LEXDJ · Archive numérique non officielle du droit et de la législation de Djibouti

Journal Officiel · Djibouti

Textes officiels

54 000+ textes — lois, décrets, arrêtés, circulaires depuis 1904

TousDécision · 21 778Arrêté · 21 378Décret · 5 360Loi · 2 513Délibération · 1 425Circulaire · 417Rectificatif · 319🏛 Période coloniale

5 360 textes filtrés

Effacer les filtres
Décret
9 mai 2019

Décret n° 2019-103/PR/MEFI portant autorisation de la Garantie de l’Etat.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2019-103/PR/MEFIMinistère de L'économie et des Finances Charge de L'industrien° 9 du 15/05/2019
Décret
5 mai 2019

Décret n° 2019-095/PRE portant nomination du Premier Ministre.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2019-095/PREPrésidence de la Républiquen° 9 du 15/05/2019
Décret
5 mai 2019

Décret n° 2019-096/PRE portant nomination des membres du gouvernement.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2019-096/PREPrésidence de la Républiquen° 9 du 15/05/2019
Décret
5 mai 2019

Décret n° 2019-098/PRE fixant la composition des membres des assemblées générales des actionnaires de la société SGTD S.A et nomination des représentants des actionnaires.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2019-098/PREPrésidence de la Républiquen° 9 du 15/05/2019
Décret
5 mai 2019

Décret n° 2019-099/PRE portant cession d’actions par l’Etat au profit de la société Port de Djibouti S.A.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2019-099/PREPrésidence de la Républiquen° 9 du 15/05/2019
Décret
30 avr. 2019

Décret n° 2019-091/PR/MTRA modifiant certaines dispositions du décret n° 83-104/PR/FP du 10/09/83 fixant le régime des congés et absences des fonctionnaires.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2019-091/PR/MTRAMinistère du Travail Charge de la Reforme de L'administrationn° 8 du 30/04/2019
Décret
30 avr. 2019

Décret n° 2019-090/MTRA modifiant le Décret n° 2019-77/PR/MTRA du 16 Avril 2019 portant nomination des Membres du Conseil d’Administration de la Caisse Nationale de Sécurité Sociale (CNSS).

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2019-090/MTRAMinistère du Travail Charge de la Reforme de L'administrationn° 8 du 30/04/2019
Décret
30 avr. 2019

Décret n° 2019-094/PR/MERN portant application de l’article 6 de la loi n° 90/AN/15/7ème L relatif aux conditions et modalités d’application de l’audit énergétique obligatoire et périodique en République de Djibouti.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2019-094/PR/MERNMinistère de L'energie, Charge des Ressources Naturellesn° 8 du 30/04/2019
Décret
22 avr. 2019

Décret n° 2019-085/PR/MB portant création d’un Comité National d’Endettement Public (CNEP).

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2019-085/PR/MBMinistère du Budgetn° 8 du 30/04/2019
Décret
16 avr. 2019

Décret n° 2019-077/PR/MTRA modifiant le Décret n° 2017-348/PR/MTRA du 26 octobre 2017 portant nomination des membres du Conseil d’Administration de la Caisse Nationale de Sécurité Sociale (CNSS).

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2019-077/PR/MTRAMinistère du Travail Charge de la Reforme de L'administrationn° 8 du 30/04/2019
Décret
16 avr. 2019

Décret n° 2019-078/PR/MERN portant nomination d’un membre du Conseil d’Administration de la Société Great Horn Investment Holding SAS.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2019-078/PR/MERNMinistère de L'energie, Charge des Ressources Naturellesn° 8 du 30/04/2019
Décret
10 avr. 2019

Décret n° 2019-072/PR/DEF portant amnistie des sanctions disciplinaires au sein de l’Armée, la Gendarmerie Nationale et la Garde Républicaine.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2019-072/PR/DEFMinistère de la Defense, Charge des Relations Avec le Parlementn° 7 du 15/04/2019
Décret
4 avr. 2019

Décret n° 2019-064/PR/MI portant création, organisation et fonctionnement du comité national pour la mise en place du registre national des personnes physiques.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2019-064/PR/MIMinistère de L’intérieurn° 7 du 15/04/2019
Décret
7 févr. 2019

Décret n° 2019-033/PR/MJDH fixant les taux du ressort des chambres civile, commerciale et sociale du Tribunal de Première Instance et du Tribunal Administratif.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2019-033/PR/MJDHMinistère de la Justice et des Affaires Penitentiaires, Charge des Droits de L’hommen° 3 du 14/02/2019
Décret
3 févr. 2019

Décret n° 2019-023/PR/MI relatif à l’agrément administratif d’un établissement d’enseignement de la conduite des véhicules à moteur.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2019-023/PR/MIMinistère de L’intérieurn° 3 du 14/02/2019
Décret
3 févr. 2019

Décret n° 2019-024/PR/MI relatif à l’agrément administratif d’un établissement d’enseignement de la conduite des véhicules à moteur.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2019-024/PR/MIMinistère de L’intérieurn° 3 du 14/02/2019
Décret
31 janv. 2019

Décret n° 2019-022/PR/MEFI portant réorganisation de l’administration des établissements publics chargés des missions de services publics.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2019-022/PR/MEFIMinistère de L'économie et des Finances Charge de L'industrien° 2 du 31/01/2019
Décret
29 janv. 2019

Décret n° 2019-018/PE/MERN portant nomination d’un membre du Conseil d’Administration de l’Electricité de Djibouti.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2019-018/PE/MERNMinistère de L'energie, Charge des Ressources Naturellesn° 2 du 31/01/2019
Décret
21 janv. 2019

Décret n° 2019-010/PR/MDMHUEL portant organisation et fonctionnement de la Société Immobilière et d’Aménagement Foncier (SIAF).

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2019-010/PR/MDMHUELMinistère Délégué Auprès du Ministre de L'habitat, de L'urbanisme et de L'environnement, Chargée du Logementn° 2 du 31/01/2019
Décret
21 janv. 2019

Décret n° 2019-013/PR/MERN pris pour l’application de la Loi n° 88/AN/15/7eL portant réglementation des activités des producteurs indépendants d’électricité.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2019-013/PR/MERNMinistère de L'energie, Charge des Ressources Naturellesn° 2 du 31/01/2019
Décret
21 janv. 2019

Décret n° 2019-009/PR/MERN définissant les conditions d’exploitation des projets de développement énergétique par la société WECO-WECO.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2019-009/PR/MERNMinistère de L'energie, Charge des Ressources Naturellesn° 2 du 31/01/2019
Décret
14 janv. 2019

Décret n° 2019-003/PR/MI portant modification de l’Article 3 du Décret n° 2017-054/PR/MI du 02 février 2017 portant sur la mise en circulation des vignettes des visas biométriques.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2019-003/PR/MIMinistère de L’intérieurn° 1 du 15/01/2019
Décret
20 déc. 2018

Décret n° 2018-381/PR/MDL portant organisation et fonctionnement de l’Agence de Réhabilitation Urbaine et du Logement Social (ARULOS).

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2018-381/PR/MDLMinistère Délégué Auprès du Ministre de L'habitat, de L'urbanisme et de L'environnement, Chargée du Logementn° 24 du 31/12/2018
Décret
18 déc. 2018

Décret n° 2018-378/PR/MFF portant réglementation des Mutuelles Communautaires.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2018-378/PR/MFFMinistere de la Femme et de la Famillen° 24 du 31/12/2018
Décret
26 nov. 2018

Décret n° 2018-352/PRE portant nomination des membres de la Commission Nationale Indépendante pour la Prévention et la Lutte contre la Corruption.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2018-352/PREPrésidence de la Républiquen° 22 du 29/11/2018
351–375 sur 5 360
← Précédent15 / 215Suivant →