Textes officiels

Décret n° 34-407-1930 Taux de l’indemnité d’absence temporaire et des indemnités de déplacement allouées au personnel militaire en service aux colonies.

Décret n° 32-407-1930 32-407-1930

Décret n° n°59 Décret du 27 juillet 1930 fixant les traitements des magistrats coloniaux

Décret n° 27-407-1930 Allocation du combattant.

Décret n° 18-407-1930 Attribution de la carte du combattant aux anciens combattants des colonies, pays de protectorat et territoires sous mandats.

Décret n° 22-407-1930 Frais de transport et de déplacement.

Décret n° 20-407-1930 Application aux colonies des dispositions du décret du 2 juillet 1930 concernant l’office national du combattant.

Décret n° 25-407-1930 Réglementation de l’exercice de la profession d’avocat défenseur dans les colonies autres que les Antilles, la Réunion, à l’Indochine, ainsi que dans les territoires sous mandat.

Décret n° 12-406-1930 Concours pour l’admission au stage à l’école coloniale.

Décret n° 03-432-1932 Ascendants des militaires morts pour la France.

Décret n° n°53 Tableau supplémentaire d’avancement de la magistrature coloniale pour 1950 promotion dans le personnel du cadre général des travaux public des colonie.

Décret n° 6-406-1930 Appellations d’origine.

Décret n° n°55 Décret du 7 août 1930 portant règlement d’administration publique pour l’application des article 197 à 199 de la loi de finances du 16 avril 1930 instituant l’allocation du combattant

Décret n° 4-406-1930 Allocations aux familles résidant à l’étranger.

Décret n° n°57 Décret du 27 juillet 1930 portant relèvement des tarifs de soldes des militaires de toutes armes payés sur les budgets généraux, locaux, spéciaux, annexes et autres des colonies

Décret n° n°65 Décret du 27 juillet 1930 étendant aux colonies, pars de protectorat et territoires sous mandat relevant du ministère des colonies, l’application des articles 197 à 202 de la loi de finances du 16 avril 1930

Décret n° n°63 Décret du 27 juillet 1930 rendant applicable aux colonies, pars de protectorat et territoires sous mandat relevant du ministère des colonies, Ia loi du 4 janvier 1930 modifiant l’article 295 du Code civil (époux divorcés)

Décret n° 04-426-1932 Taux de rétribution du transport des dépêches par les navires de commerce.

Décret n° n°67 Décret du 25 juillet 1930 fixant le maximum des mandats d’articles d’arasent échangés entre la France et l’Algérie, d’une part, et les colonies françaises, d’autre part

Décret n° 2-406-1930 des d’argent échangés entre la France et l’Algérie, d’une part et les Coionies françaises d’autre part.

Décret n° n°70 Décret du 19 juillet 1930 fixant les traitements du personnel permanent du contrôle de chemin de fer franco éthiopien

Décret n° n°74 Décret du 17 juillet 1930 approuvant des arrêtés du gouverneur de la Côte française des Somalis portant ouverture de crédits supplémentaires au budget local pour l’exercice 1929, relevant à la somme de 700,000 francs

Décret n° n°72 Décret du 17 juillet 1930 portant ouverture de crédits supplémentaires au budget local de la Côte française des Somalis pour l’exercice 1930, S’élevant à la somme de 211.000 francs

Décret n° 02-407-1930 Bénéfice des avantages aux ancien combattant résidant aux colonies.

Décret n° n°76 Décret du 5 juillet 1930 complétant dans les colonies, les pars de protectorat relevant du ministère des colonies, article 1° du décret du 12 août 1891 relatif à la contrainte par corps