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Journal Officiel · Djibouti

Textes officiels

54 000+ textes — lois, décrets, arrêtés, circulaires depuis 1904

Tous Décision · 21 777 Arrêté · 21 367 Décret · 5 351 Loi · 2 498 Délibération · 1 425 Circulaire · 417 Rectificatif · 319 🏛 Période coloniale

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53 806 textes

14 avr. 2002n° 9 du 15/05/2002

Résolution n° 01/AN/02/4ème L portant soutien au Peuple Frère Palestinien.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 01/AN/02/4ème LAssemblée Nationalen° 9 du 15/05/2002

13 avr. 2002n° 7 du 15/04/2002

Décret n° 2002-0053/PR/MESN portant nomination des membres du Conseil d’Administration de l’O.P.S.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2002-0053/PR/MESNMinistère de L’emploi et de la Solidarité Nationalen° 7 du 15/04/2002

7 avr. 2002n° 7 du 15/04/2002

Arrêté n° 2002-0246/PRE portant Agrément au Code des Investissements de la Iodase Salt Tranding Cie «I.S.T. Co».

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2002-0246/PREMinistère des Affaires Présidentielles, Chargé de la Promotion des Investissementsn° 7 du 15/04/2002

7 avr. 2002n° 7 du 15/04/2002

Arrêté n° 2002-0247/PRE portant Agrément au Code des Investissements de la TELE-SAT DJIBOUTI.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2002-0247/PREPrésidence de la Républiquen° 7 du 15/04/2002

3 avr. 2002n° 7 du 15/04/2002

Décret n° 2002-0054/PR/MENESUP modifiant le décret n° 90-0109/PR/EN créant les brevets de techniciens supérieurs, définissant les conditions d’accès à ce diplôme et les conditions de délivrance.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2002-0054/PR/MENESUPMinistère de L’éducation Nationale et de L'enseignement Supérieurn° 7 du 15/04/2002

20 mars 2002n° 6 du 31/03/2002

Arrêté n° 2002-0221/PR/MET relatif à l’établissement d’une Commission d’enquête administrative et technique portant sur l’accident d’aéronef survenu dans les eaux territoriales le 17 mars 2002.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2002-0221/PR/METMinistère de L’équipement et des Transportsn° 6 du 31/03/2002

19 mars 2002n° 6 du 31/03/2002

Arrêté n° 2002-0217/PRE portant organisation du Symposium sur la langue somalie.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2002-0217/PREPrésidence de la Républiquen° 6 du 31/03/2002

18 mars 2002n° 6 du 31/03/2002

Arrêté n° 2002-0208/PR/MCCPT rendant exécutoire la résolution 07 du Conseil d’Administration de Djibouti Télécom S.A portant approbation du projet du Budget Prévisionnel 2002.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2002-0208/PR/MCCPTMinistère de la Communication, de la Culture, Chargé des Postes et Télécommunications, Porte-parole du Gouvernementn° 6 du 31/03/2002

18 mars 2002n° 6 du 31/03/2002

Arrêté n° 2002-0209/PR/MET réglementant les taux des redevances aéronautiques applicables à compter du 1er avril 2002.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2002-0209/PR/METMinistère de L’équipement et des Transportsn° 6 du 31/03/2002

18 mars 2002n° 6 du 31/03/2002

Arrêté n° 2002-0210/PR/MET réglementant les taux de la redevance de navigation en-route applicables à compter du 1er avril 2002.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2002-0210/PR/METMinistère de L’équipement et des Transportsn° 6 du 31/03/2002

18 mars 2002n° 6 du 31/03/2002

Arrêté n° 2002-0212/PR/PM portant Composition du Comité National d’Organisation des Festivités du 25ème Anniversaire de l’Indépendance et des Commissions Techniques.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2002-0212/PR/PMPremier Ministren° 6 du 31/03/2002

18 mars 2002n° 6 du 31/03/2002

Décret n° 2002-0036/PR/MESN portant nomination des membres du Conseil d’Administration de la Caisse Nationale de Retraites (C.N.R).

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2002-0036/PR/MESNMinistère de L’emploi et de la Solidarité Nationalen° 6 du 31/03/2002

18 mars 2002n° 6 du 31/03/2002

Décret n° 2002-0037/PR/MS portant organisation et fonctionnement de l’Hôpital Général Peltier pendant une période transitoire.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2002-0037/PR/MSMinistère de la Santén° 6 du 31/03/2002

3 mars 2002n° 5 du 15/03/2002

Arrêté n° 2002-0195/PR/MCIA portant création d’un Comité Directeur pour la préparation d’une Table Ronde en faveur d’un Cadre Intégré pour la Promotion du Commerce.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2002-0195/PR/MCIAMinistère du Commerce, de L’industrie et de L’artisanatn° 5 du 15/03/2002

2 mars 2002n° 5 du 15/03/2002

Décret n° 2002-0031/PR/MDCPF portant création d’un Comité de Supervision du Projet «Appui à la Promotion des Femmes».

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2002-0031/PR/MDCPFMinistère Délégué Auprès du Premier Ministre, Chargé de la Promotion de la Femme, du Bien Être Familial et des Affaires Socialesn° 5 du 15/03/2002

26 févr. 2002n° 4 du 28/02/2002

Décret n° 2002-0030/PR/MEN fixant la liste des établissements moyens et secondaires.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2002-0030/PR/MENMinistère de L’éducation Nationale et de L'enseignement Supérieurn° 4 du 28/02/2002

16 févr. 2002n° 4 du 28/02/2002

Arrêté n° 2002-0165/PR/MJSLT portant création d’un Comité National d’Organisation du Sixième Semi-Marathon de Djibouti.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2002-0165/PR/MJSLTMinistère de la Jeunesse, des Sports, des Loisirs et du Tourismen° 4 du 28/02/2002

12 févr. 2002n° 3 du 14/02/2002

Arrêté n° 2002-0151/PR/MAEM portant création d’un comité technique de suivi et de pilotage de l’Etude du Programme National de Développement de la Pêche.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2002-0151/PR/MAEMMinistère de L’agriculture, de L’élevage et de la Mer, Chargé des Ressources Hydrauliquesn° 3 du 14/02/2002

9 févr. 2002n° 3 du 14/02/2002

Décret n° 2002-0020/PRE portant création d’un Fonds de Recherche Scientifique.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2002-0020/PREPrésidence de la Républiquen° 3 du 14/02/2002

9 févr. 2002n° 3 du 14/02/2002

Décret n° 2002-0021/PR/MEFPCP portant établissement de la nomenclature des pièces justificatives des dépenses de l’Etat.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2002-0021/PR/MEFPCPMinistère de L’économie, des Finances et de la Planification, Chargé de la Privatisationn° 3 du 14/02/2002

5 févr. 2002n° 3 du 14/02/2002

Arrêté n° 2002-0126/PR/MEN créant et organisant une formation de technicien supérieur « Maintenance Industrielle ».

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2002-0126/PR/MENMinistère de L’éducation Nationale et de L'enseignement Supérieurn° 3 du 14/02/2002

5 févr. 2002n° 3 du 14/02/2002

Arrêté n° 2002-0127/PR/MEN créant le Brevet de Technicien Supérieur « Maintenance Industrielle » et définissant les conditions de délivrance à ce diplôme.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2002-0127/PR/MENMinistère de L’éducation Nationale et de L'enseignement Supérieurn° 3 du 14/02/2002

5 févr. 2002n° 3 du 14/02/2002

Arrêté n° 2002-0129/MERN approuvant et rendant exécutoire le budget prévisionnel l’an 2002 de la Société Internationale des Hydrocarbures de Djibouti.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2002-0129/MERNMinistère de L’énergie et des Ressources Naturellesn° 3 du 14/02/2002

5 févr. 2002n° 3 du 14/02/2002

Arrêté n° 2002-0129/PR/MERN approuvant et rendant exécutoire le budget prévisionnel l’an 2002 de la société Internationale des Hydrocarbures de Djibouti.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2002-0129/PR/MERNMinistère de L’énergie et des Ressources Naturellesn° 3 du 14/02/2002

2 févr. 2002n° 3 du 14/02/2002

Arrêté n° 2002-0109/PR/MET fixant les Cautions des Différents Professions d’Auxiliaire des Transports Maritimes.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2002-0109/PR/METMinistère de L’équipement et des Transportsn° 3 du 14/02/2002

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