Journal Officiel · Djibouti
Textes officiels
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Effacer les filtresLoi n° 58/AN/19/8ème L portant ratification de l’Accord de Financement pour le projet de Renforcement du Système de Santé axé sur la Santé Maternelle Néonatale et Infantile.
L'ASSEMBLÉE NATIONALE A ADOPTÉLE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE PROMULGUELA LOI DONT LA TENEUR SUIT :
Loi n° 19/AN/18/8ème L portant approbation des comptes financiers de Djibouti Télécom S.A pour l’exercice 2014.
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Loi n° 52/AN/19/8ème L portant ratification de l’Accord Intergouvememental du projet de pipeline de gaz naturel.
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Loi n° 54/AN/19/8ème L portant modification de l’article 435 de la Loi n° 003/AN/18/8ème L du 12 avril 2018 portant Code Civil.
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Loi n° 053/AN/19/8ème L relative à l’exercice de la profession d’Expert-comptable et au fonctionnement de l’Ordre des Experts-Comptables de Djibouti (OECD).
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Loi n° 51/AN/19/8ème L portant modification partielle de l’article 113 de la loi n° 133/AN/05/5ème du 28 janvier 2006 portant Code du travail.
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Loi n° 37/AN/19/8ème L portant modification partielle de l’article 72 de la loi n° 121/AN/11/6ème L
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Loi n° 044/AN/19/8ème L relative à l’Economie Sociale et Solidaire.
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Loi n° 30/AN/18/8ème L portant approbation des comptes financiers de l’ONEAD pour l’exercice 2016.
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Loi n° 050/AN/19/8ème L portant amendement des certaines dispositions de la loi n° 212/AN/07/5ème L portant création de la Caisse Nationale de Sécurité Sociale (CNSS).
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Loi n° 38/AN/19/8ème L portant modification de l’article 6 de la loi n° 122/AN/10/6ème L modifiant la Loi n° 155/AN/02/4ème L et certaines dispositions de la Loi n° 3/AN/92/2ème L du 28 octobre 1992 portant réorganisation de la Caisse Nationale de Retraites
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Loi n° 043/AN/19/8ème L portant adoption de la Stratégie nationale de protection sociale 2018-2022 de la République de Djibouti.
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Loi n° 42/AN/19/8ème L portant adoption des comptes financiers de l’Aéroport International de Djibouti pour l’exercice 2016.
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Loi n° 49/AN/19/8ème L modifiant et complétant la législation en matière commerciale.
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Loi n° 41/AN/19/8ème L portant adoption des comptes financiers de l’Aéroport International de Djibouti pour l’exercice 2015.
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Loi n° 46/AN/19/8ème L modifiant et complétant le Code de Procédure Civile.
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Loi n° 48/AN/19/8ème L portant modification de la loi n° 183/AN/17/7ème L portant le crédit bail.
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Loi n° 47/AN/19/8ème L modifiant et complétant la loi n° 003/AN/18/8ème L portant Code Civil.
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Loi n° 45/AN/19/8ème L d’orientation stratégique pour le développement et la promotion du tourisme en République de Djibouti.
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Loi n° 25/AN/18/8ème L portant réorganisation du Ministère du Travail, chargé de la Réforme de l’Administration.
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Loi n° 26/AN/18/8ème L relatif à la création de l’Institut National de la Statistique de Djibouti (INSD).
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Loi n° 31/AN/18/8ème L portant institutionnalisation des crèches et des garderies.
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Loi n° 32/AN/18/8ème L portant ratification de la Convention de financement pour l’achat de produits pétroliers raffinés.
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Loi n° 35/AN/18/8ème L portant ratification de l’Accord de financement pour le projet “en marche vers zéro retard de croissance”.
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Loi n° 36/AN/19/8ème L portant ratification de l’Accord de prêt pour le projet intégré de résorption des bidonvilles en République de Djibouti.
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