrain sis aux Quartier 7 Sud au profit du Ministère de la Jeunesse, des Sports, des Loisirs et du Tourisme.
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Arrêté n° 2009-0772/PR/MEFPCP portant affectation d’un terrain sis à PK 12 au profit de la Société Tian Tian Djibouti.
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Arrêté n° 2009-0773/PR/MEFPCP portant affectation d’un terrain sis aux Salines Ouest au profit du Ministère des Biens Waqfs.
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Arrêté n° 2009-0774/PR/MEFPCP portant affectation d’un terrain sise aux Salines Ouest au profit du Ministère des Biens Waqfs.
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Arrêté n° 2009-0775/PR/MEFPCP portant affectation d’un terrain au Ministère de l’Equipement et des Transports.
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Arrêté n° 2009-0776/PRE approuvant le projet de budget prévisionnel de l’exercice 2009 du Palais du Peuple.
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Décret n° 2009-0245/PR/MPFBF portant modalité d’application de la loi n° 55/AN/09/6ème L du 19 juillet 2009 relative à la violence contre les femmes notamment les Mutilations Génitales Féminines .
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Décret n° 2009-0244/PR/MAMBW portant création de la mission officielle du Pèlerinage pour l’année 2009.
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