Textes officiels

Décret n° 16-450-1934 Publication et mise en application à titre provisoire d’une convention de commerce entre la France et la Suisse signée à Berne le 29 mars 1934.

Décret n° 14-450-1934 remboursements à effectuer aux médecins militaires en service aux colonies pour les achats d’ouvrages.

Décret n° 12-450-1934 Réglementant l’exercice de la médecine et de l’art dentaire dans les colonies.

Décret n° 04-450-1934 Publication et mise en application à titre provisoire d’un accord de commerce et de navigation entre la France et le Portugal signé à Paris le 19 mars 1934.

Décret n° 06-450-1934 Applicable aux colonies le décret du 14 novembre 1933 relatif au tarif de la passe de sacs.

Décret n° 06-449-1934 Approbation du budget local de la Côte française des Somalis pour l’exercice 1934.

Décret n° n°8 le décret du 26 janvier 1934 modifiant le décret! du 3 juillet 1897 portant règlement sur l’ex indemnités de route et de séjour alloues aux fonctionnaires, employés ct agents des services coloniaux..

Décret n° 33-399-1930 Distinctions honorifiques.

Décret n° n°3 Décret relatif aux frais de traitement, d’entretien et de rapatriement des marins du commerce délaissés pour cause de maladie ou de blessure

Décret n° 08-446-1934 Modification au décret du 30 janvier 1929 déterminant la liste des matières alimentaires originaires des colonies françaises à régime préférentiel admissibles en franchise en France et en Algérie

Décret n° 06-446-1934 Uniforme des gouverneurs des colonies et des résidents supérieurs.

Décret n° n°2 Décret rendant applicable aux colonies, pays de protectorat et territowes sous mandat relevant du ministère des colonies, à l’exception de l’Indochine, la loi du 28 mars 1931 modifiant-Jes-articlos-2,3,66,67 et 586 du Code de commerce, ainsi que l’article 872 du Code de procédure civile et abrogeant l’article 70 du Code de commerce

Décret n° n°2 Décret portant extension aux colonies de diverses lois modifiant certains articles du Code civil, du Code de procédure civile, du Code pénal et du Code d’instruction criminelle

Décret n° 02-450-1934 Arrondissement des dépenses publiques au franc inférieur.

Décret n° 9-444-1933 Règlement sur la solde aux colonies.

Décret n° 62-444-1933 Solde et accessoires de solde du personnel colonial.

Décret n° 6-444-1933 Mise en service du Code international de signaux de 1931.

Décret n° 4-444-1933 Balisage et éclairage des côtes.

Décret n° 09-443-1933 Application aux colonies de l’article 1er de la loi du 27 décembre 1916 aggravant les peines réprimant le vagabondage spécial.

Décret n° 21-442-1933 Déclaration concernant les suppléments pour enfants.

Décret n° 20-442-1933 Constitution des dossiers de pension.

Décret n° 19-442-1933 Constitution des dossiers de pension.

Décret n° 24-442-1933 Distinctions honorifiques.

Décret n° 07-443-1933 Régime financier des colonies.

Décret n° 05-443-1933 Solde des troupes coloniales aux colonies.