LEXDJ · Archive numérique non officielle du droit et de la législation de Djibouti

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Journal Officiel · Djibouti

Textes officiels

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16 mai 1979n° 5 du 31/12/1979

Arrêté n° 79-0541/PR/FIN portant règlement provisoire du budget de l’exercice 1978

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 79-0541/PR/FINMinistère des Finances et de L'économie NationalePost-indép.n° 5 du 31/12/1979

15 mai 1979n° 4 du 14/10/1979

Arrêté n° 79-0530/PR/FP portant nomination d’un conseiller technique

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 79-0530/PR/FPPremier Ministre,chargé du PortPost-indép.n° 4 du 14/10/1979

15 mai 1979n° 5 du 31/12/1979

Arrêté n° 79-0521/PR/RI portant constitution d’un conseil d’administration de la société anonyme d’économie mixte Société d’Exploitation dés Eaux de Tadjourah

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 79-0521/PR/RIMinistère de L'industrie et des Régies IndustriellesPost-indép.n° 5 du 31/12/1979

13 mai 1979n° 5 du 31/12/1979

Arrêté n° 79-0522/PR/SG portant suspension des permis de conduire et interdiction de es solliciter

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 79-0522/PR/SGPrésidence de la RépubliquePost-indép.n° 5 du 31/12/1979

10 mai 1979n° 4 du 14/10/1979

Arrêté n° 79-0386/CAB/PR portant fixation du secours mensuel alloué aux familles des ressortissants djiboutiens envoyés en stage.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 79-0386/CAB/PRPrésidence de la RépubliquePost-indép.n° 4 du 14/10/1979

10 mai 1979n° 4 du 14/10/1979

Arrêté n° 79-0516/PR/DEF fixant le contingent du service nationale de l’année 1979.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 79-0516/PR/DEFMinistère de la Défense NationalPost-indép.n° 4 du 14/10/1979

9 mai 1979n° 4 du 14/10/1979

Arrêté n° 79-0497/SG/FIN accordant une avance remboursable a d’Electricite de djibouti

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 79-0497/SG/FINMinistère de L'industrie et des Régies IndustriellesPost-indép.n° 4 du 14/10/1979

9 mai 1979n° 4 du 14/10/1979

Arrêté n° 79-0513/PR/SG fixant la composition des membres de la Commission des Marchés publics

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 79-0513/PR/SGPrésidence de la RépubliquePost-indép.n° 4 du 14/10/1979

3 mai 1979n° 4 du 14/10/1979

Arrêté n° 79-0475/PR/FIN portant règlement provisionne du budget de l’exerciez 1978

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 79-0475/PR/FINMinistère des Finances et de L'économie NationalePost-indép.n° 4 du 14/10/1979

3 mai 1979n° 4 du 14/10/1979

Arrêté n° 79-0470/PR/FP portant prorogation du mandat des représentants du personnelle des cadre au sein des commissions administratives paritaire

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 79-0470/PR/FPMinistère de la Fonction PubliquePost-indép.n° 4 du 14/10/1979

3 mai 1979n° 4 du 14/10/1979

Arrêté n° 79-0467/MI.AA portant modification de l’arrête n° 79-0159/MI.AA du 11 février 1979

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

Ministère de L'intérieurPost-indép.n° 4 du 14/10/1979

3 mai 1979n° 4 du 14/10/1979

Arrêté n° 79-0474/PR/PORT modifiant la liste des transitaires agréés sur le port de: Djibouti

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 79-0474/PR/PORTPremier Ministre,chargé du PortPost-indép.n° 4 du 14/10/1979

3 mai 1979n° 4 du 14/10/1979

Arrêté n° 99-0473/PR/PORT modifiant la liste des transitaires agréés sur le port de Djibouti

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 99-0473/PR/PORTPremier Ministre,chargé du PortPost-indép.n° 4 du 14/10/1979

18 avr. 1979n° 4 du 14/10/1979

Arrêté n° 79-0419/PR/FIN portant exonération de la TIC pour du matériel au sol avion destin a Air France

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 79-0419/PR/FINMinistère des Finances et de L'économie NationalePost-indép.n° 4 du 14/10/1979

8 avr. 1979n° 4 du 14/10/1979

Arrêté n° 79-0375/SG/EN portant inscription sur la liste d’aptitude a l’emploi d’instituteur et institutrices suppléant et engagement en cette qualité pour l’année scolaire 1978-1979

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 79-0375/SG/ENMinistère de L'éducation Nationale, de la Jeunesse et des SportsPost-indép.n° 4 du 14/10/1979

3 avr. 1979n° 4 du 14/10/1979

Arrêté n° 79-0370/MCTT/SG relatif aux prix des hydrocarbures vendu au detail

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 79-0370/MCTT/SGMinistère du Commerce, des Transports et du TourismePost-indép.n° 4 du 14/10/1979

29 mars 1979n° 4 du 14/10/1979

Arrêté n° 79-0355/PR/FIN portant mise en circulation de nouveaux billets de 1000 FD.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 79-0355/PR/FINMinistère des Finances et de L'économie NationalePost-indép.n° 4 du 14/10/1979

29 mars 1979n° 4 du 14/10/1979

Arrêté n° 79-0390 modifiant le taux de trousseau et complétant la réglementation en vigueur.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 79-0390Ministère de L'éducation NationalePost-indép.n° 4 du 14/10/1979

27 mars 1979n° 4 du 14/10/1979

Arrêté n° 79-0339/PR/RI portant approbation du budget prévisionnelle d’Electricité de Djibouti

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 79-0339/PR/RIMinistère de L'industrie et des Régies IndustriellesPost-indép.n° 4 du 14/10/1979

20 mars 1979n° 4 du 14/10/1979

Arrêté n° 79-0305/MT/AA portant désignation pour l’année 1979 des assesseur des tribunaux coutumiers

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 79-0305/MT/AAMinistère de L'intérieurPost-indép.n° 4 du 14/10/1979

18 mars 1979n° 5 du 31/12/1979

Arrêté n° 79-0292/MI/AA autorisant l’organisation de deux tombolas

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 79-0292/MI/AAMinistère de L'intérieurPost-indép.n° 5 du 31/12/1979

15 mars 1979n° 5 du 31/12/1979

Arrêté n° 79-0287/SG/FIN portant virement de crédits au budget de l’Etat de l’exercice

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 79-0287/SG/FINMinistère des Finances et de L'économie NationalePost-indép.n° 5 du 31/12/1979

13 mars 1979n° 4 du 14/10/1979

Arrêté n° 79-0280/PR/FIN instituant une caisse de menuets dépense a l’ambassade de Djibouti a paris

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 79-0280/PR/FINMinistère des Affaires Etrangères et de la CoopérationPost-indép.n° 4 du 14/10/1979

26 févr. 1979n° 3 du 10/07/1979

Arrêté n° 79-0201/PR portant réouverture d’une officine de pharmacie

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 79-0201/PRPrésidence de la RépubliquePost-indép.n° 3 du 10/07/1979

15 févr. 1979n° 3 du 10/07/1979

Arrêté n° 79-0050/PR approuvant les résultats des Elections consulaire qui ont eu lieu de 20 décembre 1978

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 79-0050/PRPrésidence de la RépubliquePost-indép.n° 3 du 10/07/1979

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