Textes officiels

Décret n° 29-450-1934 Effectif et fixant le pourcentage des administrateurs des colonies.

Décret n° 31-450-1934 Indemnités allouées au personnel colonial.

Décret n° 26-450-1934 Gouverneurs des colonies et des résidents supérieurs.

Décret n° 24-450-1934 Gouverneurs des colonies et des résidents supérieurs à faire valoir leurs droits à la retraite.

Décret n° 18-450-1934 Réduction du nombre des gouverneurs des colonies.

Décret n° 22-450-1934 Mise à la retraite anticipée des agents de l’Etat en surnombre.

Décret n° 20-450-1934 Extension aux colonies les dispositions des décrets du 4 avril 1934.

Décret n° 02-452-1934 04 avril 1934

Décret n° 18-452-1934 04 avril 1934

Décret n° 16-450-1934 Publication et mise en application à titre provisoire d’une convention de commerce entre la France et la Suisse signée à Berne le 29 mars 1934.

Décret n° 14-450-1934 remboursements à effectuer aux médecins militaires en service aux colonies pour les achats d’ouvrages.

Décret n° 12-450-1934 Réglementant l’exercice de la médecine et de l’art dentaire dans les colonies.

Décret n° 04-450-1934 Publication et mise en application à titre provisoire d’un accord de commerce et de navigation entre la France et le Portugal signé à Paris le 19 mars 1934.

Décret n° 06-450-1934 Applicable aux colonies le décret du 14 novembre 1933 relatif au tarif de la passe de sacs.

Décret n° 06-449-1934 Approbation du budget local de la Côte française des Somalis pour l’exercice 1934.

Décret n° n°8 le décret du 26 janvier 1934 modifiant le décret! du 3 juillet 1897 portant règlement sur l’ex indemnités de route et de séjour alloues aux fonctionnaires, employés ct agents des services coloniaux..

Décret n° 33-399-1930 Distinctions honorifiques.

Décret n° n°3 Décret relatif aux frais de traitement, d’entretien et de rapatriement des marins du commerce délaissés pour cause de maladie ou de blessure

Décret n° 08-446-1934 Modification au décret du 30 janvier 1929 déterminant la liste des matières alimentaires originaires des colonies françaises à régime préférentiel admissibles en franchise en France et en Algérie

Décret n° 06-446-1934 Uniforme des gouverneurs des colonies et des résidents supérieurs.

Décret n° n°2 Décret rendant applicable aux colonies, pays de protectorat et territowes sous mandat relevant du ministère des colonies, à l’exception de l’Indochine, la loi du 28 mars 1931 modifiant-Jes-articlos-2,3,66,67 et 586 du Code de commerce, ainsi que l’article 872 du Code de procédure civile et abrogeant l’article 70 du Code de commerce

Décret n° n°2 Décret portant extension aux colonies de diverses lois modifiant certains articles du Code civil, du Code de procédure civile, du Code pénal et du Code d’instruction criminelle

Décret n° 02-450-1934 Arrondissement des dépenses publiques au franc inférieur.

Décret n° 9-444-1933 Règlement sur la solde aux colonies.

Décret n° 62-444-1933 Solde et accessoires de solde du personnel colonial.