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Journal Officiel · Djibouti

Textes officiels

54 000+ textes — lois, décrets, arrêtés, circulaires depuis 1904

Tous Décision · 21 777 Arrêté · 21 367 Décret · 5 351 Loi · 2 498 Délibération · 1 425 Circulaire · 417 Rectificatif · 319 🏛 Période coloniale

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53 806 textes

2 juin 2002n° 11 du 15/06/2002

Décret n° 2002-0095/PR/MCIA portant modification du décret n° 97-0189/PR/MS portant réglementation de l’importation et de la commercialisation du sel iodé.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2002-0095/PR/MCIAMinistère du Commerce, de L’industrie et de L’artisanatn° 11 du 15/06/2002

2 juin 2002n° 11 du 15/06/2002

Décret n° 2002-0096/PR/MCCPT portant création de la Palme de la Culture.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2002-0096/PR/MCCPTMinistère de la Communication, de la Culture, Chargé des Postes et Télécommunications, Porte-parole du Gouvernementn° 11 du 15/06/2002

2 juin 2002n° 11 du 15/06/2002

Décret n° 2002-0097/PR/MENESUP portant création d’un Ordre de l’Etoile de l’Education.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2002-0097/PR/MENESUPMinistère de L’éducation Nationale et de L'enseignement Supérieurn° 11 du 15/06/2002

2 juin 2002n° 11 du 15/06/2002

Décret n° 2002-0098/PRE portant création de l’Autorité de la Zone Franche de Djibouti.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2002-0098/PREPrésidence de la Républiquen° 11 du 15/06/2002

28 mai 2002n° 10 du 30/05/2002

Décret n° 2002-0094/PRE portant la relève de la brigade territoriale de la Gendarmerie au Port.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2002-0094/PREPrésidence de la Républiquen° 10 du 30/05/2002

25 mai 2002n° 10 du 30/05/2002

Décision n° 2002-0398/PR/MENES portant organisation d’un concours de recrutement de deux Inspecteurs de l’Education Nationale.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2002-0398/PR/MENESMinistère de L’éducation Nationale et de L'enseignement Supérieurn° 10 du 30/05/2002

25 mai 2002n° 10 du 30/05/2002

Décision n° 2002-0399/PR/MENES portant organisation d’un concours de recrutement d’un Inspecteur du Premier Degré Option Arabe.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2002-0399/PR/MENESMinistère de L’éducation Nationale et de L'enseignement Supérieurn° 10 du 30/05/2002

21 mai 2002n° 10 du 30/05/2002

Arrêté n° 2002-0386/PR/MS portant ouverture d’un concours pour le recrutement des élèves techniciens adjoints de la Santé (session 2002).

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2002-0386/PR/MSMinistère de la Santén° 10 du 30/05/2002

19 mai 2002n° 10 du 30/05/2002

Arrêté n° 2002-0371/PR/MEFPP attribuant en concession provisoire une parcelle de terrain sise à Obock.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2002-0371/PR/MEFPPMinistère de L’économie, des Finances et de la Planification, Chargé de la Privatisationn° 10 du 30/05/2002

18 mai 2002n° 10 du 30/05/2002

Décret n° 2002-0073/PR/MDN portant ouverture d’un compte hors budget relatif aux dépenses sociales des Forces Armées Djiboutiennes.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2002-0073/PR/MDNMinistère de la Défense Nationalen° 10 du 30/05/2002

18 mai 2002n° 10 du 30/05/2002

Décret n° 2002-0075/PR/MHUEAT portant approbation de la Communication Nationale sur les changements Climatiques.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2002-0075/PR/MHUEATMinistère de L’habitat, de L’urbanisme, de L’environnement et de L’aménagement du Territoiren° 10 du 30/05/2002

18 mai 2002n° 10 du 30/05/2002

Décret n° 2002-0076/PR/MET modifiant le Décret n° 2002-0010/PR/MET portant nomination de la liste des membres du Conseil d’Administration de l’Aéroport International de Djibouti.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2002-0076/PR/METMinistère de L’équipement et des Transportsn° 10 du 30/05/2002

18 mai 2002n° 10 du 30/05/2002

Décret n° 2002-0077/PR/MESN modifiant le Décret n° 2002-0053/PR/MESN portant nomination des membres du Conseil d’Administration de l’O.P.S.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2002-0077/PR/MESNMinistère de L’emploi et de la Solidarité Nationalen° 10 du 30/05/2002

9 mai 2002n° 9 du 15/05/2002

Arrêté n° 2002-0353/PR/MENESUP portant transfert de Gestion au BGEDF.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2002-0353/PR/MENESUPMinistère de L’éducation Nationale et de L'enseignement Supérieurn° 9 du 15/05/2002

7 mai 2002n° 9 du 15/05/2002

Décret n° 2002-0065/PR/MEFPP portant sur le versement d’une journée de salaires des employés du secteur public et privé en faveur de la PALESTINE.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2002-0065/PR/MEFPPMinistère de L’économie, des Finances et de la Planification, Chargé de la Privatisationn° 9 du 15/05/2002

4 mai 2002n° 9 du 15/05/2002

Arrêté n° 2002-0319/PR/MCIA portant création d’un Comité de pilotage du programme intégré relatif à une stratégie pour l’industrialisation de la République de Djibouti.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2002-0319/PR/MCIAMinistère du Commerce, de L’industrie et de L’artisanatn° 9 du 15/05/2002

4 mai 2002n° 9 du 15/05/2002

Décret n° 2002-0064/PR/MJAPM fixant les indemnités allouées aux Magistrats de l’ordre judiciaire.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2002-0064/PR/MJAPMMinistère de la Justice, des Affaires Pénitentiaires et Musulmanes, Chargé des Droits de L’hommen° 9 du 15/05/2002

2 mai 2002n° 9 du 15/05/2002

Décret n° 2002-0062/PR/MJAPM fixant les modalités d’application de la Loi Organique n° 9/AN/01/4ème L du 18 février 2001 portant Statut de la Magistrature.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2002-0062/PR/MJAPMMinistère de la Justice, des Affaires Pénitentiaires et Musulmanes, Chargé des Droits de L’hommen° 9 du 15/05/2002

30 avr. 2002n° 8 du 30/04/2002

Arrêté n° 2002-0304/PR/MEFPP affectant au Ministère de l’Intérieur et de la Décentralisation, une parcelle de terrain sise aux Salines Ouest.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2002-0304/PR/MEFPPMinistère de L’économie, des Finances et de la Planification, Chargé de la Privatisationn° 8 du 30/04/2002

30 avr. 2002n° 8 du 30/04/2002

Arrêté n° 2002-0305/PR/MEFPP affectant au Ministère de la Jeunesse, des Sports, des Loisirs et du Tourisme, une parcelle de terrain sise à Balbala Route d’Arta.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2002-0305/PR/MEFPPMinistère de L’économie, des Finances et de la Planification, Chargé de la Privatisationn° 8 du 30/04/2002

30 avr. 2002n° 8 du 30/04/2002

Arrêté n° 2002-0306/PR/MEFPP affectant au Ministère de l’Education Nationale, une parcelle de terrain sise à Balbala, Route d’Arta.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2002-0306/PR/MEFPPMinistère de L’économie, des Finances et de la Planification, Chargé de la Privatisationn° 8 du 30/04/2002

30 avr. 2002n° 8 du 30/04/2002

Arrêté n° 2002-0307/PR/MEFPP affectant au Ministère de l’Education Nationale, des parcelles de terrain sises à Djibouti et Balbala.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2002-0307/PR/MEFPPMinistère de L’économie, des Finances et de la Planification, Chargé de la Privatisationn° 8 du 30/04/2002

21 avr. 2002n° 8 du 30/04/2002

Arrêté n° 2002-0266/PR/MCC portant création d’un Comité de Préparation du Colloque National sur l’Information, la Communication et le Développement.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2002-0266/PR/MCCMinistère de la Communication, de la Culture, Chargé des Postes et Télécommunications, Porte-parole du Gouvernementn° 8 du 30/04/2002

17 avr. 2002n° 8 du 30/04/2002

Décret n° 2002-0057/PR/MID prorogeant les inscriptions sur les listes Electorales et réduisant la période de contrôle des listes électorales.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2002-0057/PR/MIDMinistère de L’intérieur et de la Décentralisationn° 8 du 30/04/2002

15 avr. 2002n° 7 du 15/04/2002

Décret n° 2002-0055/PR/MEFPCP modifiant le Budget 2002 et fixant le montant des participations de l’Etat et des Etablissements Publics aux Festivités du 25ème Anniversaire de l’Indépendance de la République de Djibouti.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2002-0055/PR/MEFPCPMinistère de L’économie, des Finances et de la Planification, Chargé de la Privatisationn° 7 du 15/04/2002

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