Journal Officiel · Djibouti
Textes officiels
54 000+ textes — lois, décrets, arrêtés, circulaires depuis 1904
53 845 textes
Loi n° 74/AN/10/6ème L modifiant la loi n° 201/AN/07/5ème L fixant les conditions d’accès en République de Djibouti.
L'ASSEMBLÉE NATIONALE A ADOPTÉLE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE PROMULGUELA LOI DONT LA TENEUR SUIT :
Arrêté n° 2010-0127/PR/MEFPCP portant affectation d’un terrain sise à PK 20 au profit de la Société “Sun Plastic and Bagging”.
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Arrêté n° 2010-0126/PR/MEFPCP portant affectation d’un terrain sise à PK 20 au profit de la Société “Eco-Briques”.
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Arrêté n° 2010-0109/PR/MJSLT portant création du comité chargé d’organiser l’opération de détection des jeunes talents en football.
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Arrêté n° 2010-0108/PR/MJSLT portant création du Comité National d’Organisation de la quatorzième édition du Semi Marathon International de Djibouti.
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Arrêté n° 2010-0098/PR/MID portant création de la commission de contrôle des listes électorales.
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Arrêté n° 2010-0102/PR/MCCPT portant adoption du projet du Budget prévisionnel 2010 de la Poste de Djibouti.
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Arrêté n° 2010-0103/PR/MCCPT portant adoption du projet du Budget prévisionnel 2010 de Djibouti-Télécom.
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Arrêté n° 2010-0105/PR/MCCPT portant approbation du Budget prévisionnel de la Radio-Télévision de Djibouti pour l’Exercice 2010.
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Arrêté n° 2010-0104/PR/MCCPT portant adoption du projet du Budget prévisionnel 2010 de l’Imprimerie Nationale de Djibouti.
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Loi n° 70/AN/09/6ème L portant Budget rectificatif de l’Etat pour l’Exercice 2009.
L'ASSEMBLÉE NATIONALE A ADOPTÉLE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE PROMULGUELA LOI DONT LA TENEUR SUIT :
Loi n° 65/AN/09/6ème L portant modification du Code Général des Impôts.
L'ASSEMBLÉE NATIONALE A ADOPTÉLE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE PROMULGUELA LOI DONT LA TENEUR SUIT :
Arrêté n° 2010-0096/PR/MEFPCP portant déchéance des droits accordés sur le TF 6660 et remboursement du montant encaissée.
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Arrêté n° 2010-0097/PR/MEFPCP portant transfert des droits du Titre Foncier N°587.
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Arrêté n° 2010-0060/PR/MJSLT approuvant et rendant exécutoire le Budget prévisionnel 2010 de l’Office National du Tourisme de Djibouti
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Arrêté n° 2010-0059/PR/MERN portant modification des Tarifs de Vente d’Energie Electrique et des Redevances Accessoires.
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Décret n° 2010-0008/PR/MS portant organisation et fonctionnement des comités de gestion des centres de santé dépendant du Ministère de la Santé.
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Arrêté n° 2010-0062/PR/MPI portant Âgrément au Code des Investissements de la Société « Entreprise Chirdon ».
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Arrêté n° 2010-0069/PR/MEFPCP portant affectation d’un terrain sis à Balbala Route de Holl-Holl au Ministère de la Santé.
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Arrêté n° 2010-0068/PR/MEFPCP portant affectation d’un terrain à Balbala Cité Hodane au Ministère de la Santé.
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Arrêté n° 2010-0067/PR/MEFPCP portant affectation d’un terrain sis à PK 20 au Ministère de la Santé.
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Arrêté n° 2010-0066/PR/MEFPCP portant affectation d’un terrain sise au Sud-est de la capitale et à proximité du site de la future université.
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Arrêté n° 2010-0065/PR/MEFPCP portant transfert de propriété d’un terrain sis à Balbala au profit du Ministère des Affaires Musulmanes.
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Arrêté n° 2010-0063/PR/MEFPCP portant affectation d’un terrain sis au plateau de Djibouti au profit du Ministère des Affaires Musulmanes.
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Arrêté n° 2010-0064/PR/MEFPCP portant affectation d’un terrain sise à Ali-Sabieh pour la création d’une usine de « Cimenterie ».
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