Textes officiels

Décret n° 51-407-1930 Indemnité de mission des inspecteurs des colonies.

Décret n° 49-407-1930 Modification de l’article 474 du code de procédure civile applicable à certaines colonies.

Décret n° 47-407-1930 Traitements des fonctionnaires du cadre général des bureaux et secrétariats généraux des colonies:

Décret n° 45-407-1930 Exercice de la médecine dans les colonies.

Décret n° 43-407-1930 Soldes du personnel de l’inspection des colonies

Décret n° 41-407-1930 Garde des valeurs appartenant aux colonies.

Décret n° 23-407-1930 relatif à des frais de transport et de déplacement (rectificatif).

Décret n° 40-407-1930 Traitements des administrateurs des colonies et des administrateurs des services civils de l’Indochine :

Décret n° 36-407-1930 Traitements des gouverneurs généraux, gouverneurs et résidents supérieurs des colonies.

Décret n° n°59 Décret du 27 juillet 1930 fixant les traitements des magistrats coloniaux

Décret n° 34-407-1930 Taux de l’indemnité d’absence temporaire et des indemnités de déplacement allouées au personnel militaire en service aux colonies.

Décret n° 32-407-1930 32-407-1930

Décret n° 27-407-1930 Allocation du combattant.

Décret n° 20-407-1930 Application aux colonies des dispositions du décret du 2 juillet 1930 concernant l’office national du combattant.

Décret n° 22-407-1930 Frais de transport et de déplacement.

Décret n° 25-407-1930 Réglementation de l’exercice de la profession d’avocat défenseur dans les colonies autres que les Antilles, la Réunion, à l’Indochine, ainsi que dans les territoires sous mandat.

Décret n° 18-407-1930 Attribution de la carte du combattant aux anciens combattants des colonies, pays de protectorat et territoires sous mandats.

Décret n° 12-406-1930 Concours pour l’admission au stage à l’école coloniale.

Décret n° 03-432-1932 Ascendants des militaires morts pour la France.

Décret n° n°53 Tableau supplémentaire d’avancement de la magistrature coloniale pour 1950 promotion dans le personnel du cadre général des travaux public des colonie.

Décret n° 6-406-1930 Appellations d’origine.

Décret n° n°55 Décret du 7 août 1930 portant règlement d’administration publique pour l’application des article 197 à 199 de la loi de finances du 16 avril 1930 instituant l’allocation du combattant

Décret n° 4-406-1930 Allocations aux familles résidant à l’étranger.

Décret n° 04-426-1932 Taux de rétribution du transport des dépêches par les navires de commerce.

Décret n° n°57 Décret du 27 juillet 1930 portant relèvement des tarifs de soldes des militaires de toutes armes payés sur les budgets généraux, locaux, spéciaux, annexes et autres des colonies