Journal Officiel · Djibouti
Textes officiels
54 000+ textes — lois, décrets, arrêtés, circulaires depuis 1904
53 845 textes
Arrêté n° 2007-0663/PRE portant dénomination d’un Boulevard.
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Arrêté n° 2007-0649/PR/MAEM fixant les tarifs de l’ONEAD pour la vente de l’eau et la collecte de l’assainissement liquide.
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Arrêté n° 2007-0647/PR/MHUEAT modifiant et complétant l’Arrêté portant organisation de la Commission des Permis de Construire Ordinaires.
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Arrêté n° 2007-0646/PR/MHUEAT modifiant et complétant l’Arrêté n° 66-93/SPCG du 12 juillet 1966 fixant les modalités d’application de la taxe sur le Permis de Construire et l’Arrêté n° 75-2220/SG/CG du 26 novembre 1975 instituant une redevance de contrôle des normes antisismiques.
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Arrêté n° 2007-0645/PR/MHUEAT modifiant et complétant l’Arrêté n° 73-1580/SG/CG du 31 octobre 1973 portant organisation de la procédure d’instruction et de délivrance du Permis de construire.
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Arrêté n° 2007-0642/PR/MCIA portant création d’un Comité Technique de Modernisation de la Législation Nationale en matière de Commerce.
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Arrêté n° 2007-0635/PR/MHUEAT modifiant et complétant l’Arrêté n° 73-1580/SG/CG du 31 octobre 1973 portant organisation de la procédure d’instruction et de délivrance du Permis de lotir.
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Décret n° 2007-0167/PR/MENESUP fixant le statut particulier de l’Université de Djibouti.
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Décret n° 2007-0164/PRE modifiant la tutelle du Fonds du Développement Economique de Djibouti.
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Décret n° 2007-0163/PR/MEFPCP relatif à la mise en place de crédit d’avance.
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Arrêté n° 2007-0633/PR/MET modifiant Arrêté n° 2006/PR/MET, concernant la concession du Bac de l’Unité.
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Décret n° 2007-0162/PR/MERN portant nomination d’un membre du Conseil d’Administration de l’Electricité de Djibouti.
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Arrêté n° 2007-0629/PR/MERN portant modification des Tarifs de vente d’Energie Electrique et des Redevances Accessoires.
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Décret n° 2007-0151/PR/MAECI portant sur la création d’un Comité National de Coordination et de suivi de la mise en oeuvre du projet de “Réseau Panafricain de services en lignes”.
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Décret n° 2007-0156/PRE portant règlement d’Exploitation du Port Autonome International de Djibouti.
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Décret n° 2007-0157/PRE portant règlement général du Port Autonome International de Djibouti.
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Loi n° 195/AN/07/5ème L portant approbation des comptes financiers de la Caisse Nationale de Retraites pour l’Exercice 2004.
L'ASSEMBLÉE NATIONALE A ADOPTÉLE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE PROMULGUELA LOI DONT LA TENEUR SUIT :
Loi n° 198/AN/07/5ème L portant création de l’Union Interparlementaire des pays membres de l’IGAD.
L'ASSEMBLÉE NATIONALE A ADOPTÉLE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE PROMULGUELA LOI DONT LA TENEUR SUIT :
Loi n° 197/AN/07/5ème L portant ratification de l’Accord de partenariat révisé de Cotonou entre le Groupe ACP et l’Union Européenne.
L'ASSEMBLÉE NATIONALE A ADOPTÉLE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE PROMULGUELA LOI DONT LA TENEUR SUIT :
Loi n° 196/AN/07/5ème L portant création du Fonds de Solidarité en faveur des orphelins et enfants affectés par le VIH/SIDA.
L'ASSEMBLÉE NATIONALE A ADOPTÉLE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE PROMULGUELA LOI DONT LA TENEUR SUIT :
Décret n° 2007-0155/PR/MS portant carte sanitaire, organisation et fonctionnement du système de Santé en application de la Loi n° 48/AN/99 du 03 juillet 1999.
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Rapport n° 1/IGE/2005-2006 RAPPORT ANNUEL 2005-2006.
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Arrêté n° 2007-0581/PR/MID instituant un comité national pour l’harmonisation des noms de personnes.
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Arrêté n° 2007-581/PR/MID instituant un comité national pour l’harmonisation des noms de personnes.
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Arrêté n° 2007-0574/PR/MENESUP portant organisation d’un concours de recrutement des élèves instituteurs arabisants session 2007.
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