Textes officiels

Arrêté n° 75-1239/SG/CG rendant exécutoire la délibération n° 2-75 du 29 mai 1975 du Conseil d’Administration de l’Office des poset télécommunications portant approbation du compte financier de l’Office pour l’exercice 1974.

Arrêté n° 75-1236/SG/CG portant modification du Budget 1974 de la Caisse des Prestations Sociales.

Arrêté n° 75-1241/SG/CG accordant une autorisation de fouilles

Arrêté n° 75-1204/S5G/CG autorisant le Ministre des Finances à se rendre en mission À Paris. (Régularisation).

Arrêté n° 1219/SG/FP accordant une mise en disponibilité à un commis des services administratifs et financiers.

Arrêté n° 75-1178/PCG portant désignation du Ministre chargé de l’intérim du Ministère dé la Fonction Publique.

Arrêté n° 79-1237/SG/CG portant modification du régime des indemnités pour travail de nuit ou des dimanches et des jours fériés.

Arrêté de Promulgation n° 613/SLAG Arrêté de promulsation n° 613/SLAG du 16 juin 1975.

Arrêté n° 612/SLAG [Arrêté de promulgation n° du 16 juin 1975.

Arrêté n° 1177/PCG portant désignation du Ministre chargé de l’intérim du Ministère de la Santé Publique.

Arrêté n° 75-1176/PCG portant désignation du Ministre chargé de l’Intérim des Ministères des Travaux Publics, des Transports et du Tourisme de l’Enseignement de la Jeunesse et des sports.

Arrêté n° 1175/PCG portant désignation du Ministre chargé de l’intérim du Ministère de l’Intérieur et des Affaires Musulmanes.

Arrêté n° 75-1431/PCG portant désignation du Ministre chargé de l’intérim du ministère du Commerce et du Développement industriel.

Arrêté n° 75-1147/SG/MCDI portant de désignation des membres associés de la Chambre de Commerce et d’Industrie de Djibouti.

Arrêté n° 75-1167/SG/MCDI portant approbation de la délibération du Conseil d’Administration de l’Office d’Approvisionnement des Magasins Témoins.

Arrêté n° 75-1160/SG/FIN instituant deux caisses d’avances pour le règlement des frais de réception des missions territoriales d’information

Arrêté n° 75-1139/SG/CG portant a création d’une régie de recettes au Service de l’Elevage et des Pêches.

Arrêté n° 75-1140/SG/CG relatif un à des concessions définitives de parcelles de terrains domaniaux.

Arrêté n° 75-1174/SG/CD Chambre des Députés du Territoire français des Afars et des Issas portant constitution d’une mission d’information en Métropole dans les pays d’Afrique et du Moyen-Orient. (Rendue exécutoire par arreté n° 75-1174/SG/CD du 16 iuin 1975) .

Arrêté n° 75-1142/SG/CG portant fixation du taux de la participation de la Caisse des Prestations Sociales à la Formation Professionnelle des Adultes pour 1975.

Arrêté n° 75-1138/SG/CG autorisant le Président du Conseil de Gouvernement à signer un contrat de bail d’une parcelle du domaine public portuaire.

Arrêté n° 75-1137/SG/CG portant création et organisation d’une mission interministérielle pour l’emploi.

Arrêté n° 75-1143/SG/CG énumérant les fonctions ouvrant droit au classement en Le groupe I. en matière de déplacement et de mission.

Arrêté n° 75-1/HC/PCG constatant le rettour domaine public Territoire français des Afars et des Issas de la digue dite « du Héron », reliant l’ile Héron au plateau du Marabout.

Arrêté n° 75-1136/SG portant convocation de la Chambre des Députés du Territoire français des Afars et des Îssas en session extraordinaire