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République de Djibouti

Journal Officiel · Djibouti

Textes officiels

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Décret

Décret n° 2019-090/MTRA modifiant le Décret n° 2019-77/PR/MTRA du 16 Avril 2019 portant nomination des Membres du Conseil d’Administration de la Caisse Nationale de Sécurité Sociale (CNSS).

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2019-090/MTRAMinistère du Travail Charge de la Reforme de L'administration
30 avr. 2019n° 8 du 30/04/2019
Décret

Décret n° 2019-085/PR/MB portant création d’un Comité National d’Endettement Public (CNEP).

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2019-085/PR/MBMinistère du Budget
22 avr. 2019n° 8 du 30/04/2019
Décret

Décret n° 2019-078/PR/MERN portant nomination d’un membre du Conseil d’Administration de la Société Great Horn Investment Holding SAS.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2019-078/PR/MERNMinistère de L'energie, Charge des Ressources Naturelles
16 avr. 2019n° 8 du 30/04/2019
Décret

Décret n° 2019-077/PR/MTRA modifiant le Décret n° 2017-348/PR/MTRA du 26 octobre 2017 portant nomination des membres du Conseil d’Administration de la Caisse Nationale de Sécurité Sociale (CNSS).

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2019-077/PR/MTRAMinistère du Travail Charge de la Reforme de L'administration
16 avr. 2019n° 8 du 30/04/2019
Décret

Décret n° 2019-072/PR/DEF portant amnistie des sanctions disciplinaires au sein de l’Armée, la Gendarmerie Nationale et la Garde Républicaine.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2019-072/PR/DEFMinistère de la Defense, Charge des Relations Avec le Parlement
10 avr. 2019n° 7 du 15/04/2019
Décret

Décret n° 2019-064/PR/MI portant création, organisation et fonctionnement du comité national pour la mise en place du registre national des personnes physiques.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2019-064/PR/MIMinistère de L’intérieur
4 avr. 2019n° 7 du 15/04/2019
Décret

Décret n° 2019-033/PR/MJDH fixant les taux du ressort des chambres civile, commerciale et sociale du Tribunal de Première Instance et du Tribunal Administratif.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2019-033/PR/MJDHMinistère de la Justice et des Affaires Penitentiaires, Charge des Droits de L’homme
7 févr. 2019n° 3 du 14/02/2019
Décret

Décret n° 2019-024/PR/MI relatif à l’agrément administratif d’un établissement d’enseignement de la conduite des véhicules à moteur.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2019-024/PR/MIMinistère de L’intérieur
3 févr. 2019n° 3 du 14/02/2019
Décret

Décret n° 2019-023/PR/MI relatif à l’agrément administratif d’un établissement d’enseignement de la conduite des véhicules à moteur.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2019-023/PR/MIMinistère de L’intérieur
3 févr. 2019n° 3 du 14/02/2019
Décret

Décret n° 2019-022/PR/MEFI portant réorganisation de l’administration des établissements publics chargés des missions de services publics.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2019-022/PR/MEFIMinistère de L'économie et des Finances Charge de L'industrie
31 janv. 2019n° 2 du 31/01/2019
Décret

Décret n° 2019-018/PE/MERN portant nomination d’un membre du Conseil d’Administration de l’Electricité de Djibouti.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2019-018/PE/MERNMinistère de L'energie, Charge des Ressources Naturelles
29 janv. 2019n° 2 du 31/01/2019
Décret

Décret n° 2019-009/PR/MERN définissant les conditions d’exploitation des projets de développement énergétique par la société WECO-WECO.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2019-009/PR/MERNMinistère de L'energie, Charge des Ressources Naturelles
21 janv. 2019n° 2 du 31/01/2019
Décret

Décret n° 2019-010/PR/MDMHUEL portant organisation et fonctionnement de la Société Immobilière et d’Aménagement Foncier (SIAF).

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2019-010/PR/MDMHUELMinistère Délégué Auprès du Ministre de L'habitat, de L'urbanisme et de L'environnement, Chargée du Logement
21 janv. 2019n° 2 du 31/01/2019
Décret

Décret n° 2019-013/PR/MERN pris pour l’application de la Loi n° 88/AN/15/7eL portant réglementation des activités des producteurs indépendants d’électricité.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2019-013/PR/MERNMinistère de L'energie, Charge des Ressources Naturelles
21 janv. 2019n° 2 du 31/01/2019
Décret

Décret n° 2019-003/PR/MI portant modification de l’Article 3 du Décret n° 2017-054/PR/MI du 02 février 2017 portant sur la mise en circulation des vignettes des visas biométriques.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2019-003/PR/MIMinistère de L’intérieur
14 janv. 2019n° 1 du 15/01/2019
Décret

Décret n° 2018-381/PR/MDL portant organisation et fonctionnement de l’Agence de Réhabilitation Urbaine et du Logement Social (ARULOS).

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2018-381/PR/MDLMinistère Délégué Auprès du Ministre de L'habitat, de L'urbanisme et de L'environnement, Chargée du Logement
20 déc. 2018n° 24 du 31/12/2018
Décret

Décret n° 2018-378/PR/MFF portant réglementation des Mutuelles Communautaires.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2018-378/PR/MFFMinistere de la Femme et de la Famille
18 déc. 2018n° 24 du 31/12/2018
Décret

Décret n° 2018-352/PRE portant nomination des membres de la Commission Nationale Indépendante pour la Prévention et la Lutte contre la Corruption.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2018-352/PREPrésidence de la République
26 nov. 2018n° 22 du 29/11/2018
Décret

Décret n° 2018-348/PRE approuvant les statuts de la Société de Gestion du Terminal à Conteneur de Doraleh (SGTD S.A).

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2018-348/PREPrésidence de la République
22 nov. 2018n° 22 du 29/11/2018
Décret

Décret n° 2018-349/PR/MERN portant modification du Décret n° 2017-026/PRE portant constitution du Conseil d’Administration de la Société Khor Ambado FZCO.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2018-349/PR/MERNMinistère de L'energie, Charge des Ressources Naturelles
22 nov. 2018n° 22 du 29/11/2018
Décret

Décret n° 2018-350/PR/MERN portant modification du Décret n° 2017-025/PRE portant constitution du Conseil d’Administration de la Société International Djibouti Industrial Parks Operation FZCO.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2018-350/PR/MERNMinistère de L'energie, Charge des Ressources Naturelles
22 nov. 2018n° 22 du 29/11/2018
Décret

Décret n° 2018-340/PRE portant nomination des membres du Conseil d’Administration de l’Agence Nationale pour la Promotion des Investissements (ANPI).

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2018-340/PREPrésidence de la République
21 nov. 2018n° 22 du 29/11/2018
Décret

Décret n° 2018-341/PRE portant nomination des membres du Conseil d’Administration de l’Agence Nationale des Personnes Handicapées (ANPH).

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2018-341/PREPrésidence de la République
21 nov. 2018n° 22 du 29/11/2018
Décret

Décret n° 2018-337/PR/MB portant création, attributions, organisation et fonctionnement du centre d’application financière, en abrégé CAF.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2018-337/PR/MBMinistère du Budget
7 nov. 2018n° 21 du 15/11/2018
Décret

Décret n° 2018-319/PR/MET accordant la gestion exclusive du réseau des corridors routiers à la société Djibouti Ports Corridor Road SA (DPCR SA).

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2018-319/PR/METMinistère de L'équipement et des Transports
28 oct. 2018n° 20 du 31/10/2018
351–375 sur 5 409
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