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Journal Officiel · Djibouti

Textes officiels

54 000+ textes — lois, décrets, arrêtés, circulaires depuis 1904

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3 mai 1979n° 4 du 14/10/1979

Arrêté n° 79-0470/PR/FP portant prorogation du mandat des représentants du personnelle des cadre au sein des commissions administratives paritaire

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 79-0470/PR/FPMinistère de la Fonction PubliquePost-indép.n° 4 du 14/10/1979

3 mai 1979n° 4 du 14/10/1979

Arrêté n° 79-0474/PR/PORT modifiant la liste des transitaires agréés sur le port de: Djibouti

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 79-0474/PR/PORTPremier Ministre,chargé du PortPost-indép.n° 4 du 14/10/1979

3 mai 1979n° 4 du 14/10/1979

Arrêté n° 79-0475/PR/FIN portant règlement provisionne du budget de l’exerciez 1978

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 79-0475/PR/FINMinistère des Finances et de L'économie NationalePost-indép.n° 4 du 14/10/1979

3 mai 1979n° 4 du 14/10/1979

Arrêté n° 99-0473/PR/PORT modifiant la liste des transitaires agréés sur le port de Djibouti

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 99-0473/PR/PORTPremier Ministre,chargé du PortPost-indép.n° 4 du 14/10/1979

18 avr. 1979n° 4 du 14/10/1979

Arrêté n° 79-0419/PR/FIN portant exonération de la TIC pour du matériel au sol avion destin a Air France

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 79-0419/PR/FINMinistère des Finances et de L'économie NationalePost-indép.n° 4 du 14/10/1979

8 avr. 1979n° 4 du 14/10/1979

Arrêté n° 79-0375/SG/EN portant inscription sur la liste d’aptitude a l’emploi d’instituteur et institutrices suppléant et engagement en cette qualité pour l’année scolaire 1978-1979

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 79-0375/SG/ENMinistère de L'éducation Nationale, de la Jeunesse et des SportsPost-indép.n° 4 du 14/10/1979

3 avr. 1979n° 4 du 14/10/1979

Arrêté n° 79-0370/MCTT/SG relatif aux prix des hydrocarbures vendu au detail

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 79-0370/MCTT/SGMinistère du Commerce, des Transports et du TourismePost-indép.n° 4 du 14/10/1979

29 mars 1979n° 4 du 14/10/1979

Arrêté n° 79-0355/PR/FIN portant mise en circulation de nouveaux billets de 1000 FD.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 79-0355/PR/FINMinistère des Finances et de L'économie NationalePost-indép.n° 4 du 14/10/1979

29 mars 1979n° 4 du 14/10/1979

Arrêté n° 79-0390 modifiant le taux de trousseau et complétant la réglementation en vigueur.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 79-0390Ministère de L'éducation NationalePost-indép.n° 4 du 14/10/1979

27 mars 1979n° 4 du 14/10/1979

Arrêté n° 79-0339/PR/RI portant approbation du budget prévisionnelle d’Electricité de Djibouti

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 79-0339/PR/RIMinistère de L'industrie et des Régies IndustriellesPost-indép.n° 4 du 14/10/1979

20 mars 1979n° 4 du 14/10/1979

Arrêté n° 79-0305/MT/AA portant désignation pour l’année 1979 des assesseur des tribunaux coutumiers

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 79-0305/MT/AAMinistère de L'intérieurPost-indép.n° 4 du 14/10/1979

18 mars 1979n° 5 du 31/12/1979

Arrêté n° 79-0292/MI/AA autorisant l’organisation de deux tombolas

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 79-0292/MI/AAMinistère de L'intérieurPost-indép.n° 5 du 31/12/1979

15 mars 1979n° 5 du 31/12/1979

Arrêté n° 79-0287/SG/FIN portant virement de crédits au budget de l’Etat de l’exercice

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 79-0287/SG/FINMinistère des Finances et de L'économie NationalePost-indép.n° 5 du 31/12/1979

13 mars 1979n° 4 du 14/10/1979

Arrêté n° 79-0280/PR/FIN instituant une caisse de menuets dépense a l’ambassade de Djibouti a paris

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 79-0280/PR/FINMinistère des Affaires Etrangères et de la CoopérationPost-indép.n° 4 du 14/10/1979

26 févr. 1979n° 3 du 10/07/1979

Arrêté n° 79-0201/PR portant réouverture d’une officine de pharmacie

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 79-0201/PRPrésidence de la RépubliquePost-indép.n° 3 du 10/07/1979

15 févr. 1979n° 3 du 10/07/1979

Arrêté n° 79-0050/PR approuvant les résultats des Elections consulaire qui ont eu lieu de 20 décembre 1978

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 79-0050/PRPrésidence de la RépubliquePost-indép.n° 3 du 10/07/1979

14 févr. 1979n° 3 du 10/07/1979

Arrêté n° 79-012/PR relavant et rendant exécutoire le budget primitif 1979 de l’office de développement du tourisme

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 79-012/PRMinistère du Commerce, des Transports et du TourismePost-indép.n° 3 du 10/07/1979

14 févr. 1979n° 3 du 10/07/1979

Arrêté n° 79-0175/PR portant fermeture tempérait dune officine de pharmacie

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 79-0175/PRPrésidence de la RépubliquePost-indép.n° 3 du 10/07/1979

11 févr. 1979n° 3 du 10/07/1979

Arrêté n° 79-0159/MI/AA portant modification de l’arrête n° 73-1362/MI/AA du 24 décembre 1978

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 79-0159/MI/AAMinistère de L'intérieurPost-indép.n° 3 du 10/07/1979

8 févr. 1979n° 3 du 10/07/1979

Arrêté n° 79-0150/PR/PORT portant reporte sur l’excecie 1979 des crédits disponible a la date du 31 decembre 1978 sur les chapitre de depense en capitale relatifs a des operation inscrite sur le budget de l’excercie 1978 et non terminees a cette

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 79-0150/PR/PORTPremier Ministre,chargé du PortPost-indép.n° 3 du 10/07/1979

30 janv. 1979n° 3 du 10/07/1979

Arrêté n° 79-0106/PR portant sur le prix de vente au public dans les pharmacies de la République.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 79-0106/PRPrésidence de la RépubliquePost-indép.n° 3 du 10/07/1979

22 janv. 1979n° 3 du 10/07/1979

Arrêté n° 79-0075/MIN/INT rendant exécutoire la délibération n° 6-78 du 20 décembre 1978 du conseil d’ Administration de l’office des poste et télécommunication portant réaménagement des tarifs postaux et financiers dans le régime intérieur

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 79-0075/MIN/INTMinistère de L'intérieurPost-indép.n° 3 du 10/07/1979

22 janv. 1979n° 3 du 10/07/1979

Arrêté n° 79-0076/PR portant approbation des compte prévisionnels d’ Aéroporte de Djibouti pour l’année 1979

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 79-0076/PRMinistère du Commerce, des Transports et du TourismePost-indép.n° 3 du 10/07/1979

22 janv. 1979n° 3 du 10/07/1979

Arrêté n° 79-0080/MIN/INT portant fixation des tarifs applicables aux services postaux et financiers dans les régime international et préférentiel au départ de la République de Djibouti.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 79-0080/MIN/INTMinistère de L'intérieurPost-indép.n° 3 du 10/07/1979

15 janv. 1979n° 3 du 10/07/1979

Arrêté n° 79-0051/PR/PORT modifiant l’arrete N° 71-954/SG/CG du 3 juillet 1971 portant règlement d’exploitation du port de commerce de Djibouti

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 79-0051/PR/PORTPremier Ministre,chargé du PortPost-indép.n° 3 du 10/07/1979

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