Journal Officiel · Djibouti
Textes officiels
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Effacer les filtresLoi n° 68/AN/19/8ème L portant ratification de l’Accord de financement pour le projet de renforcement des opportunités d’apprentissage.
L'ASSEMBLÉE NATIONALE A ADOPTÉLE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE PROMULGUELA LOI DONT LA TENEUR SUIT :
Loi n° 067/AN/19/8ème L modifiant et complétant la loi n° 61/AN/14/7ème L du 23 juin 2014 portant constitution et maintien des stocks d’urgence de produits pétroliers.
L'ASSEMBLÉE NATIONALE A ADOPTÉLE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE PROMULGUELA LOI DONT LA TENEUR SUIT :
Loi n° 068/AN/19/8ème L portant ratification de l’Accord de financement pour le projet de renforcement des opportunités d’apprentissage.
L'ASSEMBLÉE NATIONALE A ADOPTÉLE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE PROMULGUELA LOI DONT LA TENEUR SUIT :
Loi Organique n° 96/AN/20/8ème L portant pluralisme politique lors des campagnes électorales et modifiant certaines dispositions de la loi organique n° 1/AN/92 relative aux élections.
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Loi de finances n° 61/AN/19/8ème L portant règlement définitif du Budget de l’Etat de l’Exercice 2018.
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Loi de finances n° 62/AN/19/8ème L portant Budget rectificatif de l’Etat pour l’exercice 2019.
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Loi n° 64/AN/19/8ème L portant ratification de l’Accord de prêt pour le projet Centre d’Excellence d’Enseignement Supérieur pour l’impact sur le développement.
L'ASSEMBLÉE NATIONALE A ADOPTÉLE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE PROMULGUELA LOI DONT LA TENEUR SUIT :
Loi n° 63/AN/19/8ème L portant ratification de la Convention pour le règlement des différends relatifs aux investissements entre Etats et ressortissants d’autres Etats (CIRDI).
L'ASSEMBLÉE NATIONALE A ADOPTÉLE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE PROMULGUELA LOI DONT LA TENEUR SUIT :
Loi n° 59/AN/19/8ème L portant ratification de l’Accord de financement pour le projet intégré de transferts monétaires et renforcement du capital humain.
L'ASSEMBLÉE NATIONALE A ADOPTÉLE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE PROMULGUELA LOI DONT LA TENEUR SUIT :
Loi n° 60/AN/19/8ème L portant ratification de l’accord de financement (don et prêt) pour le projet d’amélioration de la performance du secteur de la santé.
L'ASSEMBLÉE NATIONALE A ADOPTÉLE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE PROMULGUELA LOI DONT LA TENEUR SUIT :
Loi n° 57/AN/19/8ème L portant ratification de l’Accord de financement pour le projet de construction du câble sous-marin de télécommunication à Djibouti (Dare-1).
L'ASSEMBLÉE NATIONALE A ADOPTÉLE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE PROMULGUELA LOI DONT LA TENEUR SUIT :
Loi n° 58/AN/19/8ème L portant ratification de l’Accord de Financement pour le projet de Renforcement du Système de Santé axé sur la Santé Maternelle Néonatale et Infantile.
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Loi n° 55/AN/19/8ème L portant régime juridique des Entreprises Publiques.
L'ASSEMBLÉE NATIONALE A ADOPTÉLE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE PROMULGUELA LOI DONT LA TENEUR SUIT :
Loi n° 21/AN/18/8ème L portant approbation des comptes financiers de Djibouti Télécom S.A pour l’exercice 2016.
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Loi n° 19/AN/18/8ème L portant approbation des comptes financiers de Djibouti Télécom S.A pour l’exercice 2014.
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Loi n° 20/AN/18/8ème L portant approbation des comptes financiers de Djibouti Télécom S.A pour l’exercice 2015.
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Loi n° 56/AN/19/8ème L portant régime juridique des Etablissements Publics Administratifs.
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Loi n° 053/AN/19/8ème L relative à l’exercice de la profession d’Expert-comptable et au fonctionnement de l’Ordre des Experts-Comptables de Djibouti (OECD).
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Loi n° 51/AN/19/8ème L portant modification partielle de l’article 113 de la loi n° 133/AN/05/5ème du 28 janvier 2006 portant Code du travail.
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Loi n° 52/AN/19/8ème L portant ratification de l’Accord Intergouvememental du projet de pipeline de gaz naturel.
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Loi n° 54/AN/19/8ème L portant modification de l’article 435 de la Loi n° 003/AN/18/8ème L du 12 avril 2018 portant Code Civil.
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Loi n° 043/AN/19/8ème L portant adoption de la Stratégie nationale de protection sociale 2018-2022 de la République de Djibouti.
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Loi n° 38/AN/19/8ème L portant modification de l’article 6 de la loi n° 122/AN/10/6ème L modifiant la Loi n° 155/AN/02/4ème L et certaines dispositions de la Loi n° 3/AN/92/2ème L du 28 octobre 1992 portant réorganisation de la Caisse Nationale de Retraites
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Loi n° 37/AN/19/8ème L portant modification partielle de l’article 72 de la loi n° 121/AN/11/6ème L
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Loi n° 30/AN/18/8ème L portant approbation des comptes financiers de l’ONEAD pour l’exercice 2016.
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